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Parlement européen - Traités et Affaires institutionnelles
La fronde contre Strasbourg et Luxembourg continue au Parlement européen, où la commission Budget soutient par un avis l’idée que le Parlement européen ne devrait avoir qu’un seul siège
26-09-2013


Le Parlement européen à Strasbourg source: PELa question du siège unique du Parlement européen ne cesse d’être à l’ordre de jour de la plénière et de diverses commissions de travail. Le 16 septembre 2013, l'eurosceptique britannique Ashley Fox et le Vert allemand Gerald Häfner avaient présenté un projet de rapport devant la commission des pétitions (PETI) réclamant le droit pour les députés de décider "où et quand" ils se réunissent et annoncé qu’ils voulaient entamer, en se basant sur leur nouveau droit d’initiative en la matière, une procédure de révision ordinaire du traité européen selon l’art. 48 TUE.

Il s’agit d’amender le "Protocole 6 sur la fixation des sièges et institutions et de certains organes, organismes et services de l’Union européenne" qui stipule : "Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg."

Lors de la réunion de la commission Budget du 26 septembre 2013, c’est le libéral allemand Alexander Alvaro qui a réussi à faire adopter à 17 voix contre 15 un avis à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles, qui est compétente sur le fond de la question. Cet avis propose lui aussi de modifier la partie des traités européens qui fixe le siège du Parlement européen et contient plusieurs suggestions et arguments sans se prononcer, tout comme les députés européens Fox et Häfner, explicitement pour un lieu bien précis comme lieu du siège unique. Mais il est clair que c’est Bruxelles comme siège unique qui est brigué.

Le député européen libéral allemand Alexander Alvaro, lors de son intervention à la commission Budge du PE, le 26 septembre 2013L’avis d’Alexander Alvaro met d’abord en avant les "nombreux votes à  la majorité des trois-quarts en vue de mettre fin à la dispersion du Parlement sur trois lieux de travail". Il émet la thèse que la dispersion du Parlement européen coûtera en 2014, sur un budget global de 1 808 144 206 EUR, 180 000 000 EUR, c’est-à-dire presque 10 % de son budget.

L’avis relate qu’en 2011, le temps consacré aux déplacements mensuels pour la session plénière de quatre jours représentait 69 562 jours pour les fonctionnaires et autres agents et 31 316 jours pour les assistants parlementaires accrédités, soit un coût de 16 652 490 EUR pour les fonctionnaires et autres agents et de 5 944 724 EUR pour les  assistants parlementaires accrédités.

L’avis précise que "ces chiffres ne reflètent pas le coût des déplacements du personnel des  groupes politiques (estimé à 5 millions d'EUR supplémentaires au moins) ou du personnel des autres institutions de l'Union européenne présents lors des périodes de session, et qu'ils ne tiennent pas compte d'autres frais dus à cette dispersion, comme la perte d'heures de travail, le paiement des heures supplémentaires qui en découlent, les frais supplémentaires du personnel, par exemple pour la garde d'enfants, et les différences éventuelles de frais de déplacements des députés (dont le total s'établissait à 72 103 309 EUR en 2012) en raison des divers moyens de transports et des divers itinéraires empruntés pour se rendre sur les deux lieux de travail."

A partir de là, l’avis "demande à l'administration de procéder à une analyse des économies qui pourraient être réalisées si le Parlement n'avait qu'un seul lieu de travail" et "demande que pour l'identification des économies les plus rentables, cette analyse porte non seulement sur les frais structurels (bâtiments, entretien, sécurité, assurance, énergie, incidence sur l'environnement, déplacements, logistique, restaurants, etc.) mais aussi sur les frais  annexes".

En conclusion, l’avis de la commission Budget "approuve le fait que le Parlement serait plus efficace et plus rationnel au niveau des coûts  s'il siégeait en un seul lieu" et "décide par conséquent de proposer de modifier le traité en vertu de l'article 48 du traité sur l'Union européenne."