Selon le tout premier rapport annuel sur le registre de transparence des représentants d’intérêts ou lobbyistes auprès des institutions européennes, créé conjointement par la Commission et le Parlement européen, la plateforme est opérationnelle et tous les objectifs fixés pour la première année d’activité ont été atteints.

Fort de la volonté des deux institutions de poursuivre sur cette lancée, le rapport fixe des objectifs pour l’année prochaine et propose certains points essentiels à aborder lors de l’examen de 2013.

Le rapport présente les réalisations suivantes effectuées au cours des 12 premiers mois d’existence du registre:

• transition réussie entre les deux registres précédents et le registre actuel sans baisse du nombre d’enregistrements;
• ouverture du module en ligne de demande d’accréditation au PE;
• publication de trois vagues successives d’orientations;
• nomination par le Conseil d’observateurs au secrétariat commun du registre de transparence (SCRT); et
• mise sur pied d'une méthodologie pour les contrôles de la qualité.

En outre, une consultation publique en ligne a été effectuée pour recueillir les réactions plus détaillées des utilisateurs. Près de quatre répondants enregistrés sur cinq se disent satisfaits de la plateforme.

Le site web du registre de transparence a accueilli une moyenne de 7 000 visiteurs uniques chaque mois et le helpdesk a répondu en moyenne à 30 appels téléphoniques et 100 courriels chaque semaine. Depuis mars 2012, le SCRT a effectué plus de 400 contrôles de la qualité, soit 15 par semaine. Il a aussi traité cinq plaintes: dans un cas, celle-ci a débouché sur une radiation du registre.

Pour l’avenir, le rapport préconise notamment les mesures suivantes:

• de nouvelles améliorations de la qualité du contenu du registre;
• une stricte application des règles;
• une augmentation du nombre d’enregistrements en redoublant les efforts d’information et de communication vis-à-vis du monde extérieur;
• une utilisation active du système par le personnel et les membres des deux institutions en leur fournissant des orientations sur le registre;
• des mesures de sensibilisation à l’utilisation du registre auprès d’autres instances, organes et agences de l’UE; des précisions et orientations supplémentaires à l'intention des organisations enregistrées sur la manière de fournir les informations nécessaires.

Le rapport demande aussi à ce que plusieurs aspects concrets soient pris en compte dans l'examen de l'année prochaine, notamment

• la question du caractère volontaire ou obligatoire de l'enregistrement;
• la possibilité d’une formule ad hoc, dérogatoire et exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil qui souhaitent s’enregistrer tout en respectant le principe de déontologie;
• la clarification de la différence entre les alertes et les plaintes; et
• la clarification de la catégorie couvrant les organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales.

Contexte

Au 22 octobre 2012, le registre de transparence comptait 5 431 organisations enregistrées. Près de la moitié (48 %) l’étaient dans la catégorie II ("Représentants internes et groupements professionnels") et 28 % dans la catégorie III ("ONG").

Selon une estimation prudente, chaque organisation enregistrée représente en moyenne cinq personnes, ce qui signifie que plus de 27 000 représentants d’intérêts ont adhéré au code de conduite strict du registre.

Critiques

Lors d’une conférence d’ATTAC et des Amis du Monde diplomatique en avril 2012, le registre de transparence avait été qualifié d’incomplet, la transparence restant partielle sur l’identité des lobbyistes et la qualité des données financières étant jugée pauvre. Le manque de clarté sur les intérêts représentés et les législations suivies avait aussi été critiqué. L’eurodéputé vert Claude Turmes relève lui aussi des lacunes dans ce registre. Le Vatican en est absent et il fallu du temps pour convaincre les syndicats qu’au-delà de leur rôle de "partenaires sociaux", ils avaient aussi une fonction de lobbying. Autres absents : les études d’avocats et autres sociétés de conseil auxquels les grands groupes font appel pour faire office d’écran sur leurs activités de lobbying. Claude Turmes avait cependant déclaré que le registre permet de préparer la prochaine étape, à savoir l’établissement d’un registre qui permettra d’identifier les déséquilibres dans la représentation d’intérêt, l’objectif étant d’aider ceux qui représentent l’intérêt général.