Les 27 et 28 septembre 2011, le Point de contact national au Luxembourg du Réseau Européen des Migrations (EMN) a organisé sa 4_^e conférence nationale. Au programme, la convention de Schengen dans un contexte migratoire et son application pratique au Luxembourg, ainsi que son implication pour les politiques d’intégration au Luxembourg.

Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l’Intégration, est intervenue au cours de la première session pour présenter les défis de l’intégration dans un espace de libre circulation des personnes, un sujet qu’elle a abordé à la lumière des choix politiques du gouvernement luxembourgeois en matière d’immigration et d’intégration.

Pour Marie-Josée Jacobs, "la liberté de mouvement en Europe est l’une des réalisations les plus réussies de l’Union européenne", et ce même si, "au moment de la crise de son union monétaire, l’Europe voit un autre projet phare d’intégration, l’Espace Schengen, sérieusement remis en question".

La ministre luxembourgeoise part du constat que la plupart des pays de l’UE sont confrontés à une crise démographique liée au vieillissement de leur population. A court terme, la croissance démographique de l’Europe est conditionnée par l’immigration, en conclut Marie-Josée Jacobs pour qui le constat vaut pour le Luxembourg. "Ce n’est que grâce à l’apport de la main d’œuvre étrangère, y compris donc les frontaliers, que l’expansion de l’économie nationale et la longue période de prospérité que connaît le pays ont été possibles", souligne la ministre avant de présenter les lois adoptées par le Luxembourg en 2008 dans le domaine de la migration et de l’asile afin de s’adapter à l’évolution des tendances migratoires et démographiques.

L’intégration, une priorité européenne et un défi majeur pour le Luxembourg

L’intégration est devenue, au même titre que l’immigration, une priorité européenne et elle constitue aux yeux de Marie-Josée Jacobs "un des défis majeurs auxquels le Luxembourg est confronté au début du 3_^e millénaire". La ministre rappelle que, dans ce domaine, l’UE joue un rôle de coordination, mais que la mise en œuvre des politiques d’intégration relève de la compétence des Etats membres.

Avant de présenter les mesures publiques d’intégration mises en œuvre au Luxembourg pour favoriser et faciliter cette dernière, la ministre a détaillé les spécificités du Luxembourg en ce qui concerne la composition et la place importante de sa population étrangère. En 2011, plus de 43,2 % de la population du Grand-Duché est de nationalité étrangère, proportion qui le place en tête de l’UE. Contrairement à la plupart des autres pays de l’UE, où les étrangers sont majoritairement des ressortissants des pays tiers, le Luxembourg accueille quant à lui une large majorité d’étrangers originaires, pour près de 86 % d’entre eux, de l’UE. Les Portugais constituent la plus grande communauté étrangère au Luxembourg, suivis des Français, des Italiens, des Belges et des Allemands. C’est sans compter les 150 000 travailleurs frontaliers qui représentent près de 45 % de la population active, ni les 10 000 fonctionnaires européens.

La politique d’intégration luxembourgeoise se distingue par le fait qu’elle s’adresse tant aux ressortissants de pays tiers, minoritaires, qu’aux très nombreux citoyens de l’UE résidant au Grand-Duché

Du fait de ces spécificités, l’approche luxembourgeoise en matière de politique d’intégration se distingue de la politique d’intégration de l’UE, dans la mesure où elle s’adresse non seulement aux ressortissants de pays tiers, mais également aux citoyens européens qui représentent la grande majorité des étrangers résidant au Luxembourg. Marie-Josée Jacobs insiste sur le fait que la politique d’intégration du gouvernement ne fait pas de distinction entre citoyens européens et ressortissants de pays tiers.

L’intention est en effet de "créer des conditions d’égalité de traitement de tous les étrangers et de ne pas imposer des mesures d’intégration aux ressortissants de pays tiers, bien que largement minoritaires". La ministre tient donc à combiner une politique d’intégration cohérente tout en tenant compte de la grande diversité des populations migrantes en proposant des mesures variées.

Une politique d’intégration qui s’articule sur la réciprocité et la responsabilité partagée

"Je suis persuadée qu’une intégration réussie doit reposer sur une volonté réciproque et un engagement mutuel tant de la part des étrangers, que de la société d’accueil", a poursuivi la ministre avant de détailler la définition du concept d’intégration qui prévaut dans la législation luxembourgeoise. "Au Luxembourg, le terme intégration ne veut pas dire assimilation", a précisé la ministre, citant la loi du 16 décembre 2008 selon laquelle l'intégration désigne "un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d'accueil qui, sur le plan social, économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d'encourage et de faciliter cette démarche".

