L’enquête approfondie ouverte par la Commission européenne le 3 avril 2012 au sujet de la cession par le groupe Dexia de sa filiale luxembourgeoise, la Dexia BIL, à l'investisseur qatari Precision Capital et à l’Etat luxembourgeois est une procédure fréquente, rapporte Léonard Bovy dans un article publié dans le Luxemburger Wort daté du 4 avril 2012. Il cite les propos du porte-parole de la direction générale de la Concurrence, Antoine Colombani, qui explique que cette enquête a pour objet de demander "des informations complémentaires au Luxembourg et aux autres parties prenantes sur les conditions de la vente de la BIL et sur le prix de la cession. Il s’agit notamment de vérifier que l’opération "ne comporte aucun élément d’aide d’Etat", ce qui serait contraire aux règles de concurrence en vigueur dans l’UE.

"Même si l'enquête portant sur la cession de la BIL est placée dans le contexte général du démantèlement du groupe Dexia et des différentes aides des Etats français, belge et luxembourgeois, ce dossier est analysé séparément et n'est pas conditionné par d'éventuelles enquêtes portant sur d'autres volets du dossier", a encore précisé Antoine Colombani au journaliste du Wort.

"Le rachat de la BIL ne peut pas être finalisé tant que la Commission n'a pas donné son aval"

Le Luxembourg a "désormais un mois pour répondre" aux interrogations de la Commission, a encore expliqué Antoine Colombani, des parties tierces peuvent également intervenir et faire valoir leur point de vue (un acquéreur potentiel écarté par exemple). La Commission déterminera alors si elle dispose de toutes les informations voulues. Si c'est le cas, l'instance pourrait prendre une décision très rapidement, dans le cas contraire, elle pourrait réclamer à nouveau d'autres informations. "Il n'y a pas de limite pour clôturer l'enquête", indique la DG Concurrence, citée par Léonard Bovy.

Dans tous les cas, le feu vert de la Commission européenne est requis pour valider la cession de la BIL, la CSSF devant aussi donner son accord. Lucien Michels, porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances, contacté par la rédaction de l’Essentiel, a expliqué que "le rachat de la BIL ne peut pas être finalisé tant que la Commission n'a pas donné son aval". "Si Bruxelles estime qu'il y a bien eu des aides d'Etat, le dossier sera retardé", a-t-il précisé.

Interrogé par le journaliste Max Theis sur les ondes de RTL Radio Lëtzebuerg dans la matinée du 4 avril 2012, Luc Frieden s’est monté serein devant cette procédure "tout à fait normale dans le cadre du droit européen de la concurrence". "La Dexia est une banque qui bénéficie depuis 2008 de garanties d’Etat, c’est-à-dire d’aides de l’Etat, et quand un tel groupe vend quelque chose, il faut vérifier que tout est fait dans les conditions requises", explique ainsi le ministre.

Lorsque Max Theis souligne que des tierces parties vont pouvoir exprimer leurs critiques dans le cadre de cette enquête, Luc Frieden souligne toutefois que cette procédure est peut-être moins judicieuse en période de crise dans la mesure où le prix de la cession a été négocié entre la Dexia et le principal investisseur, à savoir l’investisseur qatari. Par ailleurs, le ministre souligne aussi les circonstances difficiles, et même la situation dramatique, dans lesquelles la vente s’est faite. Des conditions "exceptionnelles", comme il l’a indiqué au Wort, en soulignant que c’est l'action rapide entreprise qui a permis d'éviter la faillite du groupe. Par ailleurs, le vendeur n'a reçu aucune autre offre, a rappelé Luc Frieden.

Le ministre estime donc que la procédure devrait permettre d’arriver à la conclusion que, au vu des circonstances et de la situation du groupe Dexia, au vu aussi des négociations, le prix était le bon. Et il espère que la Commission va prendre rapidement sa décision vu les intérêts en jeu, la BIL étant une banque dite systémique pour le Luxembourg, comme le souligne Léonard Bovy.