La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2013 une liste sur laquelle figurent quelque 250 projets essentiels d'infrastructure dans le secteur de l'énergie.

Ces "projets d'intérêt commun" (PIC) bénéficieront de procédures accélérées pour l'octroi des licences et de meilleures conditions de régulation. Ils pourront également avoir accès au soutien financier du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, au titre duquel un budget de 5,85 milliards € a été alloué aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour la période 2014-2020, ceci afin que ces projets puissent être mis en œuvre plus rapidement et soient plus attrayants pour les investisseurs.

Ces projets devraient permettre aux États membres d'intégrer leurs marchés de l'énergie et de diversifier leurs sources d'énergie, et contribuer à mettre un terme à l'isolement énergétique de certains d'entre eux. Ils devraient aussi contribuer à ce que le réseau puisse accueillir des volumes croissants d'énergies renouvelables, ce qui devrait par ricochet contribuer à réduire les émissions de CO2.

Cette liste comprend jusqu'à 140 projets dans le domaine du transport et du stockage de l'électricité, environ 100 projets dans le domaine du transport et du stockage du gaz ainsi que du GNL et plusieurs projets liés au pétrole et aux réseaux intelligents. Ces projets bénéficieront d'un certain nombre d'avantages:

• des procédures accélérées en matière de planification et d'octroi des autorisations (délai contraignant de trois ans et demi);
• une autorité nationale compétente unique qui fera office de guichet unique pour les procédures d'octroi des autorisations;
• des coûts administratifs moins élevés pour les promoteurs des projets et les autorités grâce à la mise en place d'une procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement plus simple, dans le respect des dispositions de la législation de l'Union;
• une plus grande transparence et une meilleure participation des citoyens;
• une meilleure visibilité et un caractère plus attrayant pour les investisseurs grâce à un renforcement du cadre réglementaire dans lequel les coûts sont imputés aux pays qui tirent le plus grand bénéfice d'un projet achevé;
• la possibilité de recevoir un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Ces avantages joueront un rôle essentiel dans l'obtention des fonds publics et privés nécessaires et un financement éventuel pourrait être obtenu dès 2014.

Pour qu'un projet soit inscrit sur la liste, il doit présenter des avantages considérables pour au moins deux États membres; contribuer à l'intégration du marché et à l'intensification de la concurrence, à améliorer la sécurité de l'approvisionnement et à réduire les émissions de CO2.

La Commission a déclaré dans un communiqué qu’elle "suivra attentivement la mise en œuvre des mesures relatives à l'octroi des autorisations et la réalisation des projets. Enfin, la liste des PIC sera mise à jour tous les deux ans afin d'intégrer les projets qui sont devenus nécessaires et de supprimer ceux qui sont obsolètes."

Un processus participatif pour l’établissement de la liste dans le contexte  des Orientations RTE-E

Le besoin criant d'investissements dans les infrastructures énergétiques était l'une des raisons justifiant la proposition de règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (Orientations RTE-E) en 2011. Les orientations RTE-E fournissent un cadre stratégique pour une vision à long terme des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne et introduisent la notion de projets d'intérêt commun. Elles recensent neuf corridors prioritaires stratégiques en matière d'infrastructures dans les domaines de l'électricité, du gaz et du pétrole et trois domaines prioritaires en matière d'infrastructures au niveau de l'Union en ce qui concerne les autoroutes de l'électricité, les réseaux intelligents et les réseaux de transport du dioxyde de carbone.

L'approbation de la liste finale par la Commission est le résultat d'un processus complet de sélection et d'évaluation. Douze groupes de travail ad hoc régionaux, traitant chacun un domaine ou corridor prioritaire stratégique, ont évalué les projets proposés et établi une liste régionale des PIC pour juillet 2013.

Ils ont également consulté les citoyens et les parties intéressées, y compris des ONG environnementales, concernant les principaux goulets d’étranglement au niveau des infrastructures et le projet de liste des PIC potentiels.

Des représentants des États membres, du réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz (REGRT-E et REGRT-G), des gestionnaires nationaux des réseaux de transport et des promoteurs de projets, des autorités de régulation nationales et de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) ont tous participé en qualité de membres des groupes régionaux à l'élaboration de la liste finale.

Les PIC pour le Luxembourg : transport du gaz et de l’électricité

Le Luxembourg se retrouve sur la liste avec des projets d’intérêt commun ou PIC dans les domaines de l’électricité et du gaz.

En ce qui concerne l’électricité, il y va d’abord de l’augmentation des capacités dans la connexion avec la Belgique dans la région frontalière. Il est question de l’installation en 2016 à Schifflange d’un transformateur déphaseur pour la connexion entre la Belgique et le Luxembourg. Ensuite, dans le cadre de la connexion entre Aubange (BE) et Bascharage/Schifflange, une nouvelle connexion sera établie entre le réseau de Creos au Luxembourg et le réseau d’ELIA en Belgique par un câble souterrain long de 16 kilomètres et d’une capacité de 1000 mégaVolt-Ampère pour transporter du courant alternatif sur un circuit double.  

En ce qui concerne le gaz, il s’agit de renforcer la connexion Luxembourg-Belgique sur le point d’interconnexion de Pétange avec la construction d’un pipeline de 50 km vers la Belgique, et la connexion entre la Belgique, le Luxembourg et la France par la construction d’un pipeline soit de 15 km ou de 56 km en France et 2 km au Luxembourg, dont la capacité journalière sera selon l’option finalement retenue, de 0,8 millions de mètre cubes, soit de 3,5 millions de mètres cube.