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Emploi et politique sociale - Marché intérieur
Détachement de travailleurs – Claude Turmes s’inquiète pour le droit de grève et pour l’inspection du travail
26-03-2012


Le 21 mars 2012, la Commission européenne présentait deux propositions de textes portant sur le détachement des travailleurs. Des textes aussitôt commentés par les syndicats, le patronat, mais aussi le ministre du Travail, Nicolas Schmit. L’eurodéputé Claude Turmes (Verts/ALE), qui est membre suppléant de la commission parlementaire Emploi et Affaires sociales, a lui aussi pris position sur ce texte dans les jours qui ont suivi, affirmant que la nouvelle réforme proposée par la Commission n’est pas suffisante.

"Les récents exemples d’emploi illégal sur des chantiers montrent que, dans le cas d’emploi transfrontalier, il convient de vérifier avec exactitude si les règles de protection du travail sont bien respectées", souligne l’eurodéputé. Il déplore cependant que les propositions de la Commission "minent le droit de grève et menacent ainsi un droit fondamental internationalement reconnu". D’après Claude Turmes, les propositions de la Commission soumettent quasiment le droit de grève au principe de proportionnalité en le mettant en relation avec la directive Services. La conséquence qu’en tire Claude Turmes, c’est que les travailleurs ne décideraient plus à quel moment une grève est un moyen adéquat à utiliser dans le conflit social.

L’eurodéputé écologiste s’inquiète aussi du fait que les propositions de la Commission risquent de restreindre les compétences de contrôle des inspecteurs, des mesures qui permettent pourtant à des institutions comme l'Inspection du travail et des mines (ITM) de lutter contre l’emploi illégal et le dumping social. "L’idée de la Commission de créer une plateforme d’échanges internationale ne peut pas remplacer les contrôles sur le terrain et l’ouverture immédiate de procédures pénales dans le cas de machinations criminelles", plaide Claude Turmes qui rappelle que le Parlement européen s’était déjà opposé à une telle idée dans le cadre de la directive Services.