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L’initiative citoyenne pour un revenu de base inconditionnel n’atteint pas le nombre de signatures requis pour être examiné par la Commission européenne
15-01-2014


ice-revenu-baseL’initiative citoyenne européenne en faveur de l’introduction d’un revenu de base inconditionnel a officiellement pris fin le 14 janvier 2014 à minuit sur un constat d’échec. Si dans un communiqué publié le lendemain, les promoteurs de l’initiative se félicitent d’avoir recueilli au moins 285 000 déclarations de soutien de citoyens de l'UE dans les 28 Etats membres, ils ont néanmoins échoué à récolter le quorum nécessaire.

Il faut en effet atteindre un million de signatures et dépasser le quorum national dans au moins 7 Etats membres, afin que la Commission européenne examine la proposition législative que les initiateurs doivent présenter comme nécessaire pour la mise en œuvre des objectifs des traités.

"Nous tenons à remercier chaque personne qui a signé notre initiative ou l’a promue ", a déclaré Klaus Sambor (Autriche ), organisateur général du comité européen qui a coordonné cette initiative dans les 28 Etats européens.

Les organisateurs soulignent l’énorme vague de soutien dont l’initiative a bénéficié les dernières semaines. "En Bulgarie 30 000 signatures ont été recueillies au cours des 5 derniers jours, grâce à un impressionnant soutien de dernière minute du syndicat majoritaire de ce pays", peut-on lire dans le communiqué.

"Le cas de la Bulgarie reflète une intensification globale de l’intérêt pour le principe du revenu de base qui a mené à une large couverture dans les grands médias européens", a souligné Martin Jordo (officier de presse, Suède). Et celui-ci de préciser que Le Monde, la BBC, El Mundo, le Huffington Post, Al- Jazeera ou encore des chaînes de télévision portugaises et bulgares ont récemment réalisé des reportages sur le sujet.

Malgré près de 300 000 signatures, l’initiative citoyenne est pourtant loin d’avoir mobilisé suffisamment dans l’UE. Le quorum de signatures nécessaire n’a été atteint ou dépassé que dans six Etats membres (Bulgarie, Slovénie, Croatie, Belgique, Estonie et Pays-Bas) alors que dans plus de la moitié des Etats membres, moins de 50 % du quorum de signatures a été atteint. Au Luxembourg, seul 8 % du nombre de signatures requis a été recueilli, alors que pour Malte, Chypre, la Lettonie et la Lituanie, l’initiative a récolté moins de 5 % des signatures nécessaires.

"Bien que l'objectif officiel n'ait pas été atteint, les partisans d'un système de sécurité sociale plus juste et plus simple ont de nombreuses raisons d’être satisfaits", poursuit le communiqué. Pour Klaus Sambor, cette initiative citoyenne ne marque d’ailleurs pas la fin de ce combat.

"Ce n'est que le début d'un mouvement européen vers un revenu de base à l'échelle européenne", a-t-il déclaré. De nouveaux groupes ont en effet été formés dans de nombreux pays à l’occasion de  cette campagne, et les réseaux existants qui prônent un revenu de base inconditionnel ont été renforcés grâce à elle, soulignent ses promoteurs.

"L'élan suscité cette année se poursuivra en 2014 pour promouvoir le revenu de base inconditionnel", a encore affirmé Stanislas Jourdan , organisateur de la campagne en France . Un nouveau réseau pan-européen a été formé pour poursuivre le même objectif - promouvoir la pratique et les avantages de la mise en œuvre d’un revenu de base inconditionnel dans toute l'Europe.

Les organisateurs n’auraient cependant pas l'intention de lancer une autre initiative en 2014. "Les règles actuelles sont trop lourdes pour les groupes comme la nôtre", explique Stanislas Jourdan. Les organisateurs assurent notamment avoir perdu deux mois de campagne en raison de problèmes avec la mise en œuvre du système de collecte en ligne, en raison de la réglementation complexe. Une demande de prolongation de cette initiative a été rejetée par la Commission européenne, bien que des prolongations aient été autorisées pour d'autres initiatives par le passé.

"Nous pouvons envisager d'utiliser à nouveau l’initiative citoyenne à l'avenir si les règles sont simplifiées, et permettent  une meilleure préparation pour la date de lancement," poursuit Stanislas Jourdan. L'Union européenne envisagerait en effet de réformer le processus en 2015.