Le 31 mai 2012, la CSL a publié une nouvelle édition de ses Econews consacrée aux finances publiques. La question qu’entend éclaircir l’auteur de cette note, Sylvain Hoffmann, est de savoir si l’État luxembourgeois emprunte pour couvrir ses dépenses courantes, ce qui serait contraire à la loi budgétaire luxembourgeoise. Les émissions d’emprunts doivent en effet viser les projets d’investissements de l’État et ne peuvent financer les dépenses de fonctionnement courantes.

Pour vérifier si le budget courant est bien à l’équilibre, Sylvain Hoffmann s’est penché sur l’épargne nette des administrations publiques, qui sont soumises à la surveillance budgétaire de l’UE. L’épargne nette représente le solde des opérations courantes de l’administration publique, à savoir ce qui reste après avoir encaissé les recettes courantes et payé les frais de fonctionnement, mené les activités de production et de redistribution des revenus, notamment les prestations et transferts sociaux et offert les services publics. C’est donc l’épargne avant investissement. "Si les recettes viennent à surpasser les dépenses courantes, les administrations épargnent. Dans le cas inverse, cela constitue de la désépargne et suscite un possible besoin de liquidité pour les éventuelles dépenses en capital (investissements)", explique Sylvain Hoffmann.

Sur le plan de l’épargne nette, le directeur adjoint de la CSL constate que tant les administrations publiques dans leur ensemble que l’administration centrale disposent de "fameuses ressources". Ainsi, observe-t-il, les administrations publiques luxembourgeoises sont les seules de l’UE à afficher des valeurs largement positives sur l’ensemble de la période 1995-2011. Elles disposent en outre de la plus grosse épargne moyenne à la fois de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE, hors Liechtenstein, Suisse incluse) avec plus de 5 % du PIB, directement après la Norvège (12,3 %) qui vit de sa rente pétrolière. Elles présentent également la plus forte épargne en 2011.

De son côté, l’administration centrale, objet de toute l’attention du gouvernement, aura connu une seule année défaillante : 2009, année de forte récession où il aura manqué 57 millions pour obtenir un solde courant équilibré. Sur le long terme, "l’administration centrale surperforme non seulement dans l’UE des 15 avec son épargne moyenne de 2,5 % du PIB, mais aussi dans l’EEE, derrière une Norvège rentière (12,2 %)".

Conclusion de Sylvain Hoffmann : le Luxembourg respecte ainsi pleinement la véritable "règle d’or" des finances publiques, comme la loi budgétaire l’y oblige, à savoir le maintien à l’équilibre du solde budgétaire corrigé du montant des investissements publics. Pour y parvenir, les administrations publiques n’empruntent donc pas plus que le montant de leurs dépenses publiques en capital.

La source d’un possible solde de financement négatif des administrations publiques, et a fortiori de l’administration centrale, se trouve donc dans la politique d’investissement dynamique des pouvoirs publics, poursuit le directeur adjoint de la CSL.

Pour la seule formation brute de capital fixe, le niveau moyen d’investissement direct des administrations publiques se situe, sur la période 1995-2011, à 4 % du PIB, soit l’investissement le plus fort de l’UE-15 et le troisième en importance dans l’EEE, devant la Norvège cette fois.

Pour l’année 2011, Sylvain Hoffmann met en évidence que les investissements directs des administrations publiques représentent 4 % du PIB et les transferts en capital à payer 1,1 % du PIB. Aussi, les besoins de financement représentent 0,6 % du PIB par rapport à une épargne nette qui est de l’ordre de 2,7 % du PIB.

"La volonté d’un investissement public dynamique a eu pour résultat l’apparition d’un déficit public en 2011, comme cela fut déjà le cas les trois autres années depuis 1995 où les administrations publiques furent en situation de besoin de financement", analyse Sylvain Hoffmann.

"Si la formation de capital a pesé le plus lourd dans la création du déficit public en 2011 (- 4 % du PIB), on voit que les aides à l’investissement, par lesquelles l’État cofinance des projets publics et privés, représentent tout de même 1,1% du PIB. Avec 2,7 % du PIB de réserve dégagée des opérations courantes et 5,1 % investis au total en 2011, c’est donc plus d’1 milliard d’euros (2,4 % du PIB) qu’il a fallu rassembler pour couvrir l’investissement réalisé cette année-là (2,2 milliards)", conclut-il.