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Conférence CCL : Pour Françoise Hetto-Gaasch, ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, il faut rapidement transposer la directive sur lutte contre les retards de paiement
25-10-2011


Françoise Hetto-GaaschPour la ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Françoise Hetto-Gaasch, les PME sont " l’épine dorsale de l’économie" européenne et luxembourgeoise. Les retards et délais de paiement sont une des préoccupations majeures des PME.

Ce "véritable fléau", dans la vie des entreprises, est à l’origine de 1/ 4 des cas d’insolvabilité des entreprises. Les PME luxembourgeoises, tout comme les PME européennes, sont également touchées en raison de "leur surface financière réduite". Le cercle vicieux de ces retards et délais de paiement peut mettre en difficulté une entreprise car elle ne pourra pas faire face à ses propres dépenses (factures, TVA, impôts, cotisations sociales, etc.) et cela pourrait finir par se répercuter sur les salariés et au final sur d’autres entreprises de la chaîne économique. Les retards et délais de paiement peuvent "se répercuter à l’infini" ou s’arrêter lorsque "un maillon de la chaine fait faillite", selon Francoise Hetto-Gaasch.

Beaucoup de moyens financiers sont mis en œuvre pour les recouvrements et pour l’obtention de crédits par les entreprises afin de faire face aux obligations. C’est à cet égard que la directive 2011/7/UE a été adoptée et la ministre encourage la Chambre des députés luxembourgeois à respecter les délais de transposition de la directive afin de montrer aux PME un "geste de bonne volonté et de respect" de la part de toutes les instances étatiques luxembourgeoises.

Les problèmes liés aux retards et délais de paiement sont nombreux et forment un cercle vicieux qui concerne toutes les membres de la chaîne de PME que forme le commerce.

Les PME sont un pilier de l’économie luxembourgeoise

Les PME représentent un enjeu de 20 000 entreprises, 180 000 emplois et de 155 millions d’euros en investissements en 2010 pour le Luxembourg. Les PME sont fortement dépendantes des efforts du Luxembourg pour combattre les retards et les délais de paiement et représentent près "de 50 % de la force de travail global" au Luxembourg.

Les PME  sont représentatives des classes moyennes qui sont un des piliers de l’économie. Ce secteur des classes moyennes regarde "l’avenir avec prudence et teinté de méfiance" en raison de la crise économique et financière selon la Ministre des classes moyennes et du tourisme.

Le secteur des PME a connu un véritable essor dans la dernière décennie

Pourtant ce secteur a connu ses dernières années un véritable "essor" et près de 40 000 emplois ont été créés durant la dernière décennie.

En 2011, 1000 nouvelles entreprises ont été créées et le dynamisme se reflète aussi dans les 11 370 dossiers en demande d’autorisation d’établissement en 2010 sont restés quasiment au même niveau qu’en 2009. Par rapport à 2000 – environ 7000 dossiers -, la croissance des demandes d’autorisation a été impressionnante malgré une légère baisse de 2008 à aujourd’hui en raison de la crise. Pour maintenir et promouvoir la compétitivité des PME luxembourgeoises des mesures d’encouragements aux investissements ont été mises en œuvre.

Un travail de prévention doit permettre de détecter plus tôt le début des problèmes financiers d’une PME

Tous ces efforts et résultats encourageants pourraient "être plombés" par une situation économique rendue instable à cause des délais et des retards de paiement selon Françoise Hetto-Gaasch. De nombreuses entreprises sont en difficultés et très souvent il est déjà trop tard pour inverser la tendance quand celles-ci communiquent ouvertement leurs problèmes.

La ministre des Classes Moyennes et du Tourisme a repris une citation du Ministère de la Justice qui dit "qu’un gros travail de prévention peut être fait", mais le travail doit être fait en amont des difficultés ou lors de leur apparition. Une nouvelle approche de la faillite est donc prônée par la ministre et la "mise en place de clignotants, qui lorsqu’ils vireront à l’orange permettront de déclencher des mesures et aboutir le cas échéant à des mesures provisoires et aboutir à une gestion contrôlée" comme l’indique une citation d’un texte du Ministère de la Justice.

Ces clignotants pourraient être les administrations publiques elles-mêmes. Si une entreprise se voit dans l’obligation de notifier toute procédure de licenciement économique auprès du comité de conjoncture, elle pourrait directement être contactée pour engendrer une aide.