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Emploi et politique sociale
Conseil EPSCO - La dimension sociale de l’UE affleure fortement dans les discussions sur le futur du Fonds social européen et dans la polémique autour du programme européen d’aide aux plus démunis
03-10-2011


Nicolas Schmit, Conseil EPSCO, le 3 octobre 2011 (source: Nicolas Bouvy)Le Conseil EPSCO des ministres européens du Travail et de l’Emploi qui s’est réuni le 3 octobre 2011 à Luxembourg a tenu un débat d'orientation sur l'avenir du Fonds social européen (FSE) et son rôle dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Il a aussi été question de son financement dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le Conseil a été informé par les délégations slovène et française sur le débat que mène actuellement le Conseil "Agriculture" au sujet du programme de distribution de produits alimentaires aux plus démunis dans l'UE, le PEAD, dont plusieurs pays demandent la suppression..

Le rôle du FSE dans Europe 2020 et son financement futur

Lors de sa conférence de presse, le ministre luxembourgeois du Travail et de l’Immigration, Nicolas Schmit, a mis en exergue l’importance du FSE depuis les traités de Rome, donc depuis plus de cinquante ans, pour la dimension sociale de l’UE.

Ainsi, au cours de la période de programmation 2007-2013, 75 milliards d'euros provenant du FSE ont été mis à la disposition des autorités nationales et régionales. Environ 20 milliards d'euros ont été affectés au renforcement de l'accès à l'emploi et à la prévention du chômage, et près de 10 milliards ont été alloués pour favoriser l'inclusion sociale de groupes vulnérables. Les États membres ont eu largement recours aux fonds du FSE pour amortir l'impact de la crise économique, prévenir le chômage et aider les personnes qui ont perdu leur emploi à réintégrer le marché du travail.

Finalement, Nicolas Schmit a mis en valeur le rôle du FSE dans la mise en œuvre des objectifs de la stratégie 2020 qui sont la réduction de la pauvreté, l’augmentation du taux d’emploi et la qualification professionnelle des jeunes pour des emplois dans une économie plus verte et plus durable. Le FSE devrait être un des leviers financiers essentiels pour faire de la stratégie Europe 2020 une réalité sur le terrain, à condition qu’il bénéficie d'un financement important dans le cadre du prochain budget de l'UE. La Commission propose d’ailleurs une augmentation de 10 % des fonds alloués au FSE par rapport à la période 2007-2013, soit un montant total de 84 milliards d'euros.

Un point critique souligné par le ministre du Travail a cependant été le fait que le fonctionnement du FSE est trop bureaucratique, que les procédures absorbent trop d’énergies et que ces dernières changent trop souvent.

La polémique autour du programme européen d’aide aux plus démunis

Le débat sur le 8e programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), qui avait déjà été à l’ordre du jour du Conseil Agriculture du 20 septembre 2011, a aussi été porté au Conseil EPSCO. Ce programme, dont le financement sur le budget de la politique agricole commune est mis en cause par plusieurs pays - l’Allemagne, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la République Tchèque – pays dont la position a été consolidée par un arrêt récent de la CJUE, vient en aide à 18 millions de personnes sur les 43 millions de citoyens de l’UE qui ne disposent que d’un minimum vital. Ces pays pensent que ce type d’aide relève des Etats membres, et non pas de l’UE.

Pour Nicolas Schmit, il faut néanmoins tenir compte de l’évidence que "les politiques de consolidation budgétaire poussent des milliers et des milliers de gens dans la pauvreté". La Commission a soumis des propositions de compromis, toujours rejetées. Une proposition de compromis a d'ailleurs été mise sur la table par la Commission le jour même en vue d'une discussion lors du prochain Conseil Agriculture. Si l’UE devait malgré tout s’apprêter dans un tel contexte à supprimer une grande partie de ce programme, "il y a problème" pour Nicolas Schmit comme pour la majorité des Etats membres, pour qui l’on ne peut pas faire cela, car des millions de personnes ont besoin de cette aide. "Aller dans un autre sens, c'est lancer un  très mauvais message de la part de l’UE", a lancé le ministre. Et ce n’est pour lui pas très conforme avec l’esprit de la stratégie Europe 2020.

Les ministres socialistes du Travail et de l’Emploi de l’UE se coordonnent contre le chômage des jeunes et pour une gouvernance économique et sociale de l’Europe 

Le logo du PSENicolas Schmit a ensuite enchaîné sur le fait que les ministres européens du Travail, l’Emploi et de l’Immigration affiliés à un parti membre du PSE ont décidé de se rencontrer avant les sessions de leur Conseil, ce qui se fait sous sa présidence. Une première initiative a été, suite à une idée du ministre autrichien des Affaires sociales, Rudolf Hundstorfer, de demander à la Commission européenne de proposer le plus rapidement possible un programme "ambitieux et non-bureaucratique" doté d’un milliard d’euros pour lutter contre le chômage des jeunes qui miserait sur leur qualification et un meilleur placement. Un groupe de travail de haut niveau du PSE sur le chômage des jeunes se réunira pour la première fois le 13 octobre 2011 et devrait rapidement publier ses conclusions.

Un autre volet est la gouvernance économique de l’UE qui doit, selon Nicolas Schmit, être renforcée dans la mesure où "la zone euro repose sur des assises fragiles pour affronter les marchés". Cette gouvernance mise sur les politiques budgétaires et la compétitivité. Mais elle ne devrait pas faire abstraction d’une autre dimension : l’emploi. Et là aussi, le PSE devrait avancer d’ici peu des propositions pour une gouvernance à la fois économique et sociale de l’UE.