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Economie, finances et monnaie
Le LSAP se prononce contre l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or sur l’équilibre budgétaire
Pour Alex Bodry, le pacte de stabilité et de croissance devrait suffire
07-09-2011


LSAPLors de la conférence de presse marquant la rentrée politique du LSAP, le président des socialistes luxembourgeois, ancien ministre et député-maire de Dudelange, Alex Bodry, a déclaré le 7 septembre 2011 que son parti apportera son soutien à la loi sur l'octroi de la garantie de l'Etat dans le cadre de l'instrument européen de stabilisation de la zone euro qui sera soumis le 15 septembre 2011 au vote de la Chambre des députés lors d’une session extraordinaire. La garantie proportionnelle du Luxembourg passera de 1,15 milliards d’euros à 2 milliards d’euros, "20 % du budget national", comme l’a souligné Alex Bodry, qui a ajouté qu’il n’y avait pas d’alternative à cette démarche. Le même jour le Conseil d’Etat publiait un avis positif sur cette loi dans lequel il "invite le Gouvernement à veiller à ce que ces mesures de soutien financier conservent un caractère exceptionnel et limité dans le temps et que leur mise en œuvre ne dépasse pas le cadre tracé par l’article 125 (voir note * ci-dessous, ndlr) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne".

Le président du parti socialiste a par contre rejeté l’idée qu’une règle d’or sur l’équilibre budgétaire soit intégrée à la Constitution, comme l’ont suggéré à leurs partenaires de la zone euro le président français Sarkozy et la chancelière allemande Merkel lors de leur rencontre à Paris le 16 août 2011. Ce serait pour lui un non-sens en termes de droit constitutionnel et inopportun en termes politiques. Pour Alex Bodry, "la politique budgétaire ne doit pas se réduire à l'équilibre", et il a rappelé que l'Etat avait des engagements tant sociaux qu'en termes d'infrastructures à honorer. Il a préféré mettre en garde contre des politiques de rigueur qui pourraient freiner la croissance et préparer «la voie vers une nouvelle récession». Une règle d’or ne ferait du sens qu’au niveau européen. Pour Alex Bodry, le pacte de stabilité devrait suffire. Il s’est félicité du fait que le ministre des Finances Luc Frieden voit les choses de la même manière. Ce dernier avait en effet déclaré le 18 août 2011 au Luxemburger Wort que l’idée d’une règle d’or n’était rien de nouveau, puisque le pacte de stabilité prévoit une limite à la dette. D’autres députés des partis CSV, DP et Déi Gréng s’étaient exprimés dans le même sens. 

* L’article 125 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule qu’un Etat membre "ne répond pas des engagements des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques ou d'autres organismes ou entreprises publics d'un autre Etat membre, ni ne les prend à sa charge, sans préjudice des garanties financières mutuelles pour la réalisation en commun d'un projet spécifique".