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Economie, finances et monnaie
L’ALFI s’inquiète de la future régulation du système bancaire parallèle
10-09-2013


ALFISuite aux propositions présentées le 4 septembre 2013 par la Commission européenne en vue  d’introduire de nouvelles règles pour encadrer le système bancaire parallèle ("shadow banking") et en particulier les fonds monétaires ("money market funds"), l’Association luxembourgeoise de l’industrie des fonds (ALFI) a exprimé "son inquiétude" quant à l’impact de la réglementation prévue sur l’activité d’investissement, sans par ailleurs chiffrer la dimension de ce marché pour la place financière de Luxembourg.

Selon l’association représentative des fonds d’investissement basés au Grand-Duché, qui assure dans un communiqué publié le 9 septembre 2013 que "les fonds monétaires pèsent pour une part de près de 15 % de cette industrie en Europe" et qu’ils sont donc "une source importante de financement de l’économie", les règles proposées sont  trop "contraignantes" et "injustifiées", appuie Marc Saluzzi, son président.

L’ALFI s’inquiète tout spécialement  de la volonté d’imposer aux fonds monétaires à valeur constante ("constant net asset value") une réserve de fonds propres de 3 %, dont elle craint des conséquences négatives importantes, "alors que ces fonds représentent  près de 50 % des fonds monétaires en Europe", poursuit Marc Saluzzi.

"L’ALFI estime qu’il est dangereux d’étendre cette règle prévue à la base pour les banques aux fonds monétaires déjà hautement régulés", poursuit le communiqué, qui précise que les coûts en termes de capital sont "simplement trop élevés surtout dans un environnement de taux d’intérêts très bas" et que les Européens se retrouveront dans une situation concurrentielle défavorable si le même genre de réglementation n’est appliqué que dans l’UE. Pour Marc Saluzzi, les fonds monétaires "jouent ainsi un rôle critique dans le refinancement à court terme des marchés" et la "régulation ne devrait pas les mettre en danger".

Il faut dans ce contexte rappeler que le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier, avait très clairement déclaré lors de la présentation du texte qu’il ne voulait pas faire la guerre aux fonds monétaires et que ces derniers "jouent un rôle utile et sont appréciés par les investisseurs". Il a de même rappelé que leur activité était même essentielle dans certains pays comme l'Irlande ou le Luxembourg.