Avec l’adoption par le Parlement européen du système de surveillances des frontières Eurosur, les États membres de l'UE devraient être plus aptes à prévenir, détecter et lutter contre la migration illégale, mais également à sauver la vie de migrants. Les règles de fonctionnement du système ont été approuvées par le Parlement le 10 octobre 2013, avec 479 voix pour, 101 voix contre et 20 abstentions.

Eurosur permettra aux pays de l'UE de partager des images et des données en temps réel concernant les développements aux frontières extérieures de l'Union.

Le réseau de communication d'Eurosur est conçu pour améliorer la détection, la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité transfrontalière. À la demande des députés européens, le système devra également être utilisé pour aider à sauver la vie des migrants.

"C'est seulement avec un système de surveillance des frontières paneuropéen que nous pourrons empêcher que la Méditerranée ne devienne un cimetière de réfugiés. Ces derniers, en quête d'une meilleure vie en Europe, essayent de franchir la mer dans des bateaux trop petits pour naviguer. Afin d'éviter qu'une tragédie comme celle de Lampedusa ne se répète, une intervention rapide est nécessaire", a déclaré le rapporteur Jan Mulder (ADLE, NL) lors du débat en plenière, le 9 octobre.

Les États membres qui utilisent Eurosur devront, à tout moment, respecter les droits de l'homme, notamment le principe de "non-refoulement" qui interdit de renvoyer une personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées.

Les règles d'Eurosur contraindront également les utilisateurs à protéger les droits fondamentaux de l'UE, comme la protection des données personnelles. Tout échange de données à caractère personnel entre États membres ou avec des pays tiers par le biais d'Eurosur doit rester une exception et respecter les lois sur la protection des données.

Par ailleurs, les pays de l'UE ne doivent pas avoir recours à Eurosur pour envoyer à des pays tiers des informations qui pourraient être utilisées pour identifier une personne dont la demande de protection internationale est en cours de traitement ou dont la vie ou l'intégrité physique pourrait être menacée.

Contexte

Eurosur a pour objectif d'améliorer la gestion des frontières terrestres et maritimes extérieures de l'UE en multipliant les échanges d'informations entre États membres et avec l'agence de gestion des frontières de l'UE, Frontex. Cela inclurait le partage de données et d'informations en temps réel entre diverses autorités et outils de surveillance, tels que les satellites ou les systèmes de comptes rendus des navires, par le biais d'un réseau de communication protégé.

Lancement et coût

Selon Frontex, plus de 72 000 personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'Union en 2012, soit deux fois moins par rapport à 2011.

Eurosur se limitera dans un premier temps à la Méditerranée, à l'Atlantique Sud pour les îles Canaries et à la mer Noire, et se concentrera sur la sécurité intérieure, en mettant en relation les autorités chargées du contrôle aux frontières et les autres autorités intervenant dans la sécurité du domaine maritime. "Ultérieurement, ce réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance pourrait être élargi à l'ensemble du domaine maritime de l'UE, pour couvrir non seulement des aspects frontaliers, mais aussi toutes les activités maritimes, telles que la sécurité maritime, la protection de l'environnement marin, le contrôle de la pêche et l'application de la réglementation", lit-on dans un communiqué de la Commission. Mais on lit aussi ceci : Ce système permettra de "mesurer la capacité des autorités à détecter les mouvements transfrontaliers" et "d'accroître la capacité de réaction de leurs services répressifs", explique la Commission. Eurosur permettra notamment de "déterminer le laps de temps nécessaire pour obtenir le contrôle d'un mouvement transfrontalier ainsi que le temps et les moyens nécessaires pour réagir d'une manière appropriée à des circonstances inhabituelles".

Le coût d’Eurosur sera important. "Cela va coûter de l'argent", a averti Mme Malmström. "Les Etats vont devoir donner des moyens". L'eurodéputé conservateur Dominique Riquet, membre de la commission des budgets, a évoqué un budget annuel de 35 millions d'euros pour Eurosur, dont 19 prélevés sur le budget de Frontex, l'agence de surveillance des frontières européennes. La Commission européenne estime que le lancement et le maintien du système tout comme le personnel pour le servir coûteront 244 millions d’euros entre 2014 et 2020.    

Prochaines étapes

Les règles de fonctionnement d'Eurosur ont fait l'objet d'un accord avec les gouvernements nationaux. La Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande commenceront à utiliser Eurosur le 2 décembre 2013. Les autres États membres l'appliqueront à partir du 1er décembre 2014.

Par ailleurs, le chef du gouvernement italien, Enrico Letta, a demandé que les problèmes posés par les flux de migrants et de réfugiés soient discutés lors du prochain Conseil européen, les 24 et 25 octobre à Bruxelles.

Positions au cours du débat

 Les Verts européens ont critiqué un projet qui renforce la surveillance sans que les moyens d’aider les réfugiés en train de se noyer. "Plutôt que de nous doter en Europe d’un nouveau système pour rejeter les réfugiés, nous devrions nous doter d’un nouveau système pour les sauver," a déclaré Ska Keller, la porte-parole des Verts pour les questions migratoires.   

Les sociaux-démocrates du S&D se sont par contre réjouis que le texte de la directive contienne des clauses qui obligent  les autorités à aller sauver des personnes en perdition.

La commissaire en charge des affaires intérieures, s’est félicitée, quelques heures après sa visite à Lampedusa, et convaincue que "l’UE doit redoubler d’efforts pour prévenir de telles tragédies","du vote émis (…) par le Parlement européen, qui devrait permettre à Eurosur de commencer à fonctionner avant la fin de l’année." Pour elle, "nous augmenterons ainsi nos possibilités de prévenir la criminalité transfrontière, comme le trafic de drogue ou la traite des êtres humains, mais aussi de repérer les petites embarcations de migrants en détresse et de leur porter secours."