"Ces dix dernières années, la politique de cohésion menée par l’Union européenne a été un moteur de changement : elle a apporté une réelle contribution à la convergence et à la croissance dans l’UE et a permis de créer directement plus d’un million d’emplois, d’investir dans la formation pour améliorer la capacité d’insertion professionnelle de plus de dix millions de citoyens, de cofinancer la construction de plus de 2 000 kilomètres d’autoroutes et 4 000 kilomètres de voies ferrées et de créer au moins 800 000 petites et moyennes entreprises (PME)".

C’est dans l’intention de "poursuivre sur cette lancée et de mettre davantage l’accent sur les priorités économiques européennes" que la Commission européenne a adopté le 6 octobre 2011 un ensemble de mesures législatives relatives à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. Ces mesures visent à stimuler la croissance et l’emploi dans toute l’Europe en orientant les investissements européens vers les objectifs que l’Union s’est fixés en la matière dans sa stratégie Europe 2020.

La focalisation sur un nombre plus limité de priorités d’investissement s’inscrivant dans ces objectifs sera au cœur des nouveaux contrats de partenariat que les États membres concluront avec la Commission européenne. Des valeurs cibles à atteindre seront déterminées clairement et une réserve financière de performance sera constituée pour récompenser les régions qui progressent le mieux vers leurs objectifs.

Pour faire en sorte que les effets des investissements européens sur la croissance et l’emploi ne soient pas compromis par des politiques macroéconomiques risquées ou par des capacités administratives limitées, la Commission pourra demander la révision de programmes ou suspendre le financement si des mesures correctives ne sont pas prises.

Les effets du financement seront aussi renforcés grâce à une simplification et à une harmonisation des règles applicables aux divers Fonds, y compris ceux qui ont trait au développement rural ainsi qu’aux affaires maritimes et à la pêche. Un seul ensemble de règles s’appliquera à cinq Fonds différents. En outre, une démarche plus intégrée sera adoptée pour faire en sorte que les différents Fonds répondent à des objectifs cohérents et que leurs effets se renforcent mutuellement.

Ces propositions entendent stimuler en particulier les investissements sociaux, ce qui permettra aux citoyens de relever les défis futurs sur le marché du travail – le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et un nouveau programme pour le changement social et l’innovation sociale viendront compléter et renforcer le Fonds social européen.

L’ensemble de mesures législatives comprend :

• Un règlement général portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce règlement permettra de mieux combiner les Fonds pour donner plus d’effet à l’action de l’Union
• trois règlements spécifiques portant sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
• deux règlements concernant l’objectif de coopération territoriale européenne et le groupement européen de coopération territoriale (GECT);
• un règlement relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) et un règlement relatif au programme pour le changement social et l’innovation sociale;
• une communication sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

Prochaines étapes

Ces propositions vont maintenant être examinées par le Conseil et le Parlement européen en vue de leur adoption d’ici la fin de l’année 2012, pour que la nouvelle génération de programmes relevant de la politique de cohésion puisse débuter en 2014.

Les négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l’ensemble du budget de l’UE se poursuivront en parallèle. La Commission a déjà proposé d’affecter 336 milliards d’euros aux instruments de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Les montants finaux alloués à chaque État membre et les listes des régions éligibles par catégorie ne seront arrêtés qu’après l’adoption définitive de l’ensemble de mesures législatives qui est désormais sur la table.