Le 18 décembre 2013, le Conseil parvenait à trouver un accord sur le troisième pilier de l’Union bancaire, à savoir le mécanisme de résolution unique. La veille, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) avait adopté sa propre position sur le dossier, et il apparaissait dès lors clair que les positions des deux institutions ne seraient pas évidentes à concilier. Le discours que Martin Schulz, président du Parlement européen, avait tenu à l’occasion du Conseil européen du 19 décembre 2013 avait d’ailleurs confirmé que les négociations s’annonceraient ardues.

Entre temps, les travaux de négociation ont commencé en trilogue le 8 janvier 2014, ainsi qu’au sein d’une conférence intergouvernementale le 9 janvier 2014. Le compromis trouvé au Conseil le 18 décembre 2013 veut en effet que le fonds de résolution repose sur un traité intergouvernemental que la zone euro devra négocier jusqu'au 1er mars 2014. Ce traité doit détailler la façon dont les contributions des banques seront collectées au niveau national puis transférées dans des compartiments nationaux au sein du fonds de résolution, compartiments qui seront progressivement mutualisés sur une période transitoire de 10 ans. Le reste du mécanisme, lui, reste communautaire.

Le Parlement européen a été invité le 8 janvier 2014 en tant qu’observateur à cette CIG. Les négociateurs du Parlement européen, tous membres de la commission Affaires économiques et monétaires, n’avaient pas manqué d’exprimer leur mécontentement. Depuis, la grogne ne cesse d’enfler.

Les négociateurs écrivent à la présidence grecque du Conseil

Le 15 janvier 2014, l’équipe de négociateurs du Parlement européen, composée  d’Elisa Ferreira (S&D), Corien Wortmann-Kool (PPE), Sharon Bowles et Sylvie Goulard du groupe ADLE, Sven Giegold (Verts/ALE, allemand) et Thomas Händel (GUE/NGL, allemand), a adressé un courrier à la présidence grecque. Ces eurodéputés y exprimer leur "ferme désaccord" avec une approche intergouvernementale qui "exclut unilatéralement du processus législatif habituel des éléments fondamentaux de la proposition législative".

Selon eux, aucun argument juridique ne justifie le fait que le régime transitoire nécessaire à la montée en puissance du fonds de résolution soit traité en dehors du champ communautaire.

Au-delà de la procédure même,  les négociateurs du Parlement européen estiment que l’approche intergouvernementale choisie influe sur la substance même de l’accord en empêchant la création d'un fonds résolument unique, en enfreignant le principe d'égalité de traitement entre toutes les banques, puisque l’accès non-discriminatoire à tous les instruments de résolution bancaire, et notamment au fonds de résolution, n’est pas garantie, et enfin en créant des obstacles à un processus décisionnel rapide.

La conférence des présidents invite Martin Schulz à s’adresser à la Commission européenne

C’est ensuite la Conférence des présidents du Parlement européen, composée des présidents des groupes politiques et du président Martin Schulz, qui s’est saisie du dossier le 16 janvier 2014, à la veille de la deuxième conférence intergouvernementale.

La Conférence des présidents et l'équipe de négociation rejettent fermement l'approche d'accord intergouvernemental sur le MRU choisie par le Conseil, étant donné que cette approche porte atteinte à la méthode communautaire et à la procédure législative ordinaire.

A l’issue d’un "débat intensif", ainsi que le relate le service de presse du Parlement européen, la conférence des présidents a  chargé le président du Parlement européen d'écrire au président de la Commission le 20 janvier 2014, afin de lui communiquer que le Parlement est disposé à négocier avec le Conseil sur la base de la position de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON).

Du point de vue du Parlement européen, la Commission européenne devrait aider à faire évoluer activement la situation dans cette direction, étant donné que cette position repose sur la proposition originale de la Commission.

La conférence des présidents indique que si les négociations ne progressent pas de manière constructive, le Parlement se réserve le droit de mettre aux voix en plénière sa position en première lecture sur la base du rapport de la commission des affaires économiques et monétaires. Or, au  vu des importantes différences entre le Parlement et le Conseil, cela signifierait qu'un accord avant les élections européennes de mai 2014 serait peu probable.