Le rapport annuel de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), publié le 3 juillet 2012, récapitule les réalisations de l'OLAF en 2011. L'OLAF a traité 463 affaires en 2011. Ses enquêtes ont conduit au recouvrement de 691 millions d'euros et à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement prononcées par les tribunaux des États membres.

Les enquêtes de l'OLAF ont permis de récupérer 691,4 millions d’euros. Ce montant exceptionnel s'explique par les circonstances particulières qui ont marqué l’année.

Les recouvrements les plus élevés ont été enregistrés dans le secteur des Fonds structurels (524,7 millions d’euros), suivi par le secteur des douanes (113,7 millions d'euros) et de l'agriculture (34 millions d'euros).

En 2011, grâce aux poursuites engagées dans les États membres et à la suite des recommandations de l'OLAF, les tribunaux nationaux ont condamné les fraudeurs à un total cumulé de 511 années d'emprisonnement et ont infligé des sanctions pécuniaires à hauteur d'environ 155 millions d’euros.

L'OLAF a ouvert 178 nouveaux dossiers, dont  80 % ont donné lieu à des enquêtes. 208 enquêtes et cas de coordination ont été clôturés au cours de l’année.

L'OLAF a traité 463 enquêtes et cas de coordination en 2011. 122 de ces affaires ont porté sur des membres du personnel de l'UE, 89 sur le secteur agricole, 67 sur l'aide extérieure et 64 sur les Fonds structurels.

Le taux de liquidation, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de dossiers ouverts et clôturés, s'est amélioré pour tomber en dessous de un. La durée moyenne de traitement des dossiers a légèrement augmenté et atteint 29,1 mois. Ces deux phénomènes peuvent s'expliquer par le nombre relativement élevé de dossiers clôturés durant l’année. 

Le rapport comprend un échantillon d'études de cas présentant un aperçu des enquêtes de l'OLAF relatives à des infractions présumées affectant différents secteurs du budget de l'UE. Il s'agit notamment d'un appel d'offres frauduleux dans le domaine des Fonds structurels, d'un cas de contrebande de biodiesel et d'un cas de corruption impliquant un fonctionnaire de délégation de l'UE.

Le plus grand coup que l’OLAF a pu porter aux fraudeurs a porté sur les 389 millions d’euros issus des fonds structurels qui étaient destinés à la construction de routes en Calabre du sud, en Italie, mais sur la base d’appel d’offres frauduleux. L’argent qui a pu être récupéré dans ce seul cas représente déjà plus de la moitié des sommes récupérées en 2011.

Une autre affaire de fraude a pu être dévoilée: L’UE soumet le biodiesel importé des Etats-Unis à des taxes anti-dumping. Une firme indienne a donc acheté le carburant et l’a exporté vers l’UE sous couvert d’un "made in India" qui n’est pas soumis à ces taxes. L’Espagne et la Belgique avaient été lésées pour 32 millions d’euros.

Autre exemple de fraude : un producteur de sacs en plastique chinois s’était servi du logo d’un concurrent qui, du fait que ses produits sont d’excellente qualité, devait verser moins de taxes anti-dumping. Son gain, tout provisoire : 3 millions d’euros.

Le trafic de cigarettes fait aussi problème. L’OLAF a ainsi de concert avec les autorités allemandes démantelé un réseau qui faisait transiter illégalement de la Russie à travers le Belarus et la Lituanie vers la Pologne et l’Allemagne des cigarettes qui ont coûté 6,5 millions d’euros en taxes et entrée à l’UE.

L’OLAF a aussi ouvert une enquête sur de possibles irrégularités qui impliquent une procédure de sélection pour une agence de l’UE. Un fonctionnaire de l’UE semble avoir divulgué un questionnaire d’examen à un candidat à cette procédure de sélection.

Des enquêtes de corruption contre quatre eurodéputés sont encore en cours.

Le rapport peut être téléchargé depuis le site web de l’OLAF.

OLAF

La mission de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est triple: il protège les intérêts financiers de l'Union européenne en enquêtant sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles qui sont commis par les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union, et sont susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; il apporte enfin son appui à la Commission européenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de prévention et de détection des fraudes.