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Economie, finances et monnaie - Fiscalité
Taxe sur les transactions financières – Un débat au Parlement européen a permis de constater que le dossier est bloqué
04-02-2014


La session plénière du Parlement européen a été l’occasion, le 4 février 2014, de faire le point sur la taxe sur les transactions financières (TTF), un dossier suspendu à des négociations entre les onze Etats-membres qui souhaitent l’introduire par le biais d’une coopération renforcée et à un recours introduit par le Royaume-Uni qui conteste, avec le Luxembourg, les effets La Commission européenne a mis sur la table une proposition de taxe sur les transactions financières le 28 septembre 2011extraterritoriaux qu’aurait cette TTF sur les pays non participants.

Evangelos Venizelos, vice Premier ministre et ministre des Affaires étrangères grec, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, est ainsi venu devant le Parlement européen pour expliquer aux parlementaires les difficultés rencontrées dans ce dossier dont il a soulevé la complexité "technique, financière et juridique". Si le ministre grec, dont le pays participe à la coopération renforcée, a affirmé souhaiter faire avancer le dossier, il a aussi reconnu ne pas même savoir s’il serait possible d’aboutir à une position commune d’ici la fin de la présidence, en sachant que les élections européennes approchent à grands pas. Pourtant, de son point de vue, "le débat touche au cœur du problème européen, à savoir la nécessité de parler à nouveau d’une Europe qui puisse convaincre ses citoyens, et notamment la jeune génération".

Le commissaire en charge du dossier, Algirdas Šemeta, lui a emboîté le pas pour constater que "la TTF est menacée". Le commissaire voit lui aussi dans ce dossier une opportunité pour l’Europe de "se reconnecter avec ses citoyens" à la veille des élections européennes et il s’étonne du fait que les onze Etats membres désireux de lancer une coopération renforcée n’ont pas été en mesure de s’entendre encore sur une approche commune. Il dénonce "les groupes d’intérêts qui ont travaillé sans relâche pour empêcher tout progrès", surestimant l’impact négatif de cette taxe. Le résultat de "cette avalanche de critiques provenant des lobbies" a créé  "une certaine appréhension parmi les Etats membres", a expliqué Algirdas Semeta aux parlementaires. 

Désireux de voir les Etats membres parvenir à un compromis, le commissaire a souligné la nécessité d’avancer, quitte à envisager une mise en œuvre progressive de la taxe si cela doit être la première étape vers une TTF touchant une base large de produits financiers.

L’eurodéputée Astrid Lulling, qui est intervenue dans le débat au nom de son groupe parlementaire, le PPE, explique pour sa part le fait que "la taxe sur les taxes financières est un dossier qui n'avance pas parce qu'il contient des vices de forme fondamentaux". La parlementaire n’a pas manqué de faire référence  à l'avis juridique des services du Conseil pour pointer les problèmes que pose la proposition de la Commission : "distorsion du marché unique, incompatibilité avec les dispositions du traité, excès de pouvoir des Etats". Autant d’ "accusations" qu’elle juge "dévastatrices" et qui ne viennent pas de services étant "l'expression d'un lobby quelconque".

La doyenne du Parlement européen a souligné que "la volonté politique ne peut faire fi des réalités, comme l'intégration du marché unique et des marchés financiers, la compétitivité de notre continent ou même le droit international". Par conséquent, "si la taxe sur les transactions financières doit voir le jour, il faudra bien répondre de façon cohérente aux objections de fond", a-t-elle conclu.