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Entreprises et industrie - Environnement
Interrogé par le député Camille Gira, Marco Schank indique avoir sollicité la restitution des quotas d’émission de gaz à effet de serre non utilisés par ArcelorMittal sur le site de Schifflange en 2012 par arrêté ministériel
13-06-2013


En mai 2013, la Commission européenne publiait les données 2012 portant sur les émissions réelles des entreprises qui sont régies par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (EU ETS ou SCEQE). Il en ressortait que le site de Schifflange/Rodange, seules 151 tonnes de CO2 avaient été émises, alors qu’ArcelorMittal disposait pour cette usine de quotas à hauteur de 81073 tonnes, un quota de certificats d’émissions alloué à titre gratuit par le gouvernement pour l’année 2012.

L’information avait retenu l’attention du député Camille Gira (Déi Gréng) qui avait adressé au ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures une question parlementaire dans laquelle il soulignait que ce surplus de certificats représentait pour ArcelorMittal "un gain d’une certaine valeur sur le marché international des émissions de gaz à effet de serre".

Un an auparavant, ces certificats alloués mais non utilisés avaient suscité la polémique, et le député écologiste se souvient que Marco Schank avait alors annoncé devant la Chambre que les quotas d’émissions de CO2 non utilisés par ArcelorMittal seraient réclamés si le site de Schifflange devait ne plus produire.

Le site industriel étant fermé, Camille Gira demandait au ministre délégué quelles démarches le gouvernement avait entrepris pour obtenir la restitution des quotas d'émission de CO2 non utilisés par ArcelorMittal dans l'usine de Schifflange/Rodange.

Dans sa réponse, datée du 12 juin 2013, Marco Schank explique, dans la mesure où ArcelorMittal a cessé d’exploiter le site de Schifflange pour une durée indéterminée depuis fin 2011, sans que l’activité n’ait repris en 2012, avoir sollicité par voie d’arrêté ministériel la restitution de 80 922 quotas d’émission de gaz à effet de serre. Le transfert devra être opéré pour 31 juillet 2013 au plus tard, précise le ministre délégué.