Le 10 décembre 2013, le Parlement européen a adopté par 608 voix pour, 75 voix contre et 10 abstentions, des règles qui renforcent le mécanisme de protection civile de l'UE et coordonnent la réaction de l'Union en cas de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme.

La Commission européenne s’est réjouie de l’adoption du texte qu’elle avait présentée en décembre 2011 par la voix de la commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, Kristalina Georgieva. "L'augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles et d'origine humaine observée au cours de la dernière décennie prouve qu'il est plus que jamais nécessaire d'adopter des politiques cohérentes, efficientes et efficaces en matière de gestion des catastrophes", a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse, membre de la Commission. "Ce vote apporte une nouvelle pierre à l'édification d'un système de protection civile fiable et prévisible à l'échelle européenne, système dont l'existence peut faire pencher la balance de la mort vers la vie en cas de catastrophe."

Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne facilite la coopération en termes de réaction, de préparation et de prévention en cas de catastrophe, entre 32 pays européens, les 28 Etats membres de l’UE ainsi que l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis sa création en 2001, le mécanisme a été activé plus de 180 fois pour des catastrophes dans les États membres et le reste du monde (dont au lendemain du passage du typhon Haiyan aux Philippines en novembre 2013 où l'aide humanitaire et les articles de première nécessité ont afflué et où les contributions financières ont dépassé les 100 millions d’euros).

Le texte adopté veut agir aussi bien sur la prévention des catastrophes, l’amélioration de la prévisibilité et de la qualité de l'aide, ainsi qu’à une réaction plus efficace en cas de catastrophes, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine, qu’elles se déroulent à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE.

Une coordination renforcée en cas de catastrophe

Le nouveau texte améliore ainsi la réaction en cas de catastrophe, par une coordination renforcée. Il prévoit la mise en place d’une capacité européenne de réaction d’urgence, sous forme d’une réserve de capacités d'intervention et d’un groupe d'experts, en remplacement des dispositions ad hoc actuelles. Cette capacité sera alimentée par les États membres sur une base volontaire et disponible pour un déploiement immédiat en cas d'urgence. Cela doit permettre "une planification préalable cruciale, un déploiement immédiat et des interventions parfaitement coordonnées", dit la Commission européenne, dans son communiqué de presse. L'UE couvrira une partie des coûts afférents à la constitution de cette réserve et remboursera les frais de transport des ressources et des équipes à concurrence de 85 %.

La Commission européenne rappelle, dans ce contexte, qu’elle a inauguré un nouveau centre de coordination de la réaction d’urgence qui suit l'évolution de la situation dans le monde 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 et sert de plate-forme d'information et de coordination dans les situations d’urgence. Le centre veille aussi à ce que les États membres soient pleinement au fait de la situation sur le terrain et puissent prendre des décisions éclairées quant à la fourniture d'une aide financière et d'une assistance en nature.

Néanmoins, c’est surtout en amont à la réaction sur le terrain, sur l’amélioration de la prévention et de la planification que devrait se faire sentir l’apport du texte pour l’amélioration des réactions d’urgence.

Des évaluations des risques partagées et des lacunes comblées

La Commission européenne souligne qu’une meilleure compréhension des risques améliore l'élaboration de plans d'urgence. "Le fait de se soumettre volontairement à des examens par les pairs est reconnu comme étant un élément essentiel pour améliorer la capacité de gestion des risques des États membres", dit-elle. Il est ainsi prévu que les Etats membres fassent obligatoirement une évaluation des risques nationaux courus sur leur territoire et le partagent avec les autres Etats membres.

Cette revue généralisée permettra également l'introduction d'un mécanisme de financement pour combler les "déficits de capacité" que les Etats membres se seront ainsi aidés à recenser.  La Commission européenne prévoit d'accorder un financement d'amorçage couvrant jusqu'à 20 % du coût des investissements nécessaires.

Pour améliorer la préparation aux catastrophes, la législation prévoit également davantage de formations à l'intention du personnel des services de protection civile opérant à l'étranger et d'exercices mettant en œuvre des capacités de réaction civile.

"Aujourd'hui, nous avons pris des mesures de petite envergure mais concrètes pour faire de l'UE un endroit plus sûr", s’est félicitée l’eurodéputée Elisabetta Gardini (PPE), rapporteure du texte au Parlement. "Cette législation concerne un domaine dans lequel les citoyens de l'UE veulent 'davantage d'Europe'", a-t-elle ajouté selon le communiqué du Parlement. Le 25 octobre 2012, à l’issue du Conseil Justice et Affaires intérieures, à Luxembourg, l’ancien ministre luxembourgeois de l'Intérieur, Jean-Marie Halsdorf , avait lui aussi vu dans ce mécanisme un "exemple concret de solidarité européenne" susceptible de rapprocher l'Europe du citoyen. Il avait souligné que le Luxembourg pourrait tirer avantage d’une capacité européenne de réaction d’urgence et avait aussi à partager sa plate-forme de communication d'urgence Emergency.lu.

Le Conseil devrait se prononcer dans les jours suivant le vote du Parlement européen. La nouvelle législation entrerait alors en vigueur au début de l’année 2014.