Selon un nouveau rapport publié conjointement le 23 mai 2012 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de nombreux Roms continuent à faire l’objet de discriminations et d’exclusion sociale dans l’ensemble de l’UE. La situation des Roms est généralement moins bonne que celle des non-Roms vivant à proximité d'eux.

Le rapport est basé sur deux enquêtes sur la situation socioéconomique des Roms et des non-Roms vivant dans des environnements proches dans 11 États membres de l’UE  - Bulgarie, République tchèque, France, Grèce, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne - et dans des pays européens voisins. C’est la première fois qu’une enquête quantitative sur les populations roms a été menée à grande échelle en France, en Italie et au Portugal.

"Les résultats de ces enquêtes dressent un tableau sombre de la situation actuelle des Roms dans l’ensemble des 11 États membres de l’UE étudiés", a déclaré Morten Kjaerum, le directeur de la FRA. "Les discriminations et l’anti-tsiganisme persistent. Les résultats montrent qu’une action rapide et efficace est nécessaire, notamment pour améliorer l’éducation des Roms. Cet élément est essentiel pour libérer leur potentiel futur et donner aux jeunes Roms les compétences dont ils ont besoin pour échapper au cercle vicieux de la discrimination, de l’exclusion et de la pauvreté."

Les principaux constats

Le rapport révèle que dans les 11 États membres de l’UE étudiés où vit l’écrasante majorité des citoyens roms de l’UE, la situation des Roms dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement et de la santé est en moyenne moins bonne que celle des non-Roms vivant à proximité. Les Roms continuent de subir des discriminations et ne sont pas suffisamment conscients des droits qui leur sont garantis par la législation de l’UE.

Voici quelques-uns des principaux constats :

• seulement 15 % des jeunes Roms adultes interrogés ont achevé un enseignement secondaire supérieur, général ou professionnel, contre plus de 70 % de la population majoritaire vivant dans un environnement proche ;
• en moyenne, moins de 30 % des Roms interrogés ont un emploi salarié ;
• environ 45 % des Roms interrogés vivent dans des logements dépourvus d’au moins une des commodités suivantes : cuisine, toilettes, salle de douche ou de bain privative, électricité ;
• en moyenne, environ 40 % des Roms interrogés vivent dans un ménage dont un membre s’est privé de manger au moins une journée au cours du mois écoulé par manque de moyens pour se procurer de la nourriture.

D’autres résultats permettent d’établir les constats suivants :

• dans tous les États membres de l’UE faisant partie de l’enquête, 80 % des Roms interrogés vivent dans un ménage menacé par la pauvreté ;
• en moyenne, environ 40 % des Roms interrogés vivent dans un ménage dont l’un des membres s’est couché, au moins une fois au cours du mois écoulé, en ayant faim par manque de moyens pour l’achat de nourriture ;
• en moyenne, parmi la population interrogée, moins d’un Rom sur trois est salarié ;
• en moyenne, 15 % des Roms interrogés ont complété un enseignement secondaire supérieur, contre plus de 70 % de non-Roms ;
• environ 40 % des Roms interrogés ont connaissance de la législation interdisant la discrimination à l’encontre de personnes issues de minorités ethniques postulant à un emploi.

Le partenariat constitué par quatre organisations internationales - la FRA, le PNUD, la Banque mondiale et la Commission européenne - dans le cadre de cette étude émet un message fort : les difficultés rencontrées par la population rom sont d’une telle gravité qu’elles nécessitent une réaction concertée.

D’après la FRA, les gouvernements et les citoyens sont conscients de l’exclusion et de la précarité des Roms. Les résultats révèlent des situations similaires d’exclusion à grande échelle dans tous les États membres de l’UE. Des mesures rapides et efficaces sont nécessaires pour améliorer la situation. L’intensification des efforts d’intégration des Roms ne produira toutefois de résultats durables que si les communautés locales roms et non roms participent aux efforts visant à instaurer la confiance, à développer la cohésion sociale et à lutter contre les préjugés et les discriminations.

La FRA reconduira l’enquête à mi-parcours et à la fin du processus "Europe 2020" dans le but de fournir des données comparatives fiables rendant compte des tendances dans le temps et d’un pays à l’autre afin d’aider les institutions et les États membres de l’UE à mesurer les progrès accomplis. Les enquêtes soutiendront donc les objectifs d’"Europe 2020" en matière d’emploi, de productivité et de cohésion sociale en Europe.

La FRA effectuera parallèlement en 2013 une recherche qualitative de terrain, en concertation étroite avec les communautés locales, pour déterminer quelles mesures imputables à la mise en œuvre des stratégies nationales sur le terrain sont les plus efficaces et pour quelles raisons.

La FRA élaborera avec les États membres des méthodes et des indicateurs de suivi permettant une analyse comparative de la situation des Roms dans toute l’UE.

La communication de la Commission

Les résultats des enquêtes ont été intégrés à la communication de la Commission européenne sur les Roms, qui a également été présentée à Bruxelles le 23 mai 2012. La Commission européenne y invite les États membres de l'UE à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l'Europe.

Les États membres ont mis ces programmes au point en réponse au cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, adopté le 5 avril 2011 par la Commission et approuvé par les dirigeants de l’UE le 26 juin 2011.

Le Luxembourg et les Roms dans le rapport de la Commission

Le Luxembourg est à peine mentionné dans le rapport. L’élaboration de sa stratégie nationale avait donné lieu à une polémique avec l’ONG Chachipe, dans la mesure où le gouvernement  avait déclaré qu’il "n’est pas dans les usages politiques d’établir des politiques spécifiques pour un groupe ethnique particulier fondées sur un style de vie spécifique ou sur une ethnicité". "Aucun ressortissant étranger, citoyen communautaire, ne s'est déclaré officiellement faisant partie de ce groupe", avait aussi indiqué le gouvernement dans son texte

Le Luxembourg est cité pour adhérer à l’objectif général d’accroître le niveau d’instruction chez les enfants et à des objectifs concrets visant à combler le déficit d’instruction, comme à l’idée de mesures visant à garantir que chaque enfant rom achève au moins sa scolarité primaire.

Quant aux mesures visant à accroître la participation des Roms au marché du travail, le Luxembourg passe pour appliquer des "mesures générales relevant du principe de l’égalité de traitement visant à réduire l’écart en matière d’emploi".

En guise de mesures pour l’amélioration des soins de santé, le rapport indique pour le Luxembourg des "mesures générales s’appuyant sur des structures existantes pour réduire l’écart en matière de santé". Idem pour l’accès à un meilleur logement.

Aucun financement spécifique n’est mentionné pour le Luxembourg. Il s’agit donc d’une stratégie nationale sans budget, comme c’est le cas aussi pour l’Irlande et le Royaume-Uni, des pays où vivent de nombreux "travellers", la France, où vivent de nombreux "gens du voyage", l’Autriche, les Pays-Bas, Chypre et la Finlande, cette dernière pourtant mentionnée pour les bonnes pratiques dans "la promotion de l’intégration des Roms dans le domaine de l'éducation".

La Commission n’apprécie guère. Le rapport remarque : "Pour garantir la pérennité de leurs stratégies d’inclusion des Roms, il y a lieu que les États membres s’engagent formellement à assurer leur financement jusqu’en 2020, en gage de leur volonté politique de traiter le problème de l’exclusion des Roms."