Le Comité de sécurité sanitaire (CSS) fête ses 10 années d’existence. À cette occasion le 24 novembre 2011, le Ministre de la Santé Mars Di Bartolomeo et la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne (SANCO) ont tenu, une conférence de presse à Luxembourg au Château de Senningen - siège et endroit de réunion habituel du CSS.

Dans l’UE, le comité – formé par des représentants de tous les États membres - est le principal mécanisme de coordination des efforts en matière de sécurité sanitaire dans trois domaines principaux : la préparation générale aux menaces sanitaires, la grippe et les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

C'est un organe informel de coopération et de coordination, axé aussi sur les menaces sanitaires imputables à  des actes terroristes ou à la dispersion délibérée d'agents biologiques ou autres. Il vise également à élever le niveau de préparation aux menaces transfrontalières, notamment en cas de grippe pandémique.

Pour Mars Di Bartolomeo, vu que les Etats membres sont individuellement compétents pour le domaine santé sur leur territoire, la coordination opérée par le CSS est très importante car "les problèmes de santé ne s’arrêtent pas aux frontières."

Les priorités du CSS

Les principales fonctions du CSS sont:

• la détection des menaces en temps utile et une diffusion rapide des informations auprès des acteurs concernés;
• l'évaluation des menaces et des risques et la diffusion de ces informations auprès des autorités nationales;
• le renforcement des capacités de préparation nationales en proposant une assistance technique et des lignes directrices aux Etats membres;
• des systèmes d'alerte et de communication qui permettent de relayer les avis des experts;
• la gestion des crises et l'évaluation des plans avec la mise en place de lignes directrices concernant les meilleures pratiques de préparation et l’organisation de plusieurs exercices afin de tester les plans d'urgence;
• la coopération en s'employant à soutenir et promouvoir les règlements sanitaires internationaux de l'OMS et à créer des liens entre les systèmes d'alerte d'Europe et du monde entier.

L’impact économique prend de l’importance lors de crises sanitaires

Pour John F.Ryan , chef d’unité de la SANCO, le rôle de la CSS est d’essayer de prévoir les problèmes sanitaires et de réduire leur impact en général, mais aussi dernièrement leur impact sur l’économie. L’aspect socio-économique prend de plus en plus d’importance à l’heure actuelle et le CSS doit donc se développer afin "de répondre au mieux à la menace tout en évitant à tout prix la mise en place d’un système (de protection de la santé) redondant".

L’importance de cet impact économique, le chef d’unité de la SANCO l’a illustré avec la crise alimentaire de l' "’E.coli" qui aurait eu un "coût économique de 800 millions d’euros, plus 200 millions d’euros reversés par l’UE au producteurs touchés par la crise, sans compter évidemment les souffrances et pertes en vies humaines."

La Commission européenne souhaite renforcer le dispositif législatif du CSS en ce qui concerne la gestion des crises sanitaires dans l’UE

Actuellement, le champ d’action légal du CSS se limite à 49 maladies, spécifiées sur une liste communautaire qui date de 1999. La participation au CSS se fait sur base de "volontariat" des Etats membres et se sont les mêmes Etats membres qui décident de la suite à donner à ses travaux.

Comme le souligne John F. Ryan, "il est étrange que dans l’UE, il soit plus facile de régler les crises sanitaires pour les animaux que pour les être humains". Néanmoins, les origines principalement économiques des traités expliquent aussi la plus grande importance accordée aux produits et marchandises rappelle-t-il.

Selon le chef d’unité de la Commission, "les 10 années d’existence du CSS ont démontré la nécessité d’un renforcement législatif". À ce propos le ministre Di Bartolomeo a souligné "qu’il ferait partie de ceux qui vont supporter le CSS dans cette démarche."

John F. Ryan souhaite donc voir une extension du régime communautaire à tous les cas couverts dans la pratique par le CSS. À titre d’exemple, cela étendrait la compétence de la CSS à tout type de menaces chimiques, de catastrophes nucléaires, d’attaques biologiques ou bien d’éruptions volcanique. Il prône "un meilleur équilibre entre les maladies transmissibles et les autres menaces."

Quelques exemples des actions et de l’utilité du CSS

Le ministre de la Santé a cité l’exemple de la crise de la peste porcine, qui "au début fut une véritable cacophonie des experts et des pseudos experts". Le résultat de ce genre de désordre est "une grande méfiance des citoyens vis-à-vis de la gestion de la crise,  méfiance qui se transforme par la suite en véritable problème". Grâce au CSS, une certaine cohésion a pu être trouvée entre les États membres et "l’utilité du CSS s’est démontrée", comme l’explique Mars Di Bartolomeo.

En 2009, le CSS a aussi répondu à la pandémie du virus grippal H1N1. Il a été le principal organe de coordination de la réponse européenne à la crise: il a servi de plateforme d'échange d'information sur les mesures de lutte (stratégie de vaccination, par exemple) et a coordonné la communication à l'intention du personnel de santé et des citoyens européens. Le CSS se réunissait même tous les jours au plus fort de la pandémie.

En 2009 toujours, les ministres de la santé de l'UE ont demandé au comité de sécurité sanitaire de mener une action coordonnée concernant la pénurie de radio-isotopes utilisés à des fins médicales (par exemple, pour le diagnostic et le traitement de cancers et de maladies cardiovasculaires). Des problèmes d'approvisionnement ont été constatés à plusieurs reprises au niveau mondial, mais le CSS a fait "un excellent travail malgré l’imprévisibilité du phénomène", rappelle Mars Di Bartolomeo.