La lutte contre les espèces envahissantes, la réduction de l’utilisation des sacs en plastique et la surveillance de la consommation en CO2 des navires étaient les principaux dossiers dont le Conseil Environnement du 13 décembre 2013 a discuté à Bruxelles sans être toutefois tenu de prendre des décisions. Cette réunion du Conseil a été la première pour la nouvelle ministre luxembourgeoise de l’Environnement, Carole Dieschbourg.

La lutte contre les espèces envahissantes

Les ministres ont d’abord discuté du projet de règlement présenté par la Commission européenne le 9 septembre 2013 pour prévenir et à gérer le danger grandissant que représentent les espèces envahissantes.

Où est le problème ? L’on dénombre actuellement en Europe plus de 12 000 espèces, dont environ 15 % sont envahissantes, et leur nombre ne fait que croître. La proposition de la Commission veut réagir aux problèmes que posent ces espèces exotiques envahissantes. Sur le plan économique, elles occasionnent chaque année en Europe des dommages que la Commission estime à au moins 12 milliards € en termes de risques de santé publique, de dommages aux infrastructures ou encore de pertes de récolte. Sur le plan écologique, elles peuvent nuire gravement aux écosystèmes et entraîner l’extinction d’espèces qui sont nécessaires pour maintenir l’équilibre de notre environnement naturel. Sur le plan stratégique, de nombreux États membres doivent consacrer des ressources considérables à la lutte contre ce fléau, mais leurs efforts restent vains si les mesures adoptées ne dépassent pas le plan national. La proposition de la Commission s’articule autour d’une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union, qui sera établie avec les États membres sur la base d’évaluations des risques et de preuves scientifiques. L’objectif de la Commission est que les espèces désignées soient interdites dans l’UE, qu’il ne soit plus possible de les importer, de les acheter, de les utiliser, de les libérer dans l’environnement ou de les vendre.

Si l’objectif fixé par la Commission a reçu le soutien des ministres, des divergences notables sont apparues sur les modalités de cette lutte au cours de la réunion du Conseil. L’idée d’une liste limitée à 50 espèces à combattre en priorité divise le Conseil. S’y ajoute le fait que certaines espèces sont indigènes et utiles dans un pays, et exotiques et nuisibles dans un autre Etat de l’UE, et qu’elles ne peuvent pas se trouver simplement sur une liste valable pour toute l’UE. La Présidence a donc mis en avant la nécessité de revoir le principe d’une liste fermée. La discussion a aussi mis en avant que la coopération régionale pourrait être utile pour lutter contre les plantes envahissantes. Pour la Commission européenne, il faut éviter une liste avec des dérogations et miser sur l’action nationale.

Le Luxembourg a fait partie avec l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni, la Croatie, la Lituanie, la Pologne, la France, Chypre, la République tchèque, l’Estonie et la Slovaquie d’un groupe de pays opposés à une liste limitée qui risque d’être arbitraire et de nuire à l'efficacité de la lutte contre les espèces envahissantes.

Carole Dieschbourg a mis en avant qu’il faudrait baser l’action contre les espèces envahissantes sur des critères à la fois scientifiques et régionaux, la situation étant parfois différente de région à région. Par ailleurs, des espèces exotiques envahissantes qui ne sont présentes que dans un nombre limité d’Etats membres mais qui s’étendent devraient aussi être saisies. Elle a évoqué les efforts faits dans ce sens au Luxembourg, qui mise aussi sur la coopération régionale.

La réduction  de l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées

Les ministres ont aussi discuté de la toute récente proposition de directive de la Commission européenne du 4 novembre 2013 qui veut imposer aux États membres de réduire l’utilisation des sacs en plastique légers à poignées. La Commission entend ainsi renforcer la lutte contre "un problème environnemental très grave et d’une grande visibilité", résultant du fait que huit des cent milliards de sacs en plastique mis en circulation chaque année finissent en "déchets sauvages", une pollution particulièrement nocive pour les poissons et les oiseaux. La Commission avait cité en novembre en exemple l’Irlande, qui, en introduisant une taxe, a pu réduire de 95 % sa consommation de sacs en plastique. Les Etats membres pourraient se fixer des objectifs nationaux, mais ils pourraient aussi décider d’une interdiction de ces sacs en plastique à usage unique par une dérogation à la directive. Actuellement, l’article 18 de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages empêche un Etat membre de recourir à cette mesure radicale.

Carole Dieschbourg a appelé les autres Etats membres à suivre l’exemple du Luxembourg, où l’initiative de recourir à des sacs écologiques a démarré dès 2004. Le résultat : l’utilisation de sacs en plastique légers est passée de 454 tonnes en 2006 à 58 tonnes en 2012. Le Luxembourg affiche avec la Belgique, l’Irlande et l’Autriche les meilleurs résultats dans ce domaine.    

Surveillance des émissions de CO2 des navires

En juillet 2013, la Commission européenne a présenté un projet de règlement qui veut mettre en place dans l'UE un système de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions (assorti de l’acronyme MRV) de CO2 des transports maritimes. La mise en œuvre de cette proposition serait une première étape vers la réduction des émissions d'un secteur contribuant à 3 % des émissions globales de gaz à effet de serre.

La proposition concerne aussi selon la ministre Carole Dieschbourg 88 navires dépassant les 5000 tonnes brutes – ce sont ces navires qui tombent dans le champ d’application de la proposition – registrés sous pavillon luxembourgeois. Le vote de la commission de l'environnement du Parlement est prévu en janvier prochain et le vote en session plénière en avril 2014.

Carole Dieschbourg a salué la proposition mais estime qu’elle devrait aussi tenir compte des émissions de dioxyde de soufre et d’azote, contenus dans le diesel utilisé dans les transports maritimes, tout en admettant que cela entraînerait des frais supplémentaires pour les armateurs. Avec cette approche, elle était minoritaire face aux grandes nations maritimes européennes qui veulent limiter la surveillance au CO2. Les ministres ont par ailleurs été unanimes à souligner l'importance de parvenir à un accord mondial dans le cadre de l'organisation internationale maritime (OMI).