Comment acheter plus vert et réduire sa consommation énergétique et ses dépenses? La mise en place en Europe depuis près d’une décennie de standards de qualité minimums et de labels énergétiques vise particulièrement à répondre à cette exigence. En décembre 2013 de nouveaux labels entreront d’ailleurs en vigueur pour des appareils électriques comme les machines à laver et les lave-vaisselle.

A l’occasion du Midi des consommateurs européens organisé à la Maison de l’Europe à Luxembourg le 22 novembre 2013, Claude Turmes, député européen en charge de la coordination de la politique énergétique pour le groupe des Verts au Parlement européen et qui a activement participé aux négociations sur les nouvelles règles, était invité à débattre des enjeux des labels et des effets de la réglementation pour les consommateurs européens ainsi que pour la politique énergétique et climatique. L’événement était organisé conjointement par le Bureau d’information du Parlement européen à Luxembourg, la Représentation de la Commission européenne au Luxembourg et le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg.

Lors de sa présentation, le député européen a souligné les effets positifs de telles réglementations, qui permettent selon lui d’agir à deux niveaux. Ainsi afin de rendre plus  efficace une population d’appareils électriques donnée à une période x, il est d’abord possible d’instaurer des standards minimaux. Ces standards excluent dès lors d’office tous les produits qui ne respectent pas les critères définis, qui n’ont pas accès au marché européen.

A ces critères minimums viennent s’ajouter des labels de qualité qui permettent de différencier, parmi les appareils autorisés sur le marché, ceux qui sont les plus efficaces. "Il n’y a pas de mesures plus efficaces pour limiter la consommation énergétique et de chauffage en Europe. La procédure est relativement simple: le Parlement et les Etats membres disent 'on veut une norme sur les chauffe-eau'; la Commission fait un appel d’offres à un certain nombre d’experts afin de poser des questions: 'quelle est la population de frigo aujourd’hui, quelles seront les meilleures normes dans dix ans, quel coût, etc. ?'. Sur base de l’input des experts, la Commission va proposer de mettre les standards et les labels à un certain niveau", a détaillé Claude Turmes.

Le rôle de la directive Ecodesign et de son comité éponyme est ici particulièrement important. "Dans les années 1990, les seuls qui étaient autour de la table pour discuter de ces choses-là étaient les experts des gouvernements. Or, nous estimions que si nous voulions accélérer le mouvement et obtenir un consensus plus large, il fallait intégrer dans ces discussions les associations de consommateurs et de protection de l’environnement, ainsi que les producteurs de ces appareils", a-t-il poursuivi, notant que tant que cela n’était pas le cas, certains Etats défendaient avant tout leurs producteurs nationaux y compris lorsque ceux-ci n’étaient pas des plus efficaces.

"C’est parce que nous avons créé cette transparence dans le processus de décision que nous avons été capables d’avancer et que nous pouvons montrer que la consommation  énergétique a baissé substantiellement par rapport à un scénario 'business as usual'".

La mise en place des standards minimaux et des labels n’est pourtant pas chose aisée. Le député européen souligne notamment une "bataille homérique" ces trois dernières années sur la mise en place de normes pour les chauffe-eau, particulièrement gourmands en consommation énergétique, entre "EDF (producteur d’électricité français) qui veut gagner beaucoup d’argent avec des chauffe-eau inefficaces et les associations de consommateurs qui disent que c’est ridicule. Les revendeurs d’électricité ont bien sûr un intérêt à ce que les gens consomment beaucoup alors que les consommateurs et l’environnement ont un intérêt concret contraire".

A partir du 1^er janvier 2014, de nouveaux labels vont faire leur apparition sur le marché européen, notamment pour les téléviseurs. Si cette évolution peut être considérée comme positive, elle pose néanmoins plusieurs questions selon l’eurodéputé. Concrètement, les labels qui jusqu’à présent étaient agencés des classifications "A" à "G", "A" représentant les appareils les plus efficaces, "G" les appareils les moins efficaces, seront étendus. Désormais s’ajouteront les classifications A+ et ainsi de suite jusqu’à A+++++.

"Il y a trois ans, le Parlement européen avait pris position pour rappeler qu’il avait fallu 10 ans pour que les consommateurs s’habituent aux labels existants et comprennent que 'A' était le meilleur. Nous voulions donc renforcer la barrière d’accès en conservant la classification actuelle au lieu de créer des catégories supérieures. Les lobbys des producteurs, au contraire, affirmaient qu’une fois un appareil classé 'A', celui-ci l’était définitivement", assure le député.

Or, comme le rappelle Claude Turmes, la classe "B" telle que définie ne remplit plus les standards minimaux et la classe "A" les passe de justesse, étant de fait aujourd'hui celle des moins bons appareils sur le marché. "Cela crée de la confusion chez les consommateurs", ajoute-t-il, soulignant en outre que les distributeurs, qui n’ont aucun e incitation vendre les appareils les plus efficaces, pratiquent parfois des promotions de masse pour se débarrasser de leurs stocks qui répondent encore tout juste à la règlementation en vigueur.

La révision de la directive Ecodesign prévue à l’horizon 2014/2015 sera dès lors une échéance très importante selon le député européen qui espère qu’à cette occasion, les députés européens pourront peser pour réintroduire une classification plus claire. Claude Turmes note par ailleurs différents éléments susceptibles d’être améliorés pour favoriser encore davantage les produits les plus efficaces, à commencer par l’éducation et l’information des consommateurs. Selon l’eurodéputé, les consommateurs bien informés vont dans un magasin avec une idée précise  en tête, mais ils ne seraient que 20 %. "70 % des gens entrent dans un magasin pour acheter un frigo mais ressortent avec une télévision", note-t-il.

Parmi les pistes qu’il avance, l’octroi de primes aux revendeurs plutôt qu’aux consommateurs individuels. Celui-ci imagine aussi l’utilisation de "Q/R codes" sur les appareils, qui permettraient aux consommateurs de scanner un appareil dans un magasin à l’aide d’un smartphone. Le code scanné le renverrait sur un site internet neutre fournissant toutes les informations utiles au choix du client.

Claude Turmes verrait également bien l’introduction d’un seuil automatique comme dans la législation japonaise. Un tel seuil, par exemple à 10 %, signifierait que lorsque 10 % des appareils considérés sur le marché ont atteint un niveau de performance supérieur, les normes de base sont automatiquement relevées.

Enfin d’un point de vue politique, Claude Turmes a relevé qu’en matière de politique environnementale et de sobriété énergétique, il fallait développer une communication intelligente. "Il faut un large débat sur la manière dont on veut organiser notre mode de vie sur une planète avec des ressources limitées face à une démographie croissante. Mais on ne peut pas imposer une telle discussion, il faudra donc trouver des moyens intelligents de le faire", conclut-il