La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2013 une proposition visant à renforcer la capacité d'action de l’UE contre les "euphorisants légaux", ces nouvelles substances psychoactives utilisées comme substituts aux drogues illicites telles que la cocaïne ou l'ecstasy. Les nouvelles règles de la Commission, reprises dans une directive et un règlement spécifiques, visent justement à accélérer la procédure d'interdiction de ces substances, qui pourraient désormais être rapidement retirées du marché, sans que leurs différentes utilisations industrielles et commerciales légitimes n'en pâtissent. Selon les règles actuellement en vigueur, issues de la décision du Conseil 2005/387/JHA du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives, le délai d'intervention pour retirer une substance dangereuse du marché est de près de deux ans, depuis les études d'impact en passant par l’analyse du risque et enfin le vote du Conseil à la majorité qualifiée.

Cette proposition de la Commission fait suite aux avertissements lancés par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) et par Europol sur l’ampleur du problème, ainsi qu'à un rapport de 2011 qui concluait à la nécessité de renforcer le dispositif européen de lutte contre ces nouvelles substances (IP/11/1236). Ce rapport de la Commission soulignait en effet "que le système actuel peine à faire face au grand nombre de nouvelles substances qui apparaissent sur le marché. Il faut deux ans pour soumettre une seule substance à des mesures de restriction. Les criminels peuvent alors contourner les mesures de contrôle en modifiant légèrement la structure chimique de la substance concernée sans en atténuer les effets nocifs les plus graves. En outre, le caractère binaire du système actuel (mesures pénales ou inaction) entrave la capacité d'action de l’Union. Les possibilités d'adopter des mesures de contrôle permettant une action rapide et ciblée font défaut".

La stratégie antidrogue de l’UE (2013-2020), présentée en décembre 2012, considérait d’ailleurs l'apparition et la propagation rapide de nouvelles substances psychoactives comme un nouveau défi prioritaire "auquel il convient d'apporter une réponse ferme, qui passe notamment par un renforcement de la législation existante de l’UE", précise un communiqué de la Commission européenne à propos des mesures proposées.

Les nouvelles substances psychoactives constituent un problème de plus en plus préoccupant selon la Commission qui note que le nombre de ces substances détectées dans l’UE a triplé entre 2009 et 2012. "Depuis le début de l'année 2013, au moins deux nouvelles substances ont été signalées chaque semaine. Il s'agit d'un problème qui nécessite une réponse à l’échelle de l'UE. Ce type de substance est de plus en plus facile à obtenir sur Internet et se propage rapidement parmi les pays de l'Union: 80 % des nouvelles substances psychoactives ont été détectées dans plusieurs pays de l’UE", détaille le communiqué de la Commission.

Les jeunes sont la population la plus à risque face à ces nouvelles substances. Selon l'Eurobaromètre 2011 sur l’attitude des jeunes à l’égard de la drogue, "5 % des jeunes Européens ont consommé au moins une fois dans leur vie une substance de ce type; ils sont même 16 % en Irlande et près de 10 % en Pologne, en Lettonie et au Royaume-Uni. Ces substances représentent une menace importante pour la santé publique et la société dans son ensemble", leur consommation pouvant en effet se révéler "mortelle". Au Luxembourg, près de 6,8 % des jeunes interrogés déclaraient avoir consommé au moins une fois de telles substances.

Pour la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, la proposition vise à mettre à jour la législation "dépassée" de 2005 en faveur d’"une législation rigoureuse sur les nouvelles substances psychoactives qui permettra à l’UE de prendre des mesures plus rapides et plus efficaces, telles que le retrait immédiat du marché, à titre provisoire, des substances nocives".

Les mesures proposées par la Commission sont donc les suivantes:

• L’accélération de la procédure (aujourd'hui au minimum deux ans), qui sera réduite à 10 mois. Une procédure encore plus courte, dans les cas particulièrement graves, permettra par ailleurs de retirer immédiatement une substance du marché, pour une durée d'un an, le temps de procéder à une évaluation exhaustive des risques, alors que le système actuel ne prévoyait aucune mesure temporaire.

• Le système se voudra également davantage "proportionné". La Commission souhaite introduire le concept d’approche graduée: les substances présentant un risque modéré feraient l'objet d'une mesure de restriction d'accès au marché de consommation, et celles présentant un risque élevé, d'une mesure de restriction totale. Seules les substances les plus nocives, qui présentent des risques graves pour la santé des consommateurs, seront soumises aux dispositions de droit pénal, au même titre que les drogues illicites.

"Le système actuel ne laisse qu'une alternative à l'UE: ne pas agir ou imposer une restriction totale d'accès au marché assortie de sanctions pénales. Cela revient à dire que, pour le moment, l'Union ne prend aucune mesure pour lutter contre certaines substances nocives. Avec le nouveau système, elle pourra traiter un plus grand nombre de cas, et ce, de manière plus proportionnée, en modulant sa réponse en fonction des risques et en tenant compte des utilisations industrielles et commerciales légitimes de la substance concernée", précise encore la Commission.

En ce qui concerne la prochaine étape, la proposition doit maintenant passer la barre de l’adoption par le Parlement européen et par le Conseil avant de devenir effective.