Le 14 février 2012, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, a participé au Conseil "Énergie" de l’Union européenne à Bruxelles. Les ministres ont eu un débat d’orientation sur le développement des infrastructures énergétiques ayant un intérêt européen, et notamment sur les réseaux d’électricité et de gaz naturel.

Au centre du débat figurait la proposition d’octobre 2011 de la Commission pour l’'interconnexion en Europe dans le domaine de l'énergie. Elle a proposé un investissement de 9,1 milliards d’euros dans l'infrastructure énergétique transeuropéenne, par rapport à un besoin de 200 milliards dans ce domaine, ce qui devrait permettre d'atteindre les objectifs fixés par l’UE pour 2020 dans les domaines climatique et énergétique. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe devrait, selon la Commission, également permettre de combler les besoins financiers et de supprimer les goulets d'étranglement des réseaux. L'amélioration des interconnexions permettra au marché intérieur de l'énergie de continuer à s'élargir, ce qui favorisera la sécurité de l'approvisionnement et le transport efficace et rentable des énergies renouvelables. La Commission pense que le financement provenant du mécanisme pour l'interconnexion en Europe devrait servir de levier pour attirer des fonds supplémentaires d'autres investisseurs privés et publics.

La Commission a soumis un projet de règlement destiné à s'attaquer à trois grands obstacles à des investissements plus efficaces dans les infrastructures énergétiques : des procédures d'octroi des autorisations longues et complexes, une réglementation inefficace et le financement. Dans ce cadre, un nombre limité de projets devraient être définis comme projets d’intérêt commun  au niveau européen, et ce sur base de plusieurs critères : leur viabilité économique, environnementale et sociale et leur utilité par rapport aux objectifs climatiques de l’UE.      

Les grands axes de sa proposition s’articulent ainsi :

• rationaliser les procédures d’octroi des autorisations applicables aux projets d'intérêt commun afin de les écourter considérablement, d'accroître la participation du public et de favoriser son adhésion à la mise en œuvre de ces projets;
• faciliter le traitement réglementaire des projets d'intérêt commun dans les secteurs de l'électricité et du gaz, en répartissant les coûts en fonction des bénéfices apportés et en faisant en sorte que les rendements autorisés soient proportionnés aux risques encourus;
• veiller à ce que les marchés et, directement, l'UE, apportent le soutien financier nécessaire à la mise en œuvre des projets d'intérêt commun. À cet égard, la proposition prévoit les conditions d'éligibilité des projets d'intérêt commun à un concours financier de l'UE au titre du «mécanisme pour l'interconnexion en Europe», qui fait l'objet d'une proposition législative séparée.

La position du Luxembourg : un plaidoyer pour rendre la vie plus facile aux actionnaires et augmenter leur rendement

Etienne Schneider, qui a assisté à son premier Conseil en qualité de ministre, s’est excusé d’avance auprès de ses collègues s’il devait être "trop direct". Le Luxembourg souscrit entièrement aux projets d’investissement en matière d’interconnexions en Europe. Mais le ministre a voulu faire quelques remarques sur le financement des projets d’intérêt commun. Il a précisé d’abord qu’il a été président de la société des réseaux énergétiques luxembourgeois, et qu’à partir de cette expérience, il pouvait confirmer aux membres du Conseil "qu’il n’est pas toujours nécessaire de prévoir des fonds européens pour subventionner les projets d’intérêt commun".

Selon lui, les sociétés de réseaux et par là leurs actionnaires se voient de plus en plus sous la pression des régulateurs. Ceux-ci diminuent les rendements des sociétés de réseaux de manière croissante au point de dissuader les actionnaires d’investir dans les réseaux. Le ministre pense ainsi que les conditions d’octroi de rendement supplémentaire sur le capital investi sont beaucoup trop compliquées et que la procédure actuellement prévue est impraticable et peu attrayante pour les investisseurs privés.

D’autre part, l’on devrait se limiter selon Etienne Schneider à définir les projets d’intérêt commun au niveau européen et ensuite octroyer aux régulateurs nationaux d’accorder un rendement supplémentaire de 1 % par exemple sans imposer aux investisseurs de se lancer dans des procédures et formalités envers la Commission qui vont seulement retarder les projets, voire les empêcher d’être mis en œuvre. Bref, pour Etienne Schneider, l’UE devrait être plus courageuse et donner aux sociétés de réseaux les moyens d’agir.

Débat sur l’efficacité énergétique : même en cas d’échec des négociations, le Luxembourg mettra en œuvre l’objectif d’efficacité énergétique de 1,5 % par an

Lors du débat sur l’efficacité énergétique, le ministre a insisté auprès de ses homologues sur l’amélioration de l’efficacité énergétique au niveau de l’économie européenne. Il s’agira de réduire la dépendance énergétique de l’UE à moyen et long terme et de protéger les citoyens ainsi que l’économie européenne contre les prix de l’énergie toujours croissants. Dans ce sens, le ministre a soutenu la Présidence danoise qui demande l’introduction d’un objectif d’économie d’énergie contraignant de 1,5 % par an. Il a plaidé pour une grande flexibilité en matière de mise en œuvre de cet objectif. Le ministre a précisé que même cas d’échec des négociations à Bruxelles, le Luxembourg mettra en œuvre l’objectif d’efficacité énergétique de 1,5 % par an.