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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Taxe sur les transactions financières - Luc Frieden entend "discuter très sérieusement" avec ses collègues européens du principe de résidence introduit par la Commission dans la proposition qui devrait servir de base à la future coopération renforcée
27-03-2013


Dans son édition datée du 27 mars 2013, le Tageblatt se réfère à l’édition datée du même jour de l’hebdomadaire allemand Die Zeit, dans laquelle il est fait mention d’une plainte que le Luxembourg aurait l’intention d’introduire contre la taxe sur les transactions financières (TTF) que onze pays de l’UE souhaiteraient mettre en œuvre dans le cadre d’une coopération renforcée.

Le journal allemand cite des documents provenant des services diplomatiques allemands selon lesquels le Luxembourg avait indiqué dès le début du processus que des moyens juridiques seraient utilisés dans le cas où la proposition, jugée contraire aux traités, serait acceptée.

Guy Kemp, journaliste du Tageblatt, s’en est enquis auprès du ministre des Finances luxembourgeois, Luc Friedentageblatt qui lui a affirmé que cette information était erronée. "Dans le cadre des discussions sur la taxe sur les transactions financières, nous avons de sérieuses réserves quant à son impact sur le fonctionnement du marché intérieur", précise toutefois le ministre luxembourgeois.

Ce qui pose essentiellement problème, c’est le principe de résidence introduit par la Commission dans la proposition qui va servir de base aux négociations, en vertu duquel une taxe serait perçue dans le cas où une transaction aurait lieu dans un pays ne participant pas à la coopération renforcée mais impliquant une partie résidant dans un pays qui y participe.

Luc Frieden s’oppose en effet à l’idée que la taxe soit perçue dans un pays ne participant pas à la coopération renforcée, et il précise d’ailleurs que d’autres pays sont du même avis. C’est un point dont il entend "discuter très sérieusement" avec ses collègues européens, a-t-il ainsi confié à Guy Kemp, car une telle règle aurait des effets sur d’autres places financières, comme Londres, Dublin ou Amsterdam.

"C’est une question qui ne concerne pas que le Luxembourg, mais toute l’Europe", argue Luc Frieden qui affirme toutefois que Luxembourg n’a aucun problème avec l’idée que d’autres pays introduisent une taxe sur les transactions financières. Il s’étonne d’ailleurs de voir que certains de ces pays ne l’aient toujours pas fait alors qu’ils ont les moyens juridiques de le faire.