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Budget de l'Union européenne
Cadre financier pluriannuel – L’ultime réunion du trilogue sous présidence irlandaise a abouti à un compromis sur le budget 2014-2020 dont le sort s’annonce bien incertain
20-06-2013


Dans la soirée du 19 juin 2013, la présidence irlandaise annonçait avec soulagement et satisfaction avoir pu trouver un accord avec le Parlement européen et la Commission sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020.2014-2020 : le nouveau cadre financier de l'UE

Ce dossier dont la présidence irlandaise, qui va se conclure dans les prochains jours pour passer le relais à la Lituanie, avait fait une priorité majeure, faisait l’objet d’une ultime réunion du trilogue qui avait été entamée la veille, le 18 juin 2013, et qui a duré plus de 24 heures.

Dans un communiqué, le ministre des Affaires étrangères irlandais, Easmon Gilmore, se félicitait d’être parvenu à un accord avec le négociateur en chef du Parlement européen, l’eurodéputé Alain Lamassoure (PPE), qui préside la commission des Budgets. "Nous nous sommes entendus sur un paquet que nous allons tous deux recommander à nos institutions respectives", expliquait-il, annonçant que pour sa part, il présenterait cet accord au Conseil Affaires générales prévu le 25 juin prochain à Luxembourg.

D’après Easmon Gilmore, il s’agit d’un accord équilibré portant sur une enveloppe de 960 millions d’euros qui traite les quatre sujets dont le Parlement européen a fait une condition pour donner son feu vert, à savoir, la flexibilité, une clause de révision du cadre financier pluriannuel avant fin 2016, une méthode pour avancer dans les discussions sur les ressources propres de l’UE et enfin l’unité du budget, avec la transparence qui va de pair.

Le commissaire en charge du dossier, Janusz Lewandowski, saluait lui aussi par voie de communiqué la conclusion des négociations sur le cadre financier pluriannuel, précisant que l’accord trouvé devait maintenant être soumis au Conseil et au Parlement européen.

Le commissaire indiquait que l’accord incluait des mesures de flexibilité permettant un report d’une année sur l’autre des montants non utilisés, ainsi qu’une clause de révision contraignante pour 2016 qui se ferait parallèlement à une révision des ressources propres. Janusz Lewandowski précisait qui plus est que le fonds de solidarité serait renforcé pour pouvoir réagir mieux à des catastrophes naturelles, tandis que la nouvelle initiative pour l’emploi des jeunes ferait l’objet d’importants financements en 2014 et 2015 pour faire face à l’urgence de la situation.

Alain Lamassoure, prudent, avait expliqué d’emblée à l’AFP que "certains membres de la délégation du Parlement européen sont très réservés" et, que, pour cette raison, il n’avait "pas pu donner l'accord du Parlement". "Nous nous sommes mis d'accord avec la présidence irlandaise sur le contenu d'un compromis possible", précisait-il, en expliquant qu’il n’était plus possible de négocier davantage dans la mesure où "chacun est allé au-delà de son mandat".

Alain Lamassoure estime qu'une "assez large majorité" de son groupe, le Parti populaire européen, "sera favorable", mais il a reconnu que la partie serait "moins facile avec les autres groupes".

Et en effet, le représentant du groupe socialiste au sein de la délégation, Ivailo Kalfin, s'est dit "non satisfait" de la proposition de compromis. "Elle est très loin des demandes du Parlement", a-t-il indiqué dans un message sur son compte twitter.

"Je suis très surpris que le Conseil fasse état d'un accord sans attendre la décision du Parlement européen", a lancé pour sa part le président du groupe S&D, Hannes Swoboda. "Je refuse ce chantage", a-t-il averti.

"Je suis pleinement d'accord avec Hannes Swoboda", a abondé le chef de file des libéraux, Guy Verhofstadt.

"La proposition faite par la présidence irlandaise est tout simplement imbuvable et je proposerai donc à mon groupe de refuser ce compromis", a quant à elle annoncé l'eurodéputée verte belge Isabelle Durant.

La colère s’est fait sentir aussi au sein du PPE, Reimer Boege étant allé jusqu’à accuser la présidence irlandaise de "manipulation" en faisant état d'un accord. Il a annoncé sa décision de démissionner de son poste de rapporteur de la délégation "pour ne pas avoir à défendre ce texte en plénière".

Dans ce contexte pour le moins tendu, le président du Parlement européen, Martin Schulz (S&D), a donc décidé de consulter le 25 juin prochain les groupes politiques pour "voir si cette proposition tient la route" et est en mesure de rallier une majorité au Parlement.

C'est au terme de cette réunion que sera décidé si cet accord sera soumis au vote  du Parlement européen au cours de la session plénière de juillet.