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Entreprises et industrie - Droits fondamentaux, lutte contre la discrimination
Quotas de femmes dans les conseils des entreprises cotées en bourse : l'eurodéputé écologiste, Claude Turmes, juge "sensée" l'action de la Commission, le chrétien-social Frank Engel n'y voit que des inconvénients pour les entreprises
15-11-2012


Lëtzebuerger JournalDans un article publié dans son édition du 15 novembre 2012, le Journal a demandé aux deux eurodéputés luxembourgeois, l'écologiste Claude Turmes et le chrétien-social Frank Engel, leur avis sur la proposition de directive prise la veille par la Commission européenne.

Claude Turmes juge "sensé" que la Commission européenne ait décidé de mettre en place un cadre législatif pour stimuler la promotion de l'égalité entre hommes et femmes dans les conseils des grandes entreprises cotées en bourse tandis que l'eurodéputé CSV, Frank Engel, estime au contraire qu'"on ne change pas les sociétés par la contrainte".

Claude Turmes : "La participation des entreprises sur la base du volontariat ne fonctionne pas"

"La proposition crée plus de justice entre les sexes. Avec un taux de 14 %, les femmes sont sous-représentées dans les conseils d'administration des grandes entreprises en Europe", fait valoir Claude Turmes. De surcroît, les femmes représentent 60 % des diplômés dans des filières telles que la gestion d'entreprises et les sciences juridiques qui offrent les compétences pour siéger dans un conseil d'administration. Le contraste entre ces deux chiffres serait la preuve que "la participation des entreprises sur la base du volontariat ne fonctionne pas".

"Il est sensé que l'Union européenne dans le cadre du marché intérieur, pose le cadre pour les grandes entreprises, actives au niveau européen", poursuit Claude Turmes. "Simultanément, au niveau national, il faut analyser les besoins puis agir politiquement. Les deux sphères d'action sont importantes et se complètent."

Claude Turmes mise ainsi sur le débat d'orientation qui se tiendra en 2013 au Parlement européen à l'initiative de son groupe politique, les Verts européens. La commissaire en charge de la Justice, Viviane Reding, y est invitée pour expliquer sa proposition devant les élus. "Nous revendiquons une prise de position sur la situation et de fortes mesures de promotion. Si celles-ci ne sont pas prises, des mesures obligatoires et des sanctions devront s'ensuivre. En général, l'Etat doit prendre de l'avance avec des exemples positifs."

Frank Engel : "La compétence doit être essentielle pas le sexe"

L'argumentation de l'eurodéputé CSV, Frank Engel, est diamétralement opposé. Pour lui, ce n'est pas un plaisir fait aux entreprises que d'exiger d'elles des quotas de femmes dans leur conseil d'administration, pour la raison principale que les membres de tels conseils ont une responsabilité particulière à porter. "La compétence doit être essentielle, pas le sexe", dit Frank Engel. Ce dernier considère que l'imposition de quotas dans la société en général ne pose pas problème, alors qu'ils créent des difficultés dès lors qu'on les impose dans les conseils économiques. "Engager des femmes juste pour le respect des quotas est peu flatteur pour  les personnes concernées", pense Frank Engel selon le Journal.

La proposition de directive qui impose des quotas uniquement aux fonctions non exécutives poserait de surcroît problème au Luxembourg, étant donné que le droit des sociétés ne connait que des membres de conseils d’administration qui remplissent des fonctions exécutives. Or, la proposition de directive ne s'applique qu'aux fonctions non exécutives.