Le 2 décembre 2011, la Commission européenne a proposé de renforcer la solidarité entre États membres dans le domaine de l'asile et de garantir une protection aux personnes qui en ont besoin.

Les événements du Printemps arabe et le nombre croissant des migrants arrivant à Malte et sur l'île italienne de Lampedusa ont ravivé la question difficile de la solidarité ces derniers mois. Ces événements ont souligné davantage encore la nécessité d'un régime d'asile européen commun, ainsi que le manque de confiance mutuelle entre les États membres.

La solidarité doit être au cœur de la politique d'asile de l'Union et la Commission européenne entend œuvrer en ce sens. Or, constate le collège des commissaires, bien que des règles communes soient déjà largement en vigueur, la solidarité entre États membres en matière d'asile est encore beaucoup trop frileuse. Les régimes d'asile de certains pays ne fonctionnent pas suffisamment bien. D'autres pays acceptent trop peu de demandeurs d'asile: au cours du premier semestre de cette année, par exemple, plus de 75 % des demandes d'asile ont été déposées dans six États membres seulement (France, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Suède et Italie), ce qui signifie que de nombreux autres États pourraient assumer une plus grande part de cette responsabilité. Par ailleurs, des événements imprévus peuvent entraîner une surcharge des capacités de certains États membres et l'Union n'est pas préparée pour leur offrir l'appui nécessaire pour que les personnes qui arrivent sur leur territoire soient accueillies dans la dignité.

"Nous avons entendu de nombreuses déclarations sur la solidarité en matière d'asile, en particulier l'année dernière, mais nous n'avons pas vu autant d'actes concrets. Le temps des grandes déclarations est révolu. Il faut désormais donner corps aux valeurs que sont la solidarité, la tolérance et le respect mutuel", a déclaré Cecilia Malmström, membre de la Commission chargée des affaires intérieures, avant de présenter ces mesures destinées à aider les États membres de l'Union à assumer la responsabilité qui leur incombe d'offrir une protection aux personnes qui en ont besoin. "Aux États membres dont le régime d'asile fonctionne mal, je dis : il est temps de remettre de l'ordre dans votre maison", a-t-elle lancé.

Dans une communication sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile, la Commission européenne propose d'améliorer les régimes d'asile en combinant les effets de la législation de l'Union, d'une coopération pratique renforcée et d'une meilleure utilisation des mécanismes de financement créés par l'Union.

À cet effet, la Commission entend notamment :

• rendre plus efficace le rôle de soutien du bureau européen d'appui en matière d'asile (BEA). La coopération pourrait, par exemple, être renforcée en facilitant le détachement d'agents, pour venir en aide aux États membres soumis à une pression particulière;
• augmenter les fonds mis à la disposition des États membres et assouplir leur utilisation, en tenant compte des fluctuations importantes du nombre de demandeurs d'asile;
• développer et encourager la relocalisation des bénéficiaires d'une protection internationale dans les États membres de l'Union, notamment en accordant une aide financière à ces derniers;
• instaurer un mécanisme d'évaluation et d'alerte précoce permettant de détecter et de résoudre les problèmes apparaissant dans les régimes d'asile des États membres.

Tirant les enseignements de la réaction de l'Union aux répercussions migratoires des événements intervenus en Méditerranée du Sud, la communication souligne notamment la nécessité d'améliorer la coordination entre les agences de l'Union que sont Frontex, Europol et l'agence des droits fondamentaux. Il importe de renforcer la coopération interagences tant pour les réactions en cas d’urgence que pour les actions à caractère proactif, telles que les analyses des risques et la capacité d’alerte rapide.

Contexte

Les flux de demandeurs d'asile ne sont ni constants ni répartis de manière homogène dans l'UE. Ils ont ainsi varié d'un niveau record de 425 000 demandes pour les États de l'UE en 2001 à moins de 200 000 demandes en 2006, pour remonter à 260 000 en 2010. Ils devraient connaître une hausse cette année, le nombre de demandes d'asile enregistrées au cours du premier semestre de 2011 ayant augmenté de 14 % par rapport au premier semestre de 2010.

La solidarité est un principe fondamental dans le domaine de la migration depuis plus d'une décennie, soit depuis que l'Union a commencé à élaborer sa politique d'asile commun, et ce principe est désormais consacré à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La nécessité de traduire la solidarité en mesures concrètes découle des réalités pratiques, puisque les systèmes d’asile des États membres sont également interdépendants: si le régime d'un État membre est surchargé ou fonctionne mal, les régimes de tous les autres en ressentent les conséquences.

Il appartient donc à l'Union d'aider les États membres et de faire respecter ses valeurs communes et ses droits fondamentaux. Quant aux États membres, ils doivent veiller à ce que leurs régimes d'asile répondent aux normes fixées dans le droit international et européen, notamment par la convention de Genève sur les réfugiés de 1951, la convention européenne des droits de l’homme et la charte des droits fondamentaux de l’UE.

Le programme de Stockholm, qui est la feuille de route pour l'action de l'Union dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité, appelle également l'UE à renforcer la solidarité en matière d'asile. Il l'invite en particulier à renforcer la solidarité entre les États membres qui sont collectivement responsables de l'établissement d'un système humain et efficace de gestion des flux de demandeurs d'asile. La communication adoptée aujourd'hui est une réponse supplémentaire à cet appel.