La mauvaise qualité de l’air coûte plus cher en vies humaines que les accidents de la route, ce qui en fait la première cause de décès prématuré lié à l’environnement dans l’UE. La Commission estime qu’en 2010, 400 000 personnes sont décédées prématurément dans l’UE à cause de la pollution de l’air, et deux tiers de son territoire sont exposés à une qualité de l’air en-deçà des niveaux de sécurité. La pollution atmosphérique cause des dommages aux matériaux, aux bâtiments et certains polluants conduisent à des effets de serre et contribuent au changement climatique. L’impact économique des dommages causés à la santé des personnes se situe entre 330 et 940 milliards d’euros, donc entre 3 et 9 % du PIB de l’UE. À cause de l'asthme ou des problèmes respiratoires qu'elle engendre, elle a également une incidence sur la qualité de vie.

Face à ce fléau, la Commission européenne a adopté le 18 décembre 2013 un train de nouvelles mesures qu’elle propose pour lutter contre la pollution atmosphérique. Ce train de mesures veut actualiser la législation en vigueur sur la qualité de l’air afin de réduire les émissions nocives de l’industrie, du transport, des installations de production d’énergie et de l’agriculture, ce pour limiter leur impact sur la santé humaine et sur l’environnement.

La pollution atmosphérique entraîne également la perte de journées de travail et des coûts élevés de soins de santé, et touche plus gravement les groupes vulnérables, tels que les enfants, les asthmatiques et les personnes âgées, estime la Commission. Elle porte atteinte aux écosystèmes par un excès d’azote (eutrophisation) et des pluies acides.

Les coûts directs liés à la pollution de l’air, y compris les dommages causés aux cultures et aux bâtiments, s’élèvent, selon une évaluation de la Commission, pour la société, à environ 23 milliards d’euros par an.

Les bénéfices pour la santé des personnes liés à une éventuelle mise en œuvre du train de mesures proposés sont selon la Commission d’environ 40 milliards d’euros par an, soit plus de 12 fois les coûts de la réduction de la pollution, qui devraient atteindre 3,4 milliards d’euros par an en 2030 selon les estimations.

Le train de mesures adopté comporte plusieurs volets, notamment:

• un nouveau programme "Air pur pour l’Europe", prévoyant des mesures destinées à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établissant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030. Le paquet comprend également des mesures de soutien pour réduire la pollution de l’air, mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes, le soutien à la recherche et à l’innovation, et la promotion de la coopération internationale;
• une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants, et
• une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles.

En 2030, si l'on compare à une situation restée inchangée, le train de mesures sur la qualité de l’air devrait permettre:

• d'éviter 58 000 décès prématurés,
• de préserver 123 000 km2 d'écosystèmes de la pollution liée à l'azote (plus de la moitié de la superficie de la Roumanie),
• de préserver 56 000 km2 de zones Natura 2000 protégées (plus que la totalité de la superficie de la Croatie) de la pollution liée à l'azote,
• de sauver 19 000 km2 d'écosystèmes forestiers de l'acidification.

La vie des personnes ne suffit apparemment pas pour convaincre, de sorte que la Commission, toujours très encline à chiffrer les choses pour fonder ses politiques, décline une série de bénéfices hypothétiques.

Ainsi, les bénéfices en matière de santé permettraient selon la Commission à eux seuls d’économiser entre 40 et 140 milliards d’euros en coûts externes et d'engranger environ 3 milliards d’euros de bénéfices directs liés à l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, à une diminution du coût des soins de santé, à une amélioration du rendement des récoltes et à une réduction des dommages causés aux immeubles.

La proposition devrait également selon la Commission permettre de créer l’équivalent d'environ 100 000 emplois supplémentaires grâce à une productivité et une compétitivité accrues du fait de la diminution du nombre de jours de travail perdus. La Commission est donc d'avis que sa proposition aurait une incidence nette positive sur la croissance économique.

La proposition s'appuie sur les conclusions d’un réexamen complet de la politique en vigueur de l’UE en matière de qualité de l'air. Elle intervient après une consultation de grande ampleur qui a révélé un large soutien en faveur d'une action à l'échelle de l'UE dans ce domaine.

Contexte

De nombreux États membres de l’UE sont encore loin de respecter les normes adoptées par l'UE sur la qualité de l’air, et les lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé relatives à la qualité de l’air ne sont généralement pas observées.

Alors que la politique de qualité de l’air de l’UE a permis de réduire de façon significative les concentrations de polluants nocifs, tels que les particules fines, le dioxyde de soufre (principal responsable des pluies acides), le plomb, les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone et le benzène, d’importants problèmes subsistent encore. Les particules fines et l’ozone, en particulier, continuent de présenter des risques graves pour la santé, et les valeurs limites de sécurité pour la santé sont régulièrement dépassées. De nombreuses régions et villes ne respectent ni les normes ni les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air, ce qui a des conséquences sur la santé publique et entraîne une augmentation des coûts de soins de santé et des coûts économiques. Pour la société, le total des coûts externes de santé liés à la pollution de l’air est estimé entre 330 et 940 milliards d’euros par an. La situation est particulièrement grave dans les zones urbaines où vit aujourd'hui la majorité des Européens.

Le train de mesures adopté aujourd’hui est le point d’orgue d’un réexamen en profondeur de la politique en matière de qualité de l'air qui a commencé au début de l’année 2011.

Le Luxembourg se distingue dans le rapport annuel 2013 de l’Agence européenne de l’Environnement (AEE ou EEA) par ses dépassements en matière d’émissions d'oxydes d'azote et il fait partie d’un groupe de 17 pays où des concentrations de mercure critiques sont répandues à travers 90 % de leur écosystème.