Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) ont adopté le 20 février 2014 un projet de résolution sur le clonage d'animaux à des fins de production alimentaire dans lequel ils demandent que l'UE interdise le clonage animal mais aussi la mise sur le marché de viande issue de descendants de clones et l'importation de matériel reproductif issu de clones. Ce projet de résolution a été adopté par une large majorité de 37 voix contre 4.

Ce vote intervient dans un contexte particulier.

Le 18 décembre 2013, la Commission européenne avait adopté trois projets législatifs concernant le clonage des animaux et les nouveaux aliments afin d'assurer la sécurité juridique dans ce domaine.

Deux des propositions voudraient interdire le clonage d'animaux d'élevage des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine dans l’UE et les importations d'animaux clonés. Elles prônent aussi l’interdiction de la mise sur le marché de denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés.

Mais les propositions de la Commission européenne ne disent rien sur la question de la mise sur le marché de produits issus de la progéniture d’animaux clonés ni sur l’étiquetage de ces produits. Le projet de règlement relatif aux nouveaux aliments, qui est censé réviser le règlement actuel, vise selon la Commission à faciliter l’accès au marché de l'UE des aliments nouveaux et innovants, "tout en maintenant un niveau élevé de protection des consommateurs".

Or, déjà le 29 mars 2011, au terme de trois ans de négociations, la Commission, le Conseil et le Parlement européen avaient dû constater leur échec à trouver un accord sur les nouveaux aliments, dont ceux issus des techniques de clonage. Depuis lors, les Européens continuent de trouver sur le marché européen et à consommer, sans le savoir, de la viande provenant d’animaux clonés, notamment de la viande d’importation américaine, argentine ou brésilienne.

En décembre 2013, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’était demandé "pourquoi le débat n’a-t-il pas été tranché malgré les 83 % de consommateurs européens qui s’opposent aux produits issus du clonage ?". Pour le BEUC, la Commission vise surtout à préserver les importations des USA alors que les pourparlers sur le traité de libre-échange sont en cours.

Les députés européens de la commission ENVI demandent eux aussi pourquoi la Commission européenne n'a proposé aucune disposition d'interdiction, aucun étiquetage obligatoire pour les descendants d'animaux clonés et aucune mesure obligatoire permettant de garantir la traçabilité et l'étiquetage des aliments issus de ces animaux dans les deux projets législatifs qu’elle a présentés le 18 décembre 2013. "Le Parlement a marqué depuis 2008 son opposition à l'introduction d'aliments issus du clonage qu'aucun Européen n'a jamais demandé à consommer. Le passage en force par la Commission européenne soutenue par certains pays comme la Grande-Bretagne soulève une fois encore la question de la déconnexion entre la société civile européenne et certains dirigeants", a commenté l’eurodéputée libérale française et ancienne ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, sur son site.

Le projet de résolution sera soumis au vote et une question orale, qui aborde aussi la voie juridique de l’approbation  simple choisie par la Commission débattue par le Parlement européen à la session plénière d'avril.