Les émissions de CO2 des nouveaux véhicules utilitaires légers vendus dans l’UE seront réduites de 203 g/km aujourd’hui à 147 g/km en 2020, selon un projet législatif approuvé par le Parlement européen le 14 janvier 2014. Le texte, qui fait l’objet d’un accord avec le Conseil des ministres, demande également l’introduction de méthodes plus fiables pour les tests des émissions de CO2.

Le texte est basé sur une proposition faite le 11 juillet 2012 par la Commission européenne, un règlement qui remplacera celui déterminant les objectifs de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers jusqu'en 2017.

"Nous sommes parvenus à un résultat après des négociations plutôt difficiles. Je me félicite que nous n'ayons pas cédé à la pression exercée pour changer cet objectif. La durée de vie des véhicules utilitaires légers étant plus longue que celles des voitures particulières, il nous a paru adéquat de conserver l'objectif que nous nous étions fixé", a affirmé Holger Krahmer (ADLE, DE), dont le rapport a été adopté par 552 voix pour, 110 voix contre et 12 abstentions. Tous les eurodéputés luxembourgeois, sauf Claude Turmes, ont voté pour le texte.

L'objectif de 147 g/km d'ici 2020 concerne les émissions moyennes maximum autorisées pour l'ensemble de la flotte automobile produite par chaque fabricant enregistré dans l'UE, pour les camionnettes de plus de 2,610 tonnes à vide et 3,5 tonnes en charge. Il s'appliquera aux fabricants produisant plus de 1000 véhicules par an, ont convenu les députés et le Conseil.

Par conséquent, les fabricants devront produire suffisamment de modèles plus propres pour dépasser le nombre de véhicules plus lourds ou plus polluants, afin d'obtenir un "équilibre" global de 147 g/km d'ici 2020, sous peine de sanctions.

Vers des méthodes de test plus fiables

Le texte approuvé mentionne des failles dans l'actuel protocole de test des performances environnementales. Ces failles ont été exploitées par les fabricants pour obtenir des chiffres de consommation et d'émission presque impossibles à atteindre dans des conditions de conduite journalières normales.

Les députés veulent remplacer le protocole actuel aussi vite que possible par la nouvelle procédure d’essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP), définie par les Nations unies. Lors des négociations, la Commission européenne s'est engagée, à la demande des députés, à appliquer la WLTP dans les plus brefs délais.

Fin des "bonifications" après 2018

Pour atteindre leurs objectifs, les fabricants pourront compter sur un système de "bonifications" qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50 g de CO2 par km. Ce système, qui existe déjà, ne sera pas renouvelé et expirera en 2018. Sur cette question, les députés européens ont dû faire une concession, puisqu’ils demandaient dans un premier temps la prorogation de ce système.

Autres concessions du Parlement européen

Les députés avaient dans un premier temps demandé que soit fixé dans le règlement un objectif pour 2025 situé dans une fourchette indicative de 105g à 120g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs, et que la Commission procède à un réexamen des modalités permettant de réaliser un tel objectif dans des conditions de rentabilité. Maintenant, la Commission est priée de "réexaminer ces aspects d'ici 2015" et  de "présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur ses conclusions". Ce rapport devrait aussi comprendre une "éventuelle fixation d'un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d'impact globale qui tiendrait compte du maintien de la compétitivité du secteur et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions compatible avec les objectifs climatiques à long terme de l'Union." Le texte ajoute : "Lorsqu'elle élabore ces propositions, la Commission devrait veiller à ce qu'elles soient aussi neutres que possible du point de vue de la concurrence, et durables et équitables du point de vue social."

Les députés européens avaient également, dans un premier temps, demandé l’introduction de limiteurs de vitesse. "A compter du 1er janvier 2014 et pour chaque année civile suivante, chaque constructeur de véhicules utilitaires légers devrait équiper les véhicules qu'il construit de dispositifs limitant la vitesse maximale à 120 km/h", avaient-ils exigé. Il n’y a plus trace de cette revendication dans le texte final.