Le 31 janvier 2013, la Commission annoncé qu’elle allait proposer aux Etats membres de suspendre pendant deux ans l’utilisation de trois pesticides du groupe des néonicotinoïdes - l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine – dont l’EFSA avait mis en évidence un certain nombre de risques pour les abeilles. Le résultat de cette analyse des risques sur les abeilles avait été publié le 16 janvier dernier.

Comme l’a expliqué Frédéric Vincent, porte parole de la Commission, lors d’un briefing de presse, cette suspension vaudra pour les trois techniques d’utilisation de ces pesticides, à savoir les semences, les granulés et les sprays, mais elle se limitera en revanche aux cultures qui attirent le plus les abeilles, à savoir le tournesol, le colza, le maïs et le coton. La suspension ne portera donc pas sur les cultures qui n’attirent pas les abeilles, à l’image de la betterave sucrière par exemple, ni sur les cultures qui sont plantées à l’automne.

Le commissaire en charge du dossier, Tonio Borg, avait annoncé cette intention lors du Conseil Agriculture qui s’est tenu le 28 janvier 2013, et le sujet avait fait l’objet d’un tour de table. "De nombreux États membres ont soutenu la suggestion des Pays-Bas de lancer une action au niveau communautaire là où des risques élevés ont été identifiés ou n'ont pu être exclus en raison de certains aspects de l'analyse de risques pour les abeilles", indiquent les conclusions du Conseil qui notent aussi que "certains États membres ont toutefois estimé qu'il faudrait disposer de nouveaux avis scientifiques avant de prendre toute mesure".

"La Commission va proposer une série de mesures législatives ambitieuses mais proportionnées" lors de la réunion du comité permanent de l'UE en charge de ces questions, prévue le 31 janvier 2013, avait alors annoncé Tonio Borg qui précisait que la proposition viserait "des mesures harmonisées et contraignantes au sein de l'UE". "Une action rapide et décisive" s'impose pour limiter l'impact de certains pesticides sur les abeilles", estimait-il, tout en jugeant qu’une "interdiction totale ne serait pas justifiée".

La rédaction du Bulletin Quotidien Europe rapportait dans son édition datée du 30 janvier 2013 que l’action de la Commission avait été soutenue par les délégations néerlandaise, belge, allemande, danoise polonaise, grecque, mais que trois pays s’étaient montré "plus circonspects" : "L'Espagne a demandé que l'étude de l'EFSA aille plus loin. La Hongrie estime que les effets néfastes sur les abeilles sont dus surtout à une mauvaise utilisation des insecticides. Le Royaume-Uni souhaite avant d'agir que soient connus les résultats d'une étude nationale sur le terrain".

Ce qui a été soumis aux experts du comité permanent de l’UE en charge de ces questions devait donc être la base d’un échange de vues sur les options politiques possibles afin de donner suite de façon harmonisée aux conclusions alarmantes de l’étude de l’EFSA. Après les deux années de suspension proposées, la Commission se réserve le droit de revoir la législation européenne. Les États membres présents au comité permanent vont interroger leurs capitales, leurs experts et leurs agriculteurs pour voir si cette suspension est possible.

Prochaine étape annoncée par le porte-parole de la Commission, la préparation d'un règlement. "Nous espérons que ce règlement pourra être adopté avant la fin de l'hiver, peut-être avant le mois de mars, ce qui voudrait dire que l'interdiction en question serait effective à partir du 1^_er juillet 2013", a-t-il précisé. La Commission espère une approbation des mesures lors du comité permanent de l'UE, le 25 février prochain.

Le Bulletin Quotidien Europe rapporte dans son édition datée du 1^_er février 2013 que lors de la réunion du comité permanent de jeudi, certains pays comme le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Espagne, se seraient montrés réticents à l'idée de suspendre ces insecticides, demandant notamment que les études se poursuivent sur leur impact sur la santé des abeilles.

L’eurodéputée Sandrine Bélier (Verts/ale) a aussitôt réagi par voie de communiqué, saluant la proposition de la Commission de prendre rapidement des mesures réglementaires devant l’urgence de la situation. Elle aurait toutefois préféré une "interdiction totale" à une suspension partielle de deux ans. Elle a saisi l’occasion pour lancer aux Etats membres un appel à "prendre leurs responsabilités et écouter les nombreux appels des citoyens européens, des apiculteurs et des organisations environnementales". Quant à l’industrie, elle est invitée "à se concentrer sur la production d'autres produits phytopharmaceutiques au lieu de menacer la Commission européenne de poursuites judiciaires."