Au Luxembourg, a plaidé la ministre, la politique d'intégration s’articule ainsi autour de deux concepts clés que sont la réciprocité et la responsabilité partagée. Elle concerne par conséquent tous les résidents du Luxembourg, qu'ils soient luxembourgeois ou étrangers, car elle vise en fin de compte la cohésion sociale du pays.

Marie Josée Jacobs a expliqué que cette politique qu’elle qualifie de "volontariste" a comme principaux instruments le Plan d'action national d'intégration et de lutte contre les discriminations 2010-2014 qui fixe le cadre général, ainsi que le Contrat d'accueil et d'intégration (CAI).

Le plan d'action national d'intégration et de lutte contre les discriminations 2010-2014

Le plan d’action national prévoit une série de mesures tendant à favoriser une intégration harmonieuse et à assurer la pleine participation des étrangers au sein de la société luxembourgeoise. Cet outil d’intégration repose sur les 11 principes directeurs de la politique d’intégration européenne qui mettent en évidence l’importance d’une approche globale de l’intégration.

Pour la ministre, du fait qu’il n’y a pas de véritable "obligation" de suivre les mesures publiques d’intégration, la politique nationale vise à responsabiliser les individus. Le défi consiste d’une part à inciter les étrangers à vouloir s’intégrer, et d’autre part à faire en sorte que les actions et mesures proposées aux étrangers soient plus aisément acceptées par la société d’accueil. A ce titre, une interaction fréquente entre les étrangers et la société d’accueil est "essentielle à l'intégration", et c'est bien ce qu’entend encourager le plan d’action. 

Autre élément essentiel du vivre ensemble aux yeux de la ministre, la participation démocratique. Pour elle, la politique luxembourgeoise, qui permet la participation à la fois active et passive aux élections communales des étrangers, qu’ils soient citoyens européens ou ressortissants de pays tiers, fait "figure de précurseur en Europe" en "faisant sien le principe d’égalité de traitement de tous". Marie-José Jacobs a donc fait le point sur la campagne "Je peux voter" qui a selon elle "activement contribué à faire augmenter la participation électorale".

Le Contrat d’accueil et d’intégration

"Le principe de libre circulation des personnes ne signifie pas que les citoyens européens sont censés être intégrés d’office", estime Marie-Josée Jacobs qui souhaite donc "rendre le dispositif d’accueil et d’intégration aussi attrayant que possible, afin d’inciter tous les étrangers, y compris les citoyens des autres Etats membres, à vouloir s’intégrer". Et c’est donc dans cet esprit qu’a été élaboré le CAI qui sera lancé le 29 septembre prochain par l’OLAI.

Le CAI sera proposé à tout étranger séjournant légalement sur le territoire du Luxembourg. Conclu pour une durée de 2 ans, ce contrat facultatif contient des engagements réciproques pour l’Etat et l’étranger en vue d’organiser et de faciliter son intégration. De la part de l’Etat, il s’agit d’assurer une formation linguistique, laquelle tient compte de diversité linguistique du Luxembourg, une formation d’instruction civique ainsi qu’une journée d’orientation fournissant des informations pratiques sur la vie au Luxembourg aux candidats signataires.

Le vieillissement de la population étrangère, un défi à long terme pour le Luxembourg

La ministre a souhaité conclure son discours en évoquant un défi à long terme de la politique d’intégration du Grand-Duché, à savoir le vieillissement de la population étrangère.

A compter de 2012, la population européenne en âge de travailler va commencer à se réduire, tandis que la population de plus de 60 ans continuera à augmenter, prévoit Marie-Josée Jacobs qui constate que, contrairement à ce que les migrants avaient eux-mêmes souvent pensé, la plupart des travailleurs migrants de la première génération vieillissent dans le pays d’accueil.

Aux yeux de Marie-Josée Jacobs, une société vieillissante nécessite un processus de réflexion qui devra aboutir à l’élaboration de nouveaux concepts en matière de travail, de logement, de mobilité et de systèmes de soins. Et dans ce cadre, le vieillissement des personnes d’origine étrangère avec leurs besoins spécifiques mérite selon elle une attention particulière de la part des autorités. Une problématique sur laquelle le Ministère de la Famille et de l’Intégration a commencé à réfléchir en organisant en 2009 une journée d’initiation au dialogue pour le bien-vieillir des personnes âgées issues de différentes cultures. La réflexion va se poursuivre, a promis la ministre.