L’année 2013 a été déclarée année européenne des citoyens. Elle est officiellement consacrée aux droits qui résultent de la citoyenneté de l'Union créée il y a 20 ans par le traité de Maastricht, et cela sous le slogan : "L’enjeu, c’est l’Europe, il s’agit de vous, participez au débat". La Commission, soutenue par le Conseil et le Parlement européen, voudrait que tout au long de l'année, il y ait un dialogue, à tous les niveaux, entre les pouvoirs publics, la société civile et les entreprises lors d'événements et de conférences organisés partout en Europe afin de débattre de ces droits et de déterminer comment l'Union européenne devrait être à l'horizon 2020.

Pour cette année 2013, année des citoyens, une quarantaine de réseaux européens se sont rassemblés au sein de l’Alliance pour l’année européenne des citoyens (Alliance EYC 2013) afin de faire valoir les approches et propositions de la société civile européenne en matière de citoyenneté auprès des institutions européennes et des Etats membres, lors d’événements et de rencontres dans l’UE. Cette Alliance dit d’elle-même que depuis août 2012, "elle fait campagne pour dénoncer l’approche de la Commission visant à faire des droits individuels (en particulier la libre-circulation) le thème central de l’année 2013, plutôt qu’à défendre une conception collective et participative de la citoyenneté." Et dans ce sens, elle a rédigé un manifeste.

L’Alliance 2013 au Luxembourg

Au Luxembourg, une Alliance 2013 s’est aussi formée à l'invitation d’ALOS - Ligue des Droits de l'Homme. Elle réunit une vingtaine d'associations, de syndicats, de communautés religieuses et  d’institutions qui sont au 21 janvier 2013 les suivantes :

• Ligue des Droits de l'Homme
• APL, Amitiés Portugal - Luxembourg
• ASTI, Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés
• ATD Quart Monde
• Caritas Luxembourg
• CCPL, Confédération de la Communauté Portugaise au Luxembourg,    www.ccpl.lu
• CEFIS,Centre d'Etudes et de Formation Interculturelles et Sociales,    www.cefis.lu
• CGJL, Conférence Générale de la Jeunesse Luxembourg,    www.cgjl.lu
• CLAE, Comité de Liaison des Associations d'Etrangers,    www.clae.lu
• CNE, Conseil National pour Etrangers
• Communauté Baha'ie,    www.bahai.lu
• Consistoire israélite,    www.synagogue.lu
• Eglise catholique,    www.cathol.lu
• Eglise protestante,    www.protestant.lu
• FAEL Fédération des Associations Espagnoles du Luxembourg,    www.fael.lu
• FNEL, Fédération Nationale des Eclaireurs du Luxembourg,    www.fnel.lu
• LCGB, Confédération syndicale chrétienne,    www.lcgb.lu
• LGS, Letzebuerger Guiden a Scouten,    www.lgs.lu
• Maison des Associations,    www.maisondesassociations.lu
• Mouvement Européen,    www.mouvement-europeen.lu
• OGBL, Confédération syndicale Indépendante,    www.ogbl.lu
• ORK, Comité pour les droits des enfant,    www.ork.lu
• Rosa Letzebuerg,    www.gay.lu
• UGDA, Union Grand Duc Adolphe,    www.ugda.lu
• Université du Luxembourg,    www.uni.lu
• Union des Fédéralistes européens

Cette Alliance 2013 au Luxembourg a, elle aussi, formulé un manifeste "complémentaire à celui adopté par les réseaux européens au niveau de l'UE" et envisagé un certain nombre d’événements qu’elle a présentés le 21 janvier 2013 à la Maison de l’Europe, sous la houlette de Serge Kollwelter de l’ALOS et de concert avec le chef de la représentation de la Commission européenne au Luxembourg, Georges Bingen. 

Georges Bingen a évoqué la consultation des citoyens de la Commission, à laquelle ont participé plus de 11 000 personnes, dont plus de 300 Luxembourgeois. Un rapport, basé entre autres sur les résultats de cette consultation, et qui traitera des droits des citoyens européens, sera présenté par la Commission européenne au cours de l’année 2013 pour servir ensuite de base à un programme d’action avec des initiatives censées faire évoluer les droits des citoyens. Il a aussi évoqué une grande fête qui se tiendra en juin 2013 à la Rockhal et des débats sur la crise, la croissance et l’emploi, les droits des citoyens et le futur de l’UE.

Les droits des citoyens doivent rester "tangibles"

Serge Kollwelter et ses partenaires ont présenté tout un éventail de points sur lesquels ils voudraient ouvrir le débat. Si tout tourne autour du respect des principes fondamentaux liés aux droits humains et particulièrement de la dignité humaine, de la valeur de la personne, ils voudraient en particulier insister sur le respect des principes de subsidiarité et de solidarité, d’où la formulation d’un programme pour le Luxembourg, car les droits des citoyens doivent rester une chose "tangible".

Pour eux, "le Grand Duché du Luxembourg dispose de certaines caractéristiques qui ne sont pas à négliger dans le débat autour de la citoyenneté européenne." Leur analyse est la suivante : "les résidents étrangers sont en grande majorité des nationaux d’un autre Etat membre de l’Union, des citoyens qui ont donc exercé leur droit à la libre circulation, droit étroitement lié à la citoyenneté européenne". D’autre part, "les ressortissants de pays tiers doivent être considérés comme des citoyens à part entière". Finalement, "le Luxembourg est au cœur du plus grand espace transfrontalier européen, la Grande Région, et illustre notamment par son marché du travail la réalité de la mobilité européenne avec ses opportunités et ses obstacles. Dès lors les frontaliers ne peuvent être ignorés en tant que citoyens au Luxembourg."

De cela découlent des options, comme prendre en compte les « sans voix », veiller à l’équité de traitement et dans les conditions d’accès aux aides, ou bien la promotion de la démocratie participative et de la participation active à la vie publique.

A partir de là, l’Alliance 2013 veut étendre la discussion à la réforme de la Constitution, qui "doit impliquer tous les citoyens par une prise en compte des aspirations de la société civile". Cela va de l’inclusion d’un socle de droits fondamentaux dans le texte de la Constitution à la réforme du droit de vote, où la citoyenneté de résidence devrait être prise en compte "dans la perspective des élections européennes en 2014, ce qui implique entre autres un abandon des dérogations concédées au Grand-Duché dans le traité de Maastricht". S’y ajoutent une réforme de la loi sur la nationalité, un renforcement des droits et de la participation des frontaliers.

Un événement important aux yeux de l’Alliance 2013 aura lieu le 29 janvier 2013 de concert avec making Luxembourg et les Chambres de Commerce et des Métiers. Il s’agit d’une conférence sur le droit de vote des étrangers au Luxembourg, à laquelle participera le président de la Chambre des députés, Laurent Mosar, et au cours de laquelle les résultats d’un sondage sur les attitudes des résidents sur cette question seront dévoilés et discutés.  

Une autre réforme que l’Alliance 2013 veut voir débattue est celle de la loi luxembourgeoise sur les a.s.b.l., qui date de 1928. S’y ajoute la protection des données personnelles, un grand sujet européen en 2013, puisque la Commission veut faire adopter à ce sujet un même règlement par les Etats membres, dans une optique "marché unique". Ce règlement a d’ores et déjà suscité de grands débats, dans la mesure où il garantit une protection des données personnelles qui est en-deçà de la protection qu’accordent actuellement diverses législations nationales à leurs citoyens.     

L’Université du Luxembourg, avec sa chaire UNESCO des droits de l’homme, ne sera pas en reste avec des lectures sur les droits de l’homme appliquées à la situation des étudiants au cours du semestre d’été 2013, et des lectures interdisciplinaires au cours du semestre d’hiver 2013-2014.