Les ministres de la Culture de l’UE se sont réunis le 29 novembre 2011 à l’occasion d’un Conseil qui s’est tenu sous présidence polonaise. Octavie Modert y a représenté le Luxembourg.

Les ministres ont tenu un débat d’orientation au sujet du développement des données chiffrées disponibles concernant la contribution du secteur culturel à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement social en Europe. Des études récentes ont en effet révélé que la culture constitue un moteur important de la croissance et de l'emploi (3 % dans le volume d'emploi UE total en 2008), mais aussi et surtout une source majeure de créativité et d'innovation et un contributeur essentiel à la cohésion sociale et au bien­être, concourant ainsi également à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

Pour Octavie Modert, les statistiques sont "outil pour convaincre", car elles représentent un "moyen pour mesurer l’existence d’une réalité culturelle tangible". En tant que tel, ce moyen peut servir selon elle à favoriser le développement d’une vision proprement culturelle du rapport entre économie, commerce et culture, mais il peut également faire ressortir les besoins encore existants. Il s’agit donc à ses yeux d’un "instrument de politique", et plus particulièrement d’un "instrument de soutien et d’orientation de la politique, mais non pas d’une fin en soi".

Néanmoins, au niveau européen, a expliqué Octavie Modert, "la culture accuse aujourd’hui toujours un retard important en termes de développement de statistiques" notamment pour "démontrer noir sur blanc le poids, économique et autre, de la culture dans son ensemble ainsi que son évolution fulgurante". La ministre a également souligné que "développer des statistiques culturelles n’est pas seulement une affaire de chiffres et de tableaux pour mesurer l’impact de la culture", mais que disposer de données chiffrées sert aussi à décrire la diversité culturelle européenne, chose si importante en des temps où "l’esprit de Colpach est supplanté par un langage de crise qui oublie trop souvent ce sur quoi se base le projet européen".

C’est pour ces raisons que le ministère de la Culture luxembourgeois a été chef de file du projet ESSnet-Culture, lancé en décembre 2009 à Luxembourg. Ce réseau a élaboré ces deux dernières années, à la demande du Conseil des ministres, un cadre méthodologique pour la collecte de données relatives à la culture. Un point essentiel est en effet celui de pouvoir disposer non seulement de données fiables, mais surtout comparables.

Dans son rapport final rendu à Luxembourg les 17 et 18 octobre dernier, l'ESSnet­Culture a démontré qu'il était possible d'améliorer sensiblement l'information statistique sur la contribution de la culture en apportant aux systèmes statistiques existants des ajustements mineurs et peu onéreux. Il convient désormais pour la Commission européenne et Eurostat, ainsi que pour les États membres, de non seulement prendre en compte le système élaboré par l’ESSnet-Culture en vue de la production de données comparables dans un délai raisonnable, mais aussi de suivre la question de près, conformément à ce qui est prévu dans le plan de travail 2011-2014 du Conseil.

Les ministres ont en outre adopté des conclusions sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe – somme de ressources intangibles au sein d'une société - que l'on considère de plus en plus comme une nouvelle source de croissance et de compétitivité. Le texte esquisse des synergies entre différents secteurs et des partenariats créatifs possibles, pour que cette contribution puisse se manifester et pour permettre le transfert de compétences créatives entre secteurs.

Couvrant également le volet audiovisuel du Conseil des ministres, Octavie Modert y a adopté avec ses collègues une décision relative à la signature, au nom de l'UE, de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel, instrument du Conseil de l’Europe visant à fournir une protection juridique contre le piratage des systèmes technologiques de télévision payante, de VOD etc.

Enfin, le Conseil a encore adopté des conclusions sur la protection des enfants dans le monde numérique qui soulignent notamment la nécessité d'enseigner aux enfants ainsi qu'à leurs parents et à leurs professeurs les dispositifs de sécurité en ligne.