La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2011 un paquet de mesures visant à promouvoir, entre 2014 et 2020, la recherche, l'innovation et la compétitivité en Europe, appelé "Horizon 2020". Ce paquet fait partie intégrante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 de 1025 milliards d’euros présenté en juin 2011.

Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne en charge de la recherche, de l’innovation et de la science, a présenté "Horizon 2020", un programme d'investissement de 80 milliards d'euros dans la recherche et l'innovation.

Androulla Vassiliou, commissaire européenne en charge de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, a présenté un programme stratégique d’innovation pour l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), qui recevra 2,8 milliards d'euros de financement au titre d'"Horizon 2020".

Antonio Tajani, vice-président de la Commission et en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a annoncé un nouveau programme complémentaire en vue de stimuler la compétitivité et l'innovation des PME, doté d'un budget additionnel de 2,5 milliards d'euros.

La nouveauté, c’est que "Horizon 2020" rassemble pour la première fois tous les financements de l'UE en matière de recherche et d'innovation – en augmentation - , et regroupera dans un seul programme le programme-cadre de recherche (PCR), le volet "innovation" du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation des PME (CIP)  et  la contribution de l’UE à l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Le paquet vise plus d’innovation, se concentrera sur les défis sociétaux que les sociétés européennes auront à affronter et veut réduire considérablement les formalités administratives en simplifiant les règles et les procédures, dans le but d'attirer davantage de chercheurs de haut niveau et un éventail plus large d'entreprises dans le domaine de l'innovation.

Les objectifs et les budgets

"Horizon 2020" consacrera les financements à la réalisation de trois objectifs fondamentaux. :

L’excellence scientifique : il s’agit d’aider l'UE à conserver sa primauté mondiale dans le domaine de la science en y consacrant un budget de 24,6 milliards d'euros, dont une augmentation des financements de 77 % pour le Conseil européen de la recherche (CER), qui aide les scientifiques les plus talentueux et les plus créatifs à mener des activités de recherche exploratoire de grande qualité en Europe, qui sera doté de 13,25 milliards d’euros. 5,7 milliards iront vers les actions Marie Curie qui ont soutenu la formation, la mobilité et le développement des compétences de plus de 50 000 chercheurs depuis leur lancement en 1996, et 2,5 milliards dans les infrastructures de recherche.

Le leadership industriel : l’objectif est de préserver son avance en matière d'innovation industrielle avec un budget de 17,9 milliards d'euros, qui comprend un investissement majeur de 13,7 milliards d'euros dans les technologies génériques TIC, nanotechnologies, espace, biotechnologies), ainsi qu'un accès élargi au capital et un soutien aux PME (3,5 milliards).

Les défis sociétaux : enfin, 31,7 milliards d'euros seront consacrés à des sujets de préoccupation majeurs intéressant tous les Européens, regroupés sous six thèmes: la santé, l’évolution démographique et le bien-être; la sécurité alimentaire, l’agriculture durable, la recherche marine et maritime et la bioéconomie; les énergies sûres, propres et efficaces; les transports intelligents, verts et intégrés; la lutte contre le changement climatique, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières; et des sociétés inclusives, novatrices et sûres.

Le rôle de l’Institut européen de l’innovation et de la technologie et du Centre commun de recherche (JRC)

En tant que partie intégrante d’"Horizon 2020", l’EIT jouera un rôle fondamental en réunissant les institutions d’enseignement supérieur, les centres de recherche et les entreprises d’excellence en vue de créer les entrepreneurs de demain et de garantir que le "triangle de la connaissance" européen attire les plus grands talents mondiaux. La Commission veut accroître son soutien à l’EIT en proposant un budget de 2,8 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (contre 309 millions d’euros depuis la création de l’EIT en 2008). L’EIT se fonde sur un concept précurseur de plateformes de partenariat public-privé transfrontières, appelées communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Ces trois CCI existantes, centrées sur les énergies renouvelables (CCI InnoEnergy), le changement climatique (CCI Climate) et la société de l’information et de la communication (EIT ICT Labs), se verront adjoindre six autres CCI entre 2014 et 2020, qui traiteront de la production industrielle à haute valeur ajoutée, de la nourriture du futur, de l’innovation pour une vie saine et un vieillissement actif, des matières premières, des sociétés sûres et intelligentes et de la mobilité urbaine.

Le Centre commun de recherche (JRC), qui constitue le service scientifique interne de la Commission européenne, continuera d’apporter un soutien scientifique et technique au processus décisionnel de l’Union sur tous les sujets, de l’environnement, de l’agriculture et de la pêche aux nanotechnologies et à la sûreté nucléaire. Il sera doté de 1,9 milliards.

Selon la Commission, il sera plus facile d’accéder à un financement au titre d'"Horizon 2020", grâce à cette architecture simplifiée, à un ensemble unique de règles et à une réduction des lourdeurs administratives. «Horizon 2020» impliquera une procédure de remboursement radicalement simplifiée, grâce à l'introduction d'un taux forfaitaire unique pour les coûts indirects (20 %) et à la conservation de deux taux de financement uniquement, jusqu’à 100 % pour les activités de recherche et jusqu’à 70 % pour les activités proches du marché. Il y aura un point d'accès unique pour les participants, une réduction du nombre de documents administratifs pour la préparation des propositions, tandis que  les contrôles et audits seront limités au strict nécessaire. Un objectif fondamental est de réduire de 100 jours en moyenne le délai de réception d'un financement à la suite d’une demande de subvention, de sorte que les projets puissent débuter plus rapidement.

"Horizon 2020" sera complété par d’autres mesures visant à parachever, d’ici 2014, l’Espace européen de la recherche, véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l’innovation.

Et le Luxembourg dans le cadre d’Horizon 2020 ?

Dans une fiche sur le Luxembourg, la Commission souligne que la R&D au Luxembourg est encore récente, dans la mesure où une politique de soutien à l’innovation a seulement débuté en 1981 et que l’Université du Luxembourg a pris son premier essor en 2003. La fiche souligne aussi que la recherche et l’innovation sont avant tout financées par le secteur privé.

Ensuite la fiche met en évidence que le Luxembourg place 9 firmes dans le top-1000 des firmes qui investissent dans la R&D. Elle se base sur un "tableau de bord de l'Union européenne sur les investissements en Recherche et développement industriel (R&D)" pour 2011 du JCR. Il résulte d’une analyse détaillée d’Europaforum.lu de ce tableau de bord que la seule entreprise qui opère réellement depuis le Luxembourg est le géant de la métallurgie ArcelorMittal. Toutes les autres ont constitué leur siège social au Luxembourg, mais l’existence de réelles activités de R&D au Luxembourg n’est pas donnée. En d’autres mots, la Commission diffuse ici, se référant au JRC, des faits théoriquement flatteurs, mais qui ne correspondent à rien de réel sur le terrain du pays.

La fiche dit aussi que, s’il y a eu des fluctuations dans les dépenses du secteur privé, les fonds publics versés à la R&D ont constamment augmenté. Elle recommande au Luxembourg  de veiller à ce que les ressources financières dédiées à la recherche et l’innovation soient utilisées de manière efficace.

Les prochains pas

Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil commenceront sur base des propositions de la Commission. Elles seront une partie des négociations sur le cadre financier pluriannuel. En mai-juin 2012, les derniers appels à projets dans le cadre du 7e programme-cadre de recherche (PCR7) seront lancés qui feront la transition vers "Horizon 2020". Fin 2013, le Parlement européen et le Conseil adopteront la législation relative à "Horizon 2020". Début 2014, les premiers appels à projets "Horizon 2020" seront lancés.