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Elections européennes
Pour Robert Goebbels, l’arrêt de Karlsruhe qui juge anticonstitutionnelle la clause restrictive de 5 % appliquée en Allemagne pour les élections européennes risque de "conduire à une atomisation de la représentation allemande au Parlement européen"
14-12-2011


Dans une tribune publiée dans le Tageblatt daté du 14 décembre 2011, mais que l’on peut lire aussi sur le site Internet de l’eurodéputé socialiste, Robert Goebbels attaque vertement l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 9 novembre 2011 qui déclare anticonstitutionnelle la clause restrictive de 5 % dans le système électoral du Parlement européen.La tribune de Robert Goebbels sur le site www.robertgoebbels.lu

Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle allemande juge que le système électoral des élections européennes de 2009 inscrit dans la loi allemande du 17 mars 2008 sur les élections des députés au Parlement européen, qui incluait une clause de seuil minimal de 5 % de représentativité effective à l’article 2 paragraphe 7, va à l’encontre de l’égalité des chances et contre l’égalité dans le processus électoral des partis politiques.

Pour Robert Goebbels, ce jugement est "un scandale". L’eurodéputé socialiste rappelle en effet que pour les élections au Bundestag et au Landtag, ce seuil de 5 % existe au nom "de la stabilité des parlements allemands", laquelle est notamment requise pour élire un gouvernement. "Comme le Parlement européen n’a pas de gouvernement à élire, on peut considérer l’ensemble de l’étendue du spectre politique", déduit l’eurodéputé de la logique de la Cour constitutionnelle qu’il juge "curieuse". "On croit rêver", poursuit l’eurodéputé qui souligne que les pères de la Constitution allemande ont introduit ce seuil de 5 % pour couper court à l’incessant morcellement du paysage politique allemand.

"Certes, le Parlement européen n’élit pas de gouvernement", admet l’eurodéputé, mais il doit cependant se prononcer sur la nomination du président de la Commission et de l’ensemble du collège. Et le Parlement peut refuser de fait certains candidats et rejeter la Commission dans son ensemble. Pour assurer la stabilité des rapports entre les forces politiques au Parlement européen, l’eurodéputé juge par conséquent adapté de compliquer l’entrée dans l’hémicycle de "partis de blagueurs". "Le parti tchèque des buveurs de bière appartient aussi peu aux fondements de la démocratie que des pirates autoproclamés", ironise Robert Goebbels qui estime que si un nouveau parti politique trouve un écho auprès des citoyens, comme le parti des pirates en Suède ou au parlement berlinois, il peut aussi passer la barre des 5 %.

Au Parlement européen, il y a aujourd’hui 7 fractions qui rassemblent les députés de 166 partis différents, rappelle Robert Goebbels. "Heureusement, le Parlement européen reste quand même contrôlable politiquement parce que les deux principaux groupes, le PPE et ses socialistes, arrivent à former ensemble une majorité", relève l’eurodéputé qui indique aussi que socialistes et conservateurs peuvent cependant être mis en minorité par les libéraux et les Verts dans le cas où PPE et S&D ne parviennent pas à se mettre d’accord.

"L’arrêt de Karlsruhe va conduire à une atomisation de la représentation allemande au Parlement européen", déplore l’eurodéputé pour qui ce jugement va permettre aux partis extrémistes d’Allemagne d’obtenir des sièges à Strasbourg. "Pour bien fonctionner, les institutions démocratiques ont besoin d’être contraintes au compromis", explique Robert Goebbels qui juge que "plus d’extrêmes s’activent dans un parlement, plus la formation de l’opinion politique est difficile". En fin de compte, craint Robert Goebbels, c’est la démocratie qui va "souffrir du caractère ingouvernable de parlements qui ne sont de ce fait que pseudo-démocratiques".