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Budget de l'Union européenne
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le budget européen 2014
04-09-2013


ConseilLe Conseil de l’UE a adopté, via la procédure écrite, sa position sur le budget de l’UE pour 2014, le 2 septembre 2013, malgré l’abstention de trois Etats membres, la Belgique, le  Danemark et Royaume-Uni. Dans le cadre de ce premier budget annuel à faire partie du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), approuvé en juillet 2013, le Conseil a respecté les plafonds de dépenses induits par le  CFP, tout en assurant "conserver des marges de manœuvre appropriées  en cas de dépenses imprévues".

En termes de crédits d’engagement, le Conseil s’est prononcé pour un budget de 142,23 milliards d’euros, soit 141,7 milliards en excluant les instruments spécifiques hors CFP, se donnant une marge de 769,2 millions d’euros. Par rapport au budget 2013 amendé, les engagements subissent ainsi une réduction de 9,3 milliards d’euros, donc une baisse 6,15%. En revanche, du côté des crédits de paiement, le Conseil a avalisé une hausse de 1,79 milliard d’euros (+1,35%) par rapport à l’exercice 2013. Le budget se monte dès lors ici à 135,1 milliards d'euros (134,8 milliards en écartant les instruments hors CFP, soit une marge de 1,06 milliards d’euros).

En comparaison avec le budget 2014 avancé par la Commission, le Conseil a réduit les montants proposés de 240,6 millions d'euros en engagements (dont 60 millions dans la rubrique croissance, 153 millions dans celle des dépenses administratives et 17 millions pour l'action extérieure) et de 1,06 milliard en paiements (soit une baisse de 426 millions s'agissant de la croissance, de 202 millions pour la cohésion, de 156 millions du côté de l'action extérieur, de 153 millions en dépenses administratives et de 112 millions pour les ressources naturelles). Les coupes budgétaires ne toucheront cependant pas les nouveaux programmes et actions, dont l’initiative pour l’emploi en faveur des jeunes, assure encore le Conseil dans son communiqué.

Le budget ainsi adopté servira de mandat de négociation à la présidence lituanienne pour ses débats avec le Parlement européen, qui devrait présenter ses amendements à la position du Conseil à partir de la semaine du 21 octobre. En cas de désaccord entre les deux institutions, une période de conciliation se déroulera du 24 octobre au 13 novembre dans le but de dégager un compromis.