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Budget de l'Union européenne
Budget 2013 de l’UE : Non-conciliation entre le Parlement européen et le Conseil sur le budget 2013 et la rallonge du budget 2012
La Commission européenne devra présenter un nouveau projet
13-11-2012


Budget de l'UE : la proposition de la Commission pour 2013Lors du Conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN), tenu à Bruxelles le 9 novembre 2012, le comité de conciliation, mettant autour d'une même table les représentants des Etats membres et ceux du Parlement européen, n'avait pas réussi à se mettre d'accord sur le projet de budget 2013. La présidence chypriote de l'UE devait donc tenter de parvenir à un consensus lors d'une ultime réunion le 13 novembre 2012, au dernier des vingt-et-un jours de conciliation que le traité de Lisbonne prévoit en de pareilles situations de blocage. Et si la réunion devait échouer de nouveau, la Commission européenne devrait proposer un nouveau projet. C’est précisément ce cas de figure qui se présente après l’annonce, par le PE, de son refus de négocier en l'état sur le budget de l'UE pour l'année 2013.

"Devant l'impossibilité actuelle dans laquelle se trouve le Conseil (des ministres de l'UE) de régler le problème du reliquat de 2012 (...), le Parlement européen ne peut pas poursuivre la négociation budgétaire sur le budget pour l'année 2013", a expliqué dans un communiqué le président de la commission des Budgets, l'eurodéputé conservateur français Alain Lamassoure.

En même temps, le président du PE, Martin Schulz, déclarait devant un parquet de chefs d’Etat et de gouvernement qui assistaient à la réunion dite des "Amis de la cohésion" --Pologne, Portugal, Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Chypre, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne - que "les négociateurs du PE ne participeront pas à la réunion avec le Conseil sur le budget 2013" prévue pour le mardi 13 novembre au soir, "parce qu’il n’y a pas d’accord entre les Etats membres au sujet d’une rallonge du budget de 2012". Pour Martin Schulz, ces fonds doivent être débloqués afin que l’UE puisse honorer ses obligations légales et payer les factures dues pour des biens, des travaux et des services reçus.

Cette issue était prévisible depuis la non-conciliation du 9 novembre 2012, dans la mesure où le Parlement européen voulait négocier d’un côté sur la rallonge du budget 2012 – dont 670 millions d’euros pour l’Italie pour le séisme survenu en mai 2012 en Emilie-Romagne - venant d’un fonds de solidarité et 7,6 milliards pour le paiement des sommes dues - et de l’autre côté sur le budget 2013, pour lequel le PE demande 137, 9 milliards, c’est-à-dire une hausse de 6,82 %, alors que le Conseil voulait dans sa majorité discuter d’un paquet portant sur la rallonge de 2012 et le budget de 2013, ce dernier n’étant que d’un montant de 132,7 milliards, c’est-à-dire une hausse de 2,9 %.

Si le nouveau projet de budget proposé par la Commission devait être rejeté par le Conseil et le Parlement européen, les dépenses de l’UE seront gérées selon un système qui ne permet chaque mois qu’une dépense égale à un douzième des dépenses de l’année budgétaire précédente.