Selon un rapport de la Commission européenne publié le 5 février 2013, l'utilisation de produits chimiques en Europe est devenue nettement plus sûre depuis l'entrée en vigueur du règlement REACH, le règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.

Une plus grande disponibilité d'informations sur les substances chimiques présentes sur le marché et des mesures de gestion des risques mieux ciblées ont permis de diminuer significativement les risques résultant des substances enregistrées dans le cadre de REACH. La tendance devrait se poursuivre, étant donné que le secteur recherche en permanence des solutions de substitution aux produits chimiques les plus dangereux.

Cinq ans après l'entrée en vigueur de REACH, sa mise en œuvre bat son plein Les entreprises ont jusqu'ici enregistré 30 601 dossiers auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), décrivant les utilisations et les propriétés de 7 884 substances chimiques produites ou mises sur le marché.

Selon une enquête Eurobaromètre publiée le 5 février 2013, 61 % des Européens et 63 % des résidents du Luxembourg considèrent que les produits chimiques sont maintenant plus sûrs qu'il y a dix ans. Ces mêmes Européens, et encore plus les résidents du Luxembourg, sont très conscients de la présence de substances chimiques dans l’alimentation, les produits de cosmétique, les jouets, les produits de nettoyage, les couleurs et les vêtements, mais nettement moins dans les meubles, les objets électroniques. Un tiers des Européens et presque la moitié des résidents du Luxembourg sont d’avis que ni les produits fabriqués dans des pays tiers, ni les produits fabriqués dans l’UE sont sûrs. Et si les Européens ont pour moitié confiance dans les produits fabriqués dans l’UE, ce n’est qu’un tiers des résidents du Luxembourg seulement qui leur font confiance.     

Le rapport publié par la Commission met en évidence les coûts liés à la gestion de REACH et leur incidence sur les PME, mais les entreprises reconnaissent par ailleurs les effets économiques positifs du règlement pour leur activité.

En poursuivant l'harmonisation du marché intérieur, le règlement REACH a été selon la Commission un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l’industrie chimique. Afin de promouvoir la compétitivité de l'industrie chimique européenne, la Commission proposera prochainement de réduire les droits d'enregistrement pour les PME.

Révision du règlement REACH

Le rapport conclut que, même si certaines adaptations sont nécessaires, aucune révision de grande ampleur n'est requise. En voici les principales conclusions:

• La mise en œuvre de REACH peut être améliorée en élevant le niveau de qualité des dossiers d’enregistrement, en intensifiant l'utilisation des fiches de données de sécurité comme principal outil de gestion des risques et en examinant les questions liées aux partages des coûts au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS).
• Il est possible de réduire la charge financière et administrative imposée aux PME en vue de garantir la proportionnalité de la législation, et d'aider ces entreprises à respecter l’ensemble de leurs obligations REACH.
• Aucun chevauchement majeur n'a été constaté avec les autres dispositions législatives de l'UE.
• Des efforts considérables pour développer des méthodes de substitution à l'expérimentation animale ont déjà été déployés et vont se poursuivre: depuis 2007, la Commission a mis à disposition un montant de 330 millions d'euros pour financer la recherche dans ce domaine.
• Le niveau d'exécution du règlement pourrait être amélioré. Étant donné que cet aspect relève de la responsabilité des États membres, l'étude recommande à ceux-ci de renforcer la coordination entre eux.
• Bien que le rapport souligne la nécessité d'apporter certaines modifications à la législation existante, la Commission souhaite avant tout assurer aux entreprises européennes une stabilité et une prévisibilité dans le domaine législatif. Aucune modification des principales dispositions de REACH n'est proposée pour le moment.

Prochaines étapes

Tenant compte des conclusions du rapport, la Commission va organiser dans les prochains mois une conférence sur la révision de REACH.

En coopération avec les États membres et l’ECHA, la Commission élabore par ailleurs actuellement une feuille de route pour évaluer et identifier les substances extrêmement préoccupantes. Elle définira clairement les étapes à suivre, les prestations à fournir et la répartition des tâches entre la Commission, les États membres et l’ECHA, afin d'inscrire toutes les substances extrêmement préoccupantes connues sur la liste des substances candidates d'ici à 2020.

La Commission examinera également la possibilité d'une plus grande réduction des droits d'enregistrement en faveur des PME, afin de répartir l’incidence financière de l’enregistrement de manière plus homogène.

Contexte

REACH est le règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. La révision du règlement REACH examine le fonctionnement global du système REACH et la réalisation de son ensemble unique d'objectifs, à savoir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, la promotion de méthodes de substitution pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, dans un contexte de compétitivité et d’innovation accrues.

De 1999 à 2009, l’industrie chimique de l’UE a enregistré une croissance légèrement supérieure au taux moyen de croissance de l’ensemble des secteurs manufacturiers et s’est largement remise de la crise de 2008. Cette industrie génère une balance commerciale positive et est particulièrement performante dans les secteurs de produits chimiques de spécialité à marge élevée.

En 2003, lorsque REACH a été proposé, l’UE, qui représentait alors environ 30 % des ventes mondiales, était le plus gros marché de produits chimiques au monde. Aujourd’hui, elle représente quelque 21 % des ventes mondiales, la Chine occupant désormais la première place du classement. L'UE reste toutefois le premier exportateur mondial de produits chimiques et, ces dernières années, le chiffre d'affaires du secteur a augmenté en termes absolus.