Le 29 avril 2013, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission de restreindre l'utilisation de trois insecticides néonicotinoïdes qui font courir des risques à la santé des abeilles que le comité d'appel a examinée ce jour-là. Quinze États membres se sont exprimés en faveur des restrictions, dont le Luxembourg, huit États membres ont voté contre et quatre se sont abstenus lors du vote en comité d'appel.

Après cette réunion, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, Tonio Borg, a déclaré que "bien qu'une majorité d'États membres soutienne à présent notre proposition, la majorité qualifiée requise n'a pas été atteinte", et qu’il "revient maintenant à la Commission de prendre une décision". En effet, en l'absence d'accord entre les États membres, il appartient à la Commission de décider de l'adoption des restrictions proposées.

Convaincu que sa proposition "se justifie par un certain nombre de risques pour la santé des abeilles recensés par l'Autorité européenne de sécurité des aliments", la Commission a décidé de maintenir son texte dans les prochaines semaines. Tonio Borg s’est engagé "à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour que soit assurée la protection de nos abeilles, qui sont vitales pour notre écosystème et dont la contribution à l'agriculture européenne dépasse les 22 milliards d'euros chaque année".

La proposition de la Commission limite l'utilisation de trois néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) pour le traitement des semences, le traitement des sols (granulés) et les applications foliaires sur les plantes et les céréales attirant les abeilles.

Les autres utilisations autorisées sont réservées aux professionnels. Le traitement des cultures attirant les abeilles sera exceptionnellement possible pour les cultures sous serre et les cultures de plein champ après la floraison. Ces restrictions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2013.

Dès que de nouvelles informations seront disponibles, et dans deux ans au plus tard, la Commission réexaminera les conditions d'approbation des trois néonicotinoïdes concernés afin de tenir compte des avancées scientifiques et techniques pertinentes.

Contexte

Faisant suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait publié, le 16 janvier 2013, ses conclusions scientifiques sur les risques que fait courir à la santé des abeilles l'utilisation de trois pesticides appartenant à la famille des néonicotinoïdes. Sur la base de cet avis, la Commission avait soumis aux États membres une proposition visant à restreindre l'utilisation de ces trois pesticides.

Le 15 mars, des experts représentant l'UE s’étaient réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, mais ils n’étaient pas parvenus à une majorité qualifiée pour ou contre cette proposition. Treize États membres se sont exprimés en faveur des restrictions, neuf États membres ont voté contre et cinq se sont abstenus. La proposition a alors été soumise au comité d'appel le 29 avril.