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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
A l’occasion d’un discours qu’il a tenu pour la Journée Boursière à Luxembourg, Yves Mersch a évoqué les effets négatifs que pourrait avoir la TTF sur les marchés financiers et la transmission de la politique monétaire
06-05-2013


Le 6 mai 2013, Yves Mersch, membre du directoire de la BCE et ancien président de la BCL, était invité à intervenir à l’occasion de la Journée Boursière qui s’est tenue à Luxembourg.

S’il a longuement esquissé les perspectives et les défis auxquels fait face l’UEM actuellement, revenant sur les grands chantiers lancés pour approfondir cette Union et situant dans ce contexte l’action et le rôle de la BCE, il a aussi mis l’accent à la fin de son intervention sur un dossier qui suscite une attention toute particulière dans les milieux financiers de la place luxembourgeoise, à savoir la taxe sur les transactions financières (TTF).

Pour Yves Mersch, la TTF est un exemple de texte législatif qui peut avoir des conséquences négatives sur les marchés financiers et la transmission de la politique monétaire. S’il ne lui appartient pas de prendre position pour ou contre la TTF et s’il dit afficher une position neutre à l’égard des objectifs de cette mesure, Yves Mersch s’est attaché cependant à décrire brièvement les possibles implications négatives de la proposition mise sur la table par la Commission le 14 février dernier à la demande de onze Etats membres désireux de l’introduire dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée.

Tout d’abord, Yves Mersch pointe le fait que la TTF risque d’encourager le remplacement des fonds de marché sécurisés, soumis à la TTF, par des liquidités de la banque centrale, exemptées de la TTF, ce qui pourrait entraver la liquidité du marché et augmenter le recours des banques au financement de l’Eurosystème.

Par ailleurs, il souligne que, du fait que la TTF ne tient pas compte de la maturité, la distorsion risque d’être particulièrement forte sur les maturités les plus courtes sur les marchés monétaires des opérations garanties.

Yves Mersch évoque aussi la possibilité d’une réduction des liquidités sur le marché obligataire secondaire qui pourrait entraver la bonne transmission des politiques monétaires et aggraver la fragmentation des marchés à un moment où beaucoup de ces marchés restent fragiles.

 Autant de raisons qui poussent Yves Mersch à appeler de ses vœux une étude d’impact circonstanciée et à juger que certaines modifications de la proposition mériteraient considération.