Principaux portails publics  |     | 

Fiscalité
L’étude sur le "trou TVA" de la Commission européenne jugée "purement théorique" par Luc Frieden
23-09-2013


rtlSuite à la publication par la Commission européenne, le 19 septembre 2013, d’une nouvelle étude qui confirmait un manque à gagner en matière de TVA dans les Etats membres  qui équivaut la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant de TVA effectivement perçu par les autorités nationales de près de 200 milliards d’euros annuels, soit 1,5 % du PIB de l’UE, le ministre des Finances luxembourgeois a réagi le 23 septembre sur les ondes de RTL.

Alors que l’étude de la Commission soulignait, pour ce qui est du Luxembourg, un écart en valeur absolue 551 millions d’euros en 2011, ou 1,3 % du PIB, soit quelque 17 % des recettes TVA qui auraient effectivement dues être perçues par les autorités, ce qui place le Grand-Duché légèrement en dessous de la moyenne européenne de 18 %, Luc Frieden a estimé qu’il s’agissait d’une étude "purement théorique".

Selon le ministre des Finances, "l’étude de la Commission européenne donne l’impression que nous aurions simplement besoin d’engager trois personnes pour trouver 500 millions d’euros de TVA sur le bord de la route. C’est faux", a-t-il assuré. "Il s’agit d’une analyse théorique qui a été menée dans toute l’Europe. Je pense qu’il n’est pas possible de donner un chiffre (…) car l’argent qui disparaît dans la fraude dite ‘carrousel’ au niveau international entre les entreprises ne peut pas être estimé. C’est pour cette raison que les études de la Commission européenne sont purement théoriques", a conclu Luc Frieden.