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Citoyenneté, jumelages, mémoire - Justice, liberté, sécurité et immigration
A l’occasion de la Journée de l’Europe, la Commission européenne lance une consultation publique sur les droits de citoyens
09-05-2012


A l’occasion de la Journée de l’Europe, la Commission européenne a décidé d’appeler "les citoyens dans l’ensemble de l’Union européenne à l’aider à fixer ses priorités politiques pour les prochaines années et à dessiner l’avenir de l’Europe dans le cadre de la plus grande consultation publique jamais organisée dans l’Union sur les droits des citoyens". La Commission européenne a lancé le 9 mai 2012 une consultation publique sur les droits des citoyens européens

Pendant cette consultation de quatre mois, qui se clôturera le 9 septembre 2012, le public sera interrogé sur les obstacles rencontrés dans l’exercice des droits conférés par le statut de citoyen de l’Union, que ce soit lors de voyages en Europe, dans le cadre de leur droit de vote et d’éligibilité, ou encore à l’occasion d’achats en ligne.

Cet exercice s'inscrit dans la perspective de l’Année européenne des citoyens 2013. Les contributions du public seront directement prises en compte dans l’agenda politique de la Commission, promettent les services de la Commission, et constitueront la base du rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, qui sera présenté dans exactement un an, le 9 mai 2013.

Pour Viviane Reding, commissaire en charge, entre autres, de la citoyenneté, l’enjeu n’est pas moins que de "donner un nouveau souffle au projet européen", ce qu’il convient de faire "avec l’aide directe de nos citoyens".

La Commission européenne a adopté en 2010 le premier rapport sur la citoyenneté de l’Union, dans lequel elle énumère 25 mesures concrètes visant à résoudre les difficultés rencontrées par les citoyens de l’Union dans l’exercice de leurs droits. Des mesures que, depuis, elle s’efforce de mettre en œuvre. En renforçant les droits de quelque 75 millions de victimes de la criminalité par an dans l’ensemble de l’UE , en supprimant les lourdeurs administratives pour les quelque 3,5 millions de personnes qui immatriculent chaque année un véhicule dans un État membre autre que le leur, permettant ainsi de réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies, en interdisant les frais supplémentaires de carte de crédit et les cases pré-cochées pour les acheteurs en ligne, en renforçant le droit à un procès équitable pour tous les citoyens, ce qui concerne environ huit millions de procédures par an, ou encore en clarifiant les droits patrimoniaux des 16 millions de couples internationaux en Europe.

Nombreux sont cependant ceux qui se heurtent encore à des obstacles dans l'exercice de leurs droits en tant que citoyens européens. La Commission veut donc être informée des problèmes rencontrés par les citoyens lorsque ceux-ci se déplacent dans l’Union, que ce soit pour leur travail, leurs études ou leurs vacances, ou lorsqu’ils exercent leurs droits électoraux ou leurs droits de consommateurs. La Commission souhaite également savoir quel type d'Union européenne les citoyens aimeraient voir se dessiner d’ici 2020.

Pendant les quatre prochains mois, du 9 mai au 9 septembre 2012, un bref questionnaire peut être complété facilement en ligne à l'adresse : http://ec.europa.eu/your-rights-your-future