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Conférence à la Chambre de Commerce du Luxembourg sur "les retards et délais de paiement au Luxembourg et en Europe et les récents développements réglementaires"
25-10-2011


Chambre de Commerce du Luxembourg : www.cc.luLa Chambre de Commerce luxembourgeoise a organisé le 25 octobre 2011 une conférence qui s’est inscrite dans la semaine des petites et moyennes entreprises (PME) et qui avait pour thème : "les retards et délais de paiement au Luxembourg et en Europe- Récents développements réglementaires : Quelles perspectives pour votre entreprise ?".

Le directeur général de la Chambre de Commerce du Grand-Duché du Luxembourg, Pierre Gramegna, a introduit cette conférence et a tenu a rappeler l’enjeu colossal que représentent les retards et délais de paiement et a appelé à avoir confiance en l’Europe.

Ensuite, la ministre luxembourgeoise des Classes Moyennes et du Tourisme, Francoise Hetto-Gaasch, a catégorisé les retards de paiement comme "un véritable fléau" pour les PME et les classes moyennes. Elle a souhaité que le législateur luxembourgeois transpose la directive 2011/07/UE dans les plus brefs délais afin de venir en aide aux PME et aux classes moyennes qui sont selon ses dires "un des piliers de l’économie luxembourgeoise".

Raluca Pruna, chef d’unité dans direction générale entreprises et industrie de la Commission européenne,  s’est principalement intéressée à l’aspect économique et a décrit les mesures prises – les différentes directives, le projet pilote et la campagne d’information à venir en 2012 - par la Commission afin de combattre efficacement les retards et délais de paiement.

S’en est suivi une intervention du Conseil de direction 1e classe du Ministère de la Justice, Daniel Ruppert, qui s’est penché sur l’impact des nouvelles dispositions de la directive 2011/7/UE sur le cadre réglementaire luxembourgeois et sur les entreprises luxembourgeoises. À cette égard, il a tout d’abord commenté les spécificités de la loi de 2004 actuellement en vigueur puis expliqué les changements qu’apporteraient la transposition de la directive européenne.

À la suite des interventions de Pierre Gramegna, Françoise Hetto-Gaasch, Raluca Pruna et Daniel Ruppert, un "Workshop" qui avait pour thème le recouvrement des créances en Europe, a été tenu par Jacques Wolter, médiateur agrée au Centre de médiation du Barreau de Luxembourg et Jérôme Carriat, administrateur principal de la "Direction générale justice" de la Commission européenne.

Jérôme Carriat, administrateur principal de la Direction générale justice de la Commission européenne, a présenté une synthèse des procédures européennes de résolution de litiges et de recouvrement et s’est principalement intéressé à "l’injonction de payer européenne" et de sa mise en pratique.

Jacques Wolter - médiateur agrée au Centre de médiation du Barreau de Luxembourg - a ensuite fourni une explication détaillée du processus de médiation et en a exposé ses avantages.