Deux jours à peine après l’adoption par la Chambre des députés du projet de loi modifiant la loi sur les aides pour études supérieures, l’OGBL et l’Union nationale des étudiant-e-s du Luxembourg (UNEL) ont eu un échange de vues sur le sujet.

Les deux organisations regrettent que le gouvernement ait encore une fois fait passer une modification de la loi concernée dans la hâte, sans avoir suffisamment consulté les organisations étudiantes et les syndicats et sans avoir pris en compte l’avis de la Chambre des salariés.

Si le syndicat et l’organisation étudiante saluent le fait que le gouvernement ait supprimé la condition de résidence permettant aux enfants des travailleurs frontaliers de bénéficier également des aides étatiques pour études supérieures dès la rentrée prochaine, ils sont toutefois d’avis que les conditions retenues à leur égard sont irréfléchies et conduiront à de nouvelles discriminations voire injustices.

L’aide pour études supérieures sera en effet conditionnée au fait :

1. que l’un des parents de l’étudiant demandeur de la bourse ait été travailleur salarié ou indépendant au Luxembourg pendant une durée ininterrompue d’au moins 5 ans au moment de la demande et
2. que l’aide financière luxembourgeoise ne soit pas cumulée avec des aides financières équivalentes reçues le cas échéant de la part de l’Etat de résidence de l’étudiant.

Pour l’OGBL et l’UNEL, la première condition peut à nouveau conduire à des injustices et donc à des recours en justice. Par exemple, imaginent les deux organisations, qui ont en tête l’avis de la CSL sur le projet de loi, les enfants de frontaliers qui touchent une pension vieillesse ou d’invalidité du Luxembourg - et qui ne sont donc pas "travailleurs" au moment de la demande -, ou les enfants de salariés qui auraient subi une ou plusieurs interruptions de carrière au Luxembourg et qui ne peuvent pas prouver une durée ininterrompue de cinq années de présence sur le marché de l’emploi au moment de la demande n’auraient pas droit aux aides.

Quant à la seconde condition, à savoir le non-cumul, les deux organisations craignent que sa mise en œuvre ne soit difficile à réaliser et ne conduise à une discrimination à rebours vis-à-vis des étudiants résidents, car la clause de non-cumul ne comprend pas les allocations familiales qui continuent à être versées aux étudiants universitaires dans certains pays, mais pas au Luxembourg.

En ce qui concerne le nouveau système d’aides financières que le gouvernement souhaite élaborer pour être mis en œuvre à partir de l’année académique 2014/2015, l’UNEL et l’OGBL mettent en garde le gouvernement et le parlement de ne pas simplement concevoir une solution comptable. Les deux organisations appellent de leurs vœux une large consultation afin de trouver une solution durable, socialement équitable et qui soit cette fois-ci en accord avec le droit communautaire. Les deux organisations resteront en contact et se concerteront en vue d’élaborer, le cas échéant, des propositions communes.