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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
L’ALFI s’inquiète de l’éventuelle introduction d’une taxe sur les transactions financières
19-01-2012


L’ALFI, Association of the Luxembourg fund industry, a tenu le 19 janvier 2012 sa conférence de presse annuelleALFI afin de tirer un premier bilan de l’année 2011. Il en est ressorti que le secteur des fonds d’investissements luxembourgeois a poursuivi son développement durant les 12 derniers mois malgré la crise de la zone euro et la baisse de la plupart des indices boursiers : le nombre de fonds au Luxembourg a progressé de 4,84 % à 3 833 et les émissions nettes ont atteint 16,998 milliards d’euros. Un développement qui est allé de pair avec la création d’emplois, comme n’a pas manqué de le souligner le président de l’ALFI, Marc Saluzzi, qui a rappelé que la place financière luxembourgeoise représente plus de 43 000 emplois directs dans les entreprises du secteur financier, sans compter les nombreux emplois indirects générés, et comme l’a indiqué le ministre des Finances Luc Frieden dans sa conférence de presse du 20 janvier, 38 % du PIB luxembourgeois.

Si l’année 2011 a été marquée par une forte actualité réglementaire, avec l’entrée en vigueur d’un certain nombre de nouvelles directives, dont UCITS IV et AIFM, "le Luxembourg y était bien préparé et la transposition de chacune d’elles en droit national est déjà achevée ou en bonne voie de l’être", se félicite le président de l’ALFI. L’association entend s’assurer dans les années à venir que les fonds UCITS resteront la référence en matière de protection de l’épargnant, en apportant son soutien aux réglementations bénéfiques et en aidant les épargnants à comprendre les produits d’épargne, ainsi que les influences de l’environnement économique. L’ALFI se fixe aussi comme objectif d’aider les gérants de fonds et les investisseurs institutionnels à tirer parti du développement des fonds alternatifs réglementés dans le cadre de la directive européenne AIFM.

Mais Marc Saluzzi note que la pression réglementaire va se poursuivre en 2012. Et parmi les sujets qui le préoccupent tout particulièrement, il cite explicitement la taxe sur les transactions financières.

L’ALFI estime que la taxe sur les transactions financières pourrait freiner la distribution de fonds UCITS en dehors de l’Europe et significativement réduire les actifs placés dans les fonds européens. De plus, l’ALFI ne souscrit pas à l’idée que cette taxe permettrait au secteur financier d’apporter une contribution positive à l’économie et à la société dans son ensemble, surtout si elle n’est pas imposée à l’échelle internationale. Pour limiter son impact, les institutions financières s’efforceraient de délocaliser à grande échelle leurs activités de marché et/ou d’augmenter le coût pour les consommateurs, c’est-à-dire les épargnants particuliers et les bénéficiaires de programmes de retraite. L’impact sur le secteur des fonds serait significatif, non seulement à cause du niveau élevé des taux proposés, mais aussi parce que la proposition suppose une taxation multiple, au niveau du fonds, du portefeuille et des investisseurs. Marc Saluzzi a donc exprimé ses doutes "sur le bénéfice réel de cette taxe pour l’économie ou la société si elle oblige les citoyens à consacrer une part plus importante de leurs revenus à l’épargne, retarde leur départ à la retraite et/ou diminue leurs revenus de pension, tout cela sans contrepartie fiscale notable".