De nouvelles règles sur les produits biocides entrent en vigueur le 17 juillet 2012.

Leur objectif est de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement. Les produits biocides sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale ou contre ceux qui causent des dommages aux matériaux. Toutefois, comme leurs propriétés peuvent également présenter des risques pour les êtres humains, les animaux et l’environnement, ils doivent être soigneusement réglementés. Le nouveau règlement en la matière devrait augmenter la sécurité de ces produits chimiques et simplifier la procédure pour leur autorisation sur le marché de l'UE, de façon à améliorer leur libre circulation sur le marché intérieur.

Les produits biocides font partie de notre quotidien. Ils incluent les désinfectants domestiques ou ceux utilisés à l'hôpital, les raticides, les insectifuges, les aérosols et peintures antimoisissures, les comprimés de purification de l’eau et de nombreux autres produits. Ces produits sont réglementés par le droit de l'Union depuis 1998, et, depuis lors, près de mille produits ont été autorisés en vertu de la directive sur les produits biocides.

La Commission européenne a réexaminé la directive sur les produits biocides et est arrivée à la conclusion que les procédures d’autorisation des substances actives et des produits devaient être simplifiées et rationalisées. Le nouveau règlement prévoit un système plus efficace en matière d'autorisation des produits, d'exigences et de partage des données concernant les produits. La Commission estime qu'il permettra au secteur d'économiser 2,7 milliards d’euros sur une période de dix ans.

Les nouvelles dispositions sont également censées réduire le recours aux essais sur les animaux, en rendant obligatoire le partage des données et en encourageant une approche plus souple et plus intégrée en matière d'essais. Une plateforme informatique spécialisée, le registre des produits biocides, sera utilisée pour la présentation des demandes ainsi que l’enregistrement des décisions et la diffusion des informations auprès du public.

La protection offerte sera également étendue, puisque la nouvelle législation portera désormais aussi sur les biens et les matériaux qui sont traités avec des produits biocides, tels que les meubles et les emballages alimentaires.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) se verra conférer un rôle essentiel dans la gestion du règlement. L'un des principaux avantages réside dans l’importance des ressources qu'elle fournira. Actuellement, celles-ci sont très limitées, tant au niveau national qu'à l'échelon européen, ce qui entraîne des retards dans les autorisations et une augmentation des coûts pour le secteur. L'ECHA se verra attribuer 100 collaborateurs spécifiquement chargés des questions liées aux produits biocides. Le nombre d'avis qu'elle formulera devrait augmenter et passer de 80 en 2014 à 300 en 2020.

Prochaines étapes

Le règlement sera applicable à partir du 1^_er septembre 2013.

À compter de cette date, les entreprises auront deux possibilités pour demander l'autorisation de mettre leurs produits sur le marché.

La première, à laquelle les grandes entreprises recourront vraisemblablement, impose aux entreprises de soumettre une demande à l'ECHA et, si le produit est jugé sûr, il pourra être vendu dans l'ensemble de l'UE.

La deuxième intéressera sans doute davantage les nombreuses petites et moyennes entreprises de ce secteur, car elle exige des entreprises qu'elles soumettent une demande à leur propre autorité nationale en vue de vendre un produit dans leur pays d’origine. Si l’autorisation est octroyée, elles pourront, par la suite, mettre le produit sur le marché des autres États membres, selon le principe de la reconnaissance mutuelle.