La Commission européenne a lancé le 26 juillet 2012 une consultation approfondie sur des questions liées aux fonds d'investissement. Les points examinés sont notamment la question des fonds monétaires et de leur réglementation future, les prêts de titres et les opérations de pension pratiqués par le secteur des fonds d'investissement et l'exposition des fonds d'investissement à des instruments dérivés de gré à gré qui feront l'objet à l'avenir d'une compensation centrale, et la politique des fonds concernant le remboursement des investisseurs.

Cette consultation se fonde sur les orientations émises par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) concernant les fonds indiciels cotés (exchange-traded funds) et d'autres questions relatives aux OPCVM (ou UCITS), et complète ces orientations. Elle soulève une série de difficultés et cherche à proposer des solutions politiques visant à préserver la confiance des investisseurs dans les fonds monétaires. Elle abordera principalement le rôle des fonds monétaires dans la gestion des liquidités pour les investisseurs, leurs activités de prêts de titres et d'opérations de pension ainsi que leur importance systémique dans les marchés financiers. D'autres questions, telles que les diverses méthodes de calcul de la valeur nette d'inventaire pour les fonds monétaires, seront également discutées.

Un autre des points abordés par la consultation concerne l'utilisation par les gestionnaires d'OPCVM de techniques de gestion efficace de portefeuille, qui sont largement employées et qui, selon les fonds d'investissement, sont essentielles pour générer des recettes supplémentaires pour les fonds et leurs investisseurs. La gestion efficace de portefeuille comprend les prêts de titres et les opérations de pension, ainsi que la gestion de sûretés reçues ou données pour sécuriser ces transactions. Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.

Enfin, la consultation aborde le défi politique à plus long terme qui se présente dans le domaine des fonds d'investissement: comment créer une culture européenne de l'investissement dans laquelle les investisseurs de détail adoptent une vision stratégique de plus longue portée au moment d'investir leurs économies dans des fonds d'investissement, et ont accès à des produits d'investissement adaptés à leurs besoins. Trouver le moyen de faire participer les OPCVM à des entreprises sociales pourrait être l'une des solutions.

Les parties intéressées sont invitées à répondre à cette consultation avant le 18 octobre 2012 au plus tard.

Contexte

Cette consultation ciblée vient compléter les travaux en cours de la Commission sur le système bancaire parallèle et la consultation générale sur ce même sujet, lancée le 19 mars 2012. À la lumière des réponses reçues pour cette consultation et des échanges avec les parties intéressées, la Commission décidera des mesures de suivi adéquates.

La consultation actuelle couvre des questions différentes et se distingue des propositions qui ont été adoptées par la Commission le 3 juillet 2012 concernant les problèmes spécifiques des dépositaires, de la rémunération et des sanctions des OPCVM.

Le "système bancaire parallèle" est un terme général employé pour catégoriser les entités qui réalisent des opérations de transformation d'échéance sans être réglementées comme les banques. Cette consultation vise à clarifier davantage le débat sur les interactions entre le système bancaire parallèle et les fonds d'investissement.

Les "OPCVM" (UCITS en anglais) ou "organismes de placement collectif en valeurs mobilières" sont des fonds régis par le droit de l'Union européenne. Les fonds d'investissement qui respectent les règles applicables aux OPCVM sur, par exemple, les actifs éligibles, la concentration des émetteurs ou la répartition des risques peuvent être commercialisés auprès d'investisseurs professionnels et de détail dans l'ensemble de l'Union.

Les "fonds monétaires" (MMF, Money Market Funds) sont des véhicules d'investissement dans lesquels les ménages, les trésoriers d'entreprise et les compagnies d'assurance peuvent investir leurs excédents de liquidités à court terme et de manière relativement sûre. Sur le plan de l'offre, les fonds monétaires sont d'importants prêteurs pour les États, les banques ou les entreprises en achetant leurs dettes à court terme. Les répercussions systémiques d'un désengagement (run) éventuel des investisseurs sur les fonds monétaires sont au cœur du débat international sur la réglementation de ces fonds d'investissement. En Europe, les règles des OPCVM s'appliquent à la plupart des fonds monétaires.

L’ABBL entend participer activement à la consultation

En toute logique, l’ABBL suit de près l’évolution de ce dossier. Dans sa lettre d’information datée du 1^_er août 2012, l’association luxembourgeoise des banques et banquiers annonce qu’elle a d’ores et déjà commence à plancher sur les questions soulevées par la Commission dans sa consultation et qu’elle entend y participer activement. Les sujets sur lesquels porte la consultation, à savoir les règles produits, la gestion de la liquidité, les dépositaires, les fonds monétaires ou encore les politiques d’investissement à long terme, couvrent en effet un large champ de domaines relevant des OPCVM. Et l’ABBL évoque des rumeurs selon lesquelles la Commission envisage de proposer un règlement d’ici la fin de l’année.

Cette consultation porte sur d’autres sujets que ceux abordés dans la proposition de texte datant du 3 juillet dernier, relève l’ABBL. Et il avait été question, avant la publication de ce document, que la Commission élargisse le champ de sa proposition en y abordant la question des règles applicables aux produits, rapporte l’ABBL. En fin de compte, ce sujet est abordé à part et l’idée est d’aborder la question des OPCVM "sans tabou".

L’ABBL relève aussi les liens étroits entre cette consultation et la réglementation sur le système bancaire parallèle sur laquelle la Commission est en train de travailler : certaines des questions posées résultent de l’analyse qu’a faite la Commission des réponses reçues dans le cadre de sa consultation sur le livre vert sur le système bancaire parallèle en mars 2012.