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Agriculture, Viticulture et Développement rural
Réforme de la PAC - Un document de travail d’un groupe dit de Stockholm, auquel le Luxembourg participe, propose trois options alternatives aux propositions de la Commission pour le verdissement des aides à l’agriculture
09-05-2012


PAC après 2013Dans son édition du 4 mai 2012, le Lëtzebuerger Bauer fait état, dans le cadre des discussions sur la nouvelle PAC proposée par la Commission européenne, et en particulier sur le verdissement des aides, rudement contesté lors du Conseil du 26 avril 2012, d’un papier de travail d’un groupe dit de Stockholm.

Le Luxembourg fait partie de ces pays, les autres étant l’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, l’Irlande, la Lettonie, les Pays-Bas, l’Espagne, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni qui ont élaboré un document qui contient, comme l’écrit le Bulletin quotidien Europe du 3 mai 2012, « de nouvelles idées pour débloquer le dossier du verdissement des aides agricoles ».

A noter, comme l’écrit aussi le Bulletin quotidien Europe, qu’ « aucun (…) membre du groupe de Stockholm n'a signé formellement le texte, mais tous ont soutenu l'initiative, même si des divergences existent entre eux ».

Le papier est basé sur trois options que le Letzebuerger Bauer résume ainsi : un renforcement des mesures environnementales, ou bien une flexibilité accrue pour les Etats membres en ce qui concerne le verdissement dans le premier pilier, celui des aides directes, ou encore un renforcement des conditionnalités dans le cadre de la "cross-compliance" ou éco-conditionnalité.

La première option permettrait d'utiliser un pourcentage fixe des fonds du premier pilier, les aides directes, sans obligation de cofinancement par les Etats membres, pour soutenir des actions agro-environnementales dans la cadre du deuxième pilier, le développement rural, le tout étant financé à 100 % par des fonds européens. Cela permettrait de renforcer des prestations ciblées, efficaces et adaptées à une région donnée. Les aides directes qui resteraient seraient versées aux agriculteurs dans le cadre de l’éco-conditionnalité, et ce sans aucune condition de verdissement supplémentaire. D’après le Bulletin quotidien Europe, "cette proposition est néanmoins contestée par certains Etats membres au sein même du groupe de Stockholm (Espagne, Finlande, Autriche, France notamment) qui estiment qu'une telle démarche affaiblirait le premier pilier". Mais, ajoute l’auteur, "le transfert des mesures de verdissement dans le deuxième pilier est soutenu par l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède et le Luxembourg."

La deuxième option consisterait à donner plus de flexibilité à la proposition de la Commission. Certaines pratiques agricoles resteraient ancrées dans le premier pilier et  pourraient être automatiquement reconnues comme vertes, mais laisseraient plus de liberté de choix aux agriculteurs et aux Etats membres. La Commission propose déjà cela pour l'agriculture biologique. Ces agriculteurs "verts par définition" seraient ceux qui participent déjà à des démarches de certification environnementale, ceux dont 50 % au moins de la surface est située en zone Natura 2000 ou encore ceux dont plus de 50 % de la surface de l'exploitation est recouverte par des prairies. Selon le Bulletin Europe, le commissaire européen Dacian Ciolos serait prêt à discuter de cette proposition et à reconnaître certaines démarches privées ou nationales comme pouvant bénéficier directement des soutiens liés au verdissement.

Pour les agriculteurs qui ne seraient pas "verts par définition", le groupe de Stockholm préconise que chaque Etat membre puisse choisir trois mesures de verdissement qui deviendraient obligatoires sur son territoire dans une liste de neuf dispositions que le Bulletin quotidien Europe cite: "7 % de surfaces agro-écologiques (qui en plus des haies, mares ou bandes enherbées pourraient tenir compte des zones situées en Natura 2000 ou toute autre surface participant à des programmes environnementaux) ; diversification des cultures ; maintien des prairies permanentes surfaces forestières ou couvertes par des cultures pérennes ; certificats d'économies d'énergie jusqu'à 10 % des fonds du premier pilier utilisés pour financer des mesures agro-environnementales dans le deuxième pilie ; un pourcentage à déterminer de cultures dérobées ; un plan d'amélioration de la qualité du sol ; une gestion écologique des prairies". Une grande majorité d'États membres est en faveur de cette option.

Enfin, troisième option à la disposition des États: le verdissement serait complètement intégré dans les mesures du verdissement liées à l'éco-conditionnalité. Au lieu d'un paiement de base à 70 % et d'un bonus de 30 % pour le verdissement, tous les agriculteurs seraient tenus de remplir les exigences du verdissement pour toucher leurs aides du premier pilier. Paiement écologique et paiement de base fusionneraient. Deux pays seulement, l'Autriche et l'Irlande, seraient assez favorables à cette option.

Le Conseil Agriculture du 14 mai 2012 évoquera le dossier du verdissement des aides